01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Balanod en zone sismique 3 (aléa modéré) et en catégorie radon 2 (moyen).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 2 — Moyen |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Cavités souterraines
Inventaire BRGM: 1 cavité souterraine connue sur Balanod, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| CHASSEUR(Trou du-) | naturelle | orifice visible |
03 Mouvements de terrain
Sur Balanod, le BRGM a documenté 2 épisodes de mouvement de terrain — type dominant: coulée.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Coulée | 1999-10-01 | Moyen | |
| Sous Roche | Coulée | 1999-10-01 | Moyen |
04 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Balanod cumule 7 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2022-04-01 | 2022-09-30 | 2023-07-21 |
| Sécheresse | 2018-07-01 | 2018-12-31 | 2019-05-21 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-10-24 | 1999-10-26 | 2000-01-28 |
| Glissement de Terrain | 1983-04-01 | 1983-05-31 | 1983-06-21 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-04-01 | 1983-05-31 | 1983-06-21 |
05 Installations classées (ICPE)
Le territoire de Balanod compte 6 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Nature des installations
4 installations sur 6 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SALAISONS DE BALANOD (Sté des) Seveso | 39160 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| FAMY Seveso | AUX ROCHES 39160 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| LES FROMAGERIES DU REVERMONT | 495 RTE VERIA 39160 | Autres régimes | |
| YELMINI ARTAUD Seveso | lieu dit le moulin rentreux 39160 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| BELLEVRET INDUSTRIES Seveso | Au Désert 39160 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| AXED | CD 51, route de Saint-Amour 39160 | Autres régimes |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
Sur Balanod, 11 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS, dont 1 à pollution gérée ou avérée.
Sites à pollution avérée
| Nom | Adresse | Statut |
|---|---|---|
| INTERMARCHE (BALANOD) - AXED SAS | ROUTE DE ST AMOUR | Clôturée |
Anciens sites industriels et de service
Voir les 11 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| En arrêt | |||
| Marbrerie | lieu dit Village (le) | En arrêt | |
| ATELIER DE CHAUDERONNERIE TRAITEMENT DE SURFACE, Transformateur | lieu dit Monceau (au) | Indéterminé | |
| STATION SERVICE ET GARAGE POUR POIDS LOURDS | route Saint-amour (de) | Indéterminé | |
| SALAISONS | lieu dit Pres de Vaudin | Indéterminé | |
| STATION SERVICE | avenue Franche-Comte (de) | Indéterminé | |
| Décharge | lieu dit Moches Carrières (les) | En arrêt | |
| Décharge | lieu dit Pré en lerreux | Indéterminé | |
| Exploitation de carrière | lieu dit Roche (la) | Indéterminé | |
| Industrie laitière | route Veria (de) | Indéterminé | |
| Filature de laine, anc. Teinturerie, cartonnerie | sous Roche | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Balanod (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
6 installations classées ICPE. 11 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 7 arrêtés de catastrophe naturelle.
L'État classe Balanod en zone sismique 3 (modéré) et potentiel radon cat. 2 (moyen).
Le BRGM consigne 1 cavité souterraine (dominante: naturelle) et 2 mouvements de terrain historiques (type dominant: coulée) sur le territoire de Balanod.
Le registre ICPE recense 6 sites à Balanod. Sur le registre foncier et historique: 11 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 1 site à pollution avérée ou en gestion pour Balanod.
7 reconnaissances CatNat à Balanod — principalement inondations et coulées de boue, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue.
Sur le plan régional, Balanod est une commune jurassienne, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
0 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2015 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2021 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2022 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
2 Rue Lamartine 39160 ST AMOUR
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
En 2025, les 9 indicateurs de délinquance diffusés à Balanod ne recensent aucun fait constaté.
Pour les habitants de Balanod, la brigade de gendarmerie de rattachement se situe à Saint-Amour. Elle constitue le premier maillon de la chaîne pénale locale, en lien avec le procureur de la République près le tribunal judiciaire compétent.
Sur 3 années d'observation (2015-2022), Balanod totalise 3 accidents corporels — un niveau faible en regard des repères départementaux. Ce bilan correspond à celui d'un bourg rural dont les voies sont essentiellement de desserte locale, sans axe structurant à fort débit.
Balanod est rattachée au tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier; la juridiction d'appel compétente est la cour d'appel de Besançon. Ce ressort couvre les contentieux civils (famille, contrats, baux, voisinage) comme les affaires pénales jusqu'aux délits punis de dix ans d'emprisonnement. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Lons-le-Saunier par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La sécurité quotidienne de Balanod repose sur une organisation à plusieurs étages: la gendarmerie nationale pour les missions de police judiciaire et administrative, la mairie pour la tranquillité publique (pouvoirs du maire sur les nuisances, animaux errants, police de la circulation), et le département pour la prévention spécialisée. Les associations locales (ADMR, comités de village, associations d'anciens combattants) jouent également un rôle dans la cohésion sociale, facteur indirect de tranquillité publique: un tissu associatif dense contribue à réduire l'isolement, qui est l'un des facteurs de vulnérabilité identifiés par les études de sécurité publique en milieu rural. Pour les habitants comme pour les futurs arrivants, la situation sécuritaire de Balanod s'apprécie dans la durée et à l'échelle du bassin: les indicateurs ponctuels d'une seule année peuvent varier fortement en petites communes, et seule une lecture pluriannuelle permet de dégager des tendances robustes.
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Balanod est une commune jurassienne.