01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Les Tonils en zone sismique 3 (aléa modéré) et en catégorie radon 1 (faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Exposition exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Les Tonils; il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
4 cavités souterraines figurent à l'inventaire national à Les Tonils, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| COUSPEAU (grotte de) | naturelle | orifice visible |
| COUSPEAU (scialet de) | naturelle | orifice visible |
| COUSPEAU n° 1 (glaciaire de) | naturelle | orifice visible |
| COUSPEAU n° 2 (glaciaire de) | naturelle | orifice visible |
04 Mouvements de terrain
La chronique des mouvements de terrain à Les Tonils compte 5 entrées — type dominant: glissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| La Terrasse | Glissement | 1800-01-01 | Fort |
| Le Collet | Glissement | 1800-01-01 | Fort |
| Saut de la Reine | Chute de blocs / Eboulement | 1111-11-11 | Fort |
| La Combe | Glissement | 1994-01-01 | Fort |
| Chute de blocs / Eboulement | 1927-04-02 | Fort |
05 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Les Tonils compte 2 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-09-30 | 1993-10-01 | 1993-10-11 |
| Tempête | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier des Tonils (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
Cadre réglementaire à Les Tonils: zone sismique 3 (aléa modéré), radon cat. 1 (potentiel faible).
Exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles à Les Tonils; l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Inventaire BRGM à Les Tonils: 4 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 5 mouvements de terrain historiques (type dominant: glissement).
Les Tonils n'est pas inscrite à un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI) ni à un Atlas des Zones Inondables (AZI) — ce qui n'exclut pas des phénomènes de ruissellement ponctuels sur la commune.
2 reconnaissances CatNat à Les Tonils — principalement inondations et coulées de boue, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue.
Régionalement, Les Tonils est une commune de la vallée du Rhône — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Sur le plan physique, Les Tonils est à 432 m d'altitude, dans un contexte de piémont — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
Route de Crest 26460 BOURDEAUX
02 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Aucun indicateur détaillé de délinquance n'est rendu public pour Les Tonils, le volume annuel de faits restant sous le seuil de sécurité statistique. Cette invisibilité statistique est une caractéristique des très petites communes rurales françaises, non un indicateur de situation sécuritaire particulière. Les Tonils est une commune de la vallée du Rhône, à 432 m d'altitude, dans un contexte de piémont.
Pour les habitants des Tonils, la brigade de gendarmerie de rattachement se situe à Bourdeaux. Elle constitue le premier maillon de la chaîne pénale locale, en lien avec le procureur de la République près le tribunal judiciaire compétent.
Sur le plan de l'organisation judiciaire, Les Tonils est rattachée au tribunal judiciaire de Valence pour la première instance et à la cour d'appel de Grenoble pour le second degré. Les affaires administratives (litiges avec l'État, les collectivités ou les établissements publics) relèvent quant à elles du tribunal administratif compétent sur le ressort. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Valence par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
Le modèle français de sécurité publique associe force territoriale (gendarmerie en zone rurale, police en zone urbaine) et unités d'intervention spécialisée en appui. Pour Les Tonils, c'est la gendarmerie nationale qui constitue la première ligne, via une brigade territoriale implantée dans le bassin. Les associations locales (ADMR, comités de village, associations d'anciens combattants) jouent également un rôle dans la cohésion sociale, facteur indirect de tranquillité publique: un tissu associatif dense contribue à réduire l'isolement, qui est l'un des facteurs de vulnérabilité identifiés par les études de sécurité publique en milieu rural. Pour les habitants comme pour les futurs arrivants, la situation sécuritaire des Tonils s'apprécie dans la durée et à l'échelle du bassin: les indicateurs ponctuels d'une seule année peuvent varier fortement en petites communes, et seule une lecture pluriannuelle permet de dégager des tendances robustes.
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Les Tonils est une commune de la vallée du Rhône. La commune est à 432 m d'altitude, dans un contexte de piémont: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.