01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Montreuil-au-Houlme: sismicité de zone 2 (aléa faible) et potentiel radon de catégorie 3 (niveau significatif).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le sol de Montreuil-au-Houlme présente une sensibilité exposition faible aux variations d'humidité — cet aléa pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Risque d'inondation
La commune figure dans les zonages inondations: de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) avec 0 TRI et 1 AZI applicables.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Atlas des zones inondables | Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
04 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 1 reconnaissance CatNat pour Montreuil-au-Houlme, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
05 Installations classées (ICPE)
Montreuil-au-Houlme recense 2 installations classées pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| GAEC DES COUTURES | Mme GALLOT-Mr DE ST MARTIN 61210 | Autres régimes | |
| GAEC DES FEVES | Le Val aux Feves 61210 | Autres régimes |
06 Friches recensées
Cartofriches identifie 7 sites en situation de friche à Montreuil-au-Houlme, statut dominant: friche sans projet, support possible de projets de renaturation ou reconversion.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| 31 rte des bruyeres | friche agro-industrielle | friche sans projet | 9,6 ha | |
| 38 ch la crestinière | friche agro-industrielle | friche sans projet | 5,8 ha | |
| 1490 ch la crestinière | friche agro-industrielle | friche sans projet | 3,4 ha | |
| 9 route de la chapelle, logement communal | friche d'habitat | friche avec projet | 1,1 ha | |
| 137 ch la crestiniere | friche agro-industrielle | friche sans projet | 9 196 m² | |
| Imp du patis | friche d'habitat | friche sans projet | 1 464 m² | |
| route des bruyeres | friche d'habitat | friche avec projet | 1 297 m² |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Montreuil-au-Houlme (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 2 installations classées ICPE. 1 arrêté de catastrophe naturelle.
Montreuil-au-Houlme est classée en zone sismique 2 (aléa faible) et catégorie radon 3 (potentiel significatif) au titre des zonages nationaux.
À Montreuil-au-Houlme, la sensibilité du sol au retrait-gonflement des argiles est faible — l'aléa pèse peu sur les projets de construction.
Cartographié par l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de Montreuil-au-Houlme mobilise les services de l'État.
Le registre ICPE recense 2 sites à Montreuil-au-Houlme. Sur le registre foncier et historique: 7 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema) pour Montreuil-au-Houlme.
Montreuil-au-Houlme a fait l'objet de 1 arrêté de reconnaissance de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Régionalement, Montreuil-au-Houlme est au cœur du bocage normand — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Montreuil-au-Houlme est dans les collines, à une altitude moyenne de 229 m: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2020 | 2 | 1 | 0 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Aucun indicateur détaillé de délinquance n'est rendu public pour Montreuil-au-Houlme, le volume annuel de faits restant sous le seuil de sécurité statistique. Cette invisibilité statistique est une caractéristique des très petites communes rurales françaises, non un indicateur de situation sécuritaire particulière. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Montreuil-au-Houlme est au cœur du bocage normand, dans les collines, à une altitude moyenne de 229 m.
Le poste de gendarmerie de rattachement à Montreuil-au-Houlme se trouve à Briouze; il assure les missions de police judiciaire et de police administrative sur le ressort, en lien avec le parquet du tribunal judiciaire et la préfecture Orne.
Les relevés BAAC font apparaître 2 accidents corporels à Montreuil-au-Houlme entre 2020 et 2020, pour 1 blessés cumulés.
Le ressort judiciaire de Montreuil-au-Houlme est celui du tribunal judiciaire de Argentan, avec appel devant la cour d'appel de Cour d'Appel deCAen. Le tribunal judiciaire regroupe depuis la réforme de 2020 les anciennes compétences du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance, dans une structure unifiée. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Argentan par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La sécurité de Montreuil-au-Houlme s'inscrit dans un schéma départemental piloté par le préfet, représentant de l'État responsable de l'ordre public. L'articulation entre police et gendarmerie est définie par zones: les communes rurales relèvent en majorité de la gendarmerie nationale, les agglomérations urbaines de la police nationale. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Montreuil-au-Houlme est au cœur du bocage normand. Le cadre géographique dans les collines, à une altitude moyenne de 229 m pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.