01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de l'Étoile: sismicité de zone 3 (aléa modéré) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Cavités souterraines
2 cavités souterraines sont identifiées sous L'Étoile, dominante: naturelle — un inventaire qui peut affecter la stabilité du bâti.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Grotte de Montbourgeon | naturelle | orifice visible |
| MONTBOURGEAU(Gr.de-) | naturelle | orifice visible |
03 Mouvements de terrain
3 mouvements de terrain historiques sont archivés par le BRGM sur le territoire de l'Étoile — type dominant: glissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Les Bouchets | Glissement | 1900-01-01 | Moyen |
| Les Bouchets | Glissement | 1900-01-01 | Moyen |
| Charlantin | Glissement | 1900-01-01 | Faible |
04 Catastrophes naturelles
6 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour L'Étoile, majoritairement liés à: sécheresse.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2022-01-01 01:00:00 | 2022-09-30 02:00:00 | 2023-07-21 02:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2021-07-15 | 2021-07-17 | 2021-07-23 |
| Sécheresse | 2018-07-01 | 2018-12-31 | 2019-05-21 |
| Sécheresse | 2003-07-01 | 2003-09-30 | 2005-01-11 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Glissement de Terrain | 1983-04-01 | 1983-05-31 | 1983-06-21 |
05 Installations classées (ICPE)
L'Étoile recense 4 installations classées pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
4 installations sur 4 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| BOISSON CONSTRUCTIONS BOIS JURA Seveso | 295 ROUTE DE ROBINET 39570 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| TROSSAT Garage Seveso | 39570 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| FAMY TP Seveso | Les Barillets 39210 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| PETITJEAN TP Seveso | Au seillon 39570 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
06 Friches recensées
L'inventaire Cartofriches du Cerema recense 8 friches sur le territoire de l'Étoile, statut dominant: friche sans projet — potentiels fonciers à recycler.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Région BFC-39217_47210 | friche d'habitat | friche sans projet | 2 452 m² | |
| Région BFC-39217_46981 | friche d'habitat | friche sans projet | 1 202 m² | |
| Région BFC-39217_45592 | friche d'habitat | friche sans projet | 1 170 m² | |
| Région BFC-39217_47012 | friche d'habitat | friche sans projet | 958 m² | |
| Région BFC-39217_45728 | friche d'habitat | friche sans projet | 586 m² | |
| Région BFC-39217_45997 | friche d'habitat | friche sans projet | 438 m² | |
| Région BFC-39217_45889 | friche d'habitat | friche sans projet | 435 m² | |
| Région BFC-39217_46340 | friche d'habitat | friche sans projet | 260 m² |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
7 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à L'Étoile (base CASIAS/Géorisques).
Anciens sites industriels et de service
Voir les 7 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| 40 rue Abbe Lemine | Indéterminé | ||
| DECHARGE | lieu dit Cotedes Vents | Indéterminé | |
| DECHARGE | lieu dit Foraie (à la) | Indéterminé | |
| DEPOT DE VEHICULES USAGES | lieu dit Grand Pre | En arrêt | |
| SCIERIE | 295 route Robinet (de) | Indéterminé | |
| DECHARGE | route D 38 | En arrêt | |
| Station d'épuration | route de Ruffey | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de l'Étoile (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
4 installations classées ICPE. 7 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 6 arrêtés de catastrophe naturelle.
L'État classe L'Étoile en zone sismique 3 (modéré) et potentiel radon cat. 1 (faible).
Au catalogue BRGM figurent 2 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 3 mouvements de terrain historiques (type dominant: glissement) pour L'Étoile.
Le registre ICPE recense 4 sites à L'Étoile. La mémoire industrielle de l'Étoile est documentée par 8 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema) et 7 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.
Historique Gaspar: 6 reconnaissances de catastrophe naturelle pour L'Étoile, le plus souvent liées à la sécheresse, le plus fréquemment pour: sécheresse.
Régionalement, L'Étoile est dans le relief du Jura — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. L'environnement physique communal (arrosée par Ruisseau des Mouraches) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
0 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2013 | 2 | 0 | 1 | 2 |
| 2014 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2021 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2023 | 2 | 1 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | |
|---|---|
| Voie communale | 1 |
| Route départementale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | |
|---|---|
| Conducteurs | 2 |
| dont piétons tués | 0 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 2 |
| De jour | 1 |
| De nuit | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
Quartier Bouffez 51 Avenue Camille Prost 39000 LONS LE SAUNIER
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Pour les 10 indicateurs de délinquance diffusés par le ministère de l'Intérieur à l'Étoile, aucun fait n'a été constaté en 2025.
Pour les habitants de l'Étoile, la brigade de gendarmerie de rattachement se situe à Lons-le-Saunier. Elle constitue le premier maillon de la chaîne pénale locale, en lien avec le procureur de la République près le tribunal judiciaire compétent.
Sur la période 2013-2023, 6 accidents corporels ont été relevés à l'Étoile, pour 6 blessés cumulés. Ce niveau très bas reflète la configuration des villages de taille modeste, dont la voirie n'accueille pas de trafic de transit d'importance.
Le ressort juridictionnel de l'Étoile est celui de Lons-le-Saunier en première instance, Besançon en appel. Les juridictions spécialisées (tribunal de commerce, conseil de prud'hommes, tribunal pour enfants, pôle social) sont en général co-localisées avec le tribunal judiciaire ou dans les principales communes du département. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Lons-le-Saunier par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La sécurité de l'Étoile s'inscrit dans un schéma départemental piloté par le préfet, représentant de l'État responsable de l'ordre public. L'articulation entre police et gendarmerie est définie par zones: les communes rurales relèvent en majorité de la gendarmerie nationale, les agglomérations urbaines de la police nationale. Les associations locales (ADMR, comités de village, associations d'anciens combattants) jouent également un rôle dans la cohésion sociale, facteur indirect de tranquillité publique: un tissu associatif dense contribue à réduire l'isolement, qui est l'un des facteurs de vulnérabilité identifiés par les études de sécurité publique en milieu rural. Pour les habitants comme pour les futurs arrivants, la situation sécuritaire de l'Étoile s'apprécie dans la durée et à l'échelle du bassin: les indicateurs ponctuels d'une seule année peuvent varier fortement en petites communes, et seule une lecture pluriannuelle permet de dégager des tendances robustes.
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où L'Étoile est dans le relief du Jura.