01 Zonage réglementaire
Les Trois-Châteaux relève de la zone sismique 3 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le BRGM classe Les Trois-Châteaux en exposition exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles — aléa qui reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Mouvements de terrain
1 glissement, effondrement ou éboulement est consigné dans la mémoire des terrains des Trois-Châteaux — type dominant: glissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Les Granges Vittes | Glissement | 1999-01-01 | Faible |
04 Catastrophes naturelles
9 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Les Trois-Châteaux, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2022-04-01 02:00:00 | 2022-09-30 02:00:00 | 2023-07-21 02:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2021-07-13 | 2021-07-15 | 2021-09-13 |
| Sécheresse | 2018-07-01 | 2018-12-31 | 2019-05-21 |
| Sécheresse | 2003-07-01 | 2003-09-30 | 2005-05-27 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-10-24 | 1999-10-26 | 2000-01-28 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-08-27 | 1993-08-27 | 1994-02-02 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1987-09-26 | 1987-09-26 | 1987-12-02 |
| Glissement de Terrain | 1983-04-01 | 1983-05-31 | 1983-06-21 |
05 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 3 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 3 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SEIGLER Pierre Seveso | Route de Vigneux 39160 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| EARL DES SEQUOIAS | 1875 rue Principale 39160 | Autres régimes | |
| PRODIA | BP 7 39160 | Non ICPE |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
Sur Les Trois-Châteaux, 6 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 6 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Chemin communal N° 9 | Indéterminé | ||
| Décharge | Choux (au) | Indéterminé | |
| Activité mécanique de précision | lieu dit Plarus (au) | Indéterminé | |
| Traitement des eaux usées | route Vernay (au) | Indéterminé | |
| Dépôt de ferraille et carcasses de VHU | route Vigneux (de) | En arrêt | |
| garage automobile | 7 avenue Lyon (de) | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier des Trois-Châteaux (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 3 installations classées ICPE. 6 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 9 arrêtés de catastrophe naturelle.
L'État classe Les Trois-Châteaux en zone sismique 3 (modéré) et potentiel radon cat. 1 (faible).
Exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles à Les Trois-Châteaux; l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. À Les Trois-Châteaux, 1 mouvement de terrain historique (type dominant: glissement) est répertoriées à l'inventaire national BRGM.
Le registre ICPE recense 3 sites à Les Trois-Châteaux. Inventaires patrimoniaux à Les Trois-Châteaux: 6 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
Historique Gaspar: 9 arrêtés CatNat pour Les Trois-Châteaux, avec prédominance des épisodes d'inondation, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue.
Régionalement, Les Trois-Châteaux est dans le relief du Jura — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Sur le plan physique, Les Trois-Châteaux est dans les collines, à une altitude moyenne de 361 m — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
2 Rue Lamartine 39160 ST AMOUR
02 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Les indicateurs détaillés de délinquance ne sont pas publiés commune par commune pour les villages de cette taille: Les Trois-Châteaux rejoint ainsi la grande majorité des communes rurales françaises pour lesquelles la lecture statistique se fait à l'échelle du bassin ou du département. Territoire singulier: Les Trois-Châteaux est dans le relief du Jura, dans les collines, à une altitude moyenne de 361 m, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
Pour les habitants des Trois-Châteaux, la brigade de gendarmerie de rattachement se situe à Saint-Amour. Elle constitue le premier maillon de la chaîne pénale locale, en lien avec le procureur de la République près le tribunal judiciaire compétent.
Sur le plan de l'organisation judiciaire, Les Trois-Châteaux est rattachée au tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier pour la première instance et à la cour d'appel de Besançon pour le second degré. Les affaires administratives (litiges avec l'État, les collectivités ou les établissements publics) relèvent quant à elles du tribunal administratif compétent sur le ressort. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Lons-le-Saunier par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La faible densité d'habitat des Trois-Châteaux implique une organisation spécifique de la sécurité publique: brigades de gendarmerie mutualisées à l'échelle intercommunale, patrouilles programmées en zone rurale, astreintes de nuit assurées par le Groupement départemental. Le recours à la réserve opérationnelle complète le dispositif selon les besoins. Les associations locales (ADMR, comités de village, associations d'anciens combattants) jouent également un rôle dans la cohésion sociale, facteur indirect de tranquillité publique: un tissu associatif dense contribue à réduire l'isolement, qui est l'un des facteurs de vulnérabilité identifiés par les études de sécurité publique en milieu rural. Pour les habitants comme pour les futurs arrivants, la situation sécuritaire des Trois-Châteaux s'apprécie dans la durée et à l'échelle du bassin: les indicateurs ponctuels d'une seule année peuvent varier fortement en petites communes, et seule une lecture pluriannuelle permet de dégager des tendances robustes.
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Les Trois-Châteaux est dans le relief du Jura. Ce profil territorial — dans les collines, à une altitude moyenne de 361 m — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.