01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent L'Hôpital-le-Mercier en zone sismique 2 (aléa faible) et en catégorie radon 1 (faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Risque d'inondation
La commune figure dans les zonages inondations: de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) avec 0 TRI et 1 AZI applicables.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Vallée de l'Arconce | Inondation | 01/12/1999 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
03 Catastrophes naturelles
L'Hôpital-le-Mercier a fait l'objet de 9 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2008-11-02 | 2008-11-03 | 2009-04-17 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2003-12-02 | 2003-12-03 | 2004-02-05 |
| Glissement de Terrain | 1983-05-01 | 1983-05-31 | 1983-07-20 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-05-01 | 1983-05-31 | 1983-07-20 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-04-01 | 1983-04-28 | 1983-05-16 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
| Poids de la Neige | 1982-11-26 | 1982-11-28 | 1983-01-24 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-06 | 1982-11-10 | 1982-11-18 |
| Tempête | 1982-11-06 | 1982-11-10 | 1982-11-18 |
04 Installations classées (ICPE)
L'Hôpital-le-Mercier recense 5 installations classées pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| GAEC DU PETIT ANGLURE | LIEU DIT LES BORDES 71600 | Autres régimes | |
| EARL DE LA GUINCHERE | LIEU DIT LA GUINCHERE 71600 | Autres régimes | |
| GAEC DES CONTOISES -LAURENT- | 71600 | Autres régimes | |
| UNEC | 71600 | Autres régimes | |
| MANUFACTURE MENUIS.MEUBLES DE BOURGOGNE | LE BOURG 71600 | Non ICPE |
05 Friches recensées
L'inventaire Cartofriches du Cerema recense 1 friche sur le territoire de l'Hôpital-le-Mercier, statut dominant: friche sans projet — potentiels fonciers à recycler.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Région BFC-71233_46433 | inconnu | friche sans projet | 2,2 ha |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
1 adresse figure dans la base CASIAS pour L'Hôpital-le-Mercier — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 1 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| MANUFACTURE MENUIS.MEUBLES DE BOURGOGNE | LE BOURG | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de l'Hôpital-le-Mercier (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
5 installations classées ICPE. 1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 9 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les paramètres réglementaires de l'Hôpital-le-Mercier: aléa sismique faible (zone 2) et potentiel radon faible (cat. 1).
L'Hôpital-le-Mercier relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne Inondations — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Le registre ICPE recense 5 sites à L'Hôpital-le-Mercier. L'Hôpital-le-Mercier cumule 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
La chronique CatNat de l'Hôpital-le-Mercier compte 9 arrêtés, marquée par les crues et ruissellements, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (4 types d'aléas distincts représentés).
Sur le plan régional, L'Hôpital-le-Mercier est dans la tradition viticole et agricole bourguignonne, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
0 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
9 Rue des Charmes 71600 PARAY LE MONIAL
03 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
Aucun fait n'est enregistré à l'Hôpital-le-Mercier en 2025 sur les 13 indicateurs de délinquance diffusés par le SSMSI.
Le poste de gendarmerie de rattachement à l'Hôpital-le-Mercier se trouve à Paray-le-Monial; il assure les missions de police judiciaire et de police administrative sur le ressort, en lien avec le parquet du tribunal judiciaire et la préfecture Saône-et-Loire.
L'Hôpital-le-Mercier est rattachée au tribunal judiciaire de Mâcon; la juridiction d'appel compétente est la cour d'appel de Dijon. Ce ressort couvre les contentieux civils (famille, contrats, baux, voisinage) comme les affaires pénales jusqu'aux délits punis de dix ans d'emprisonnement. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Mâcon par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs. La commune compte 2 avocats inscrits rattachés au barreau de MACON.
Le modèle français de sécurité publique associe force territoriale (gendarmerie en zone rurale, police en zone urbaine) et unités d'intervention spécialisée en appui. Pour L'Hôpital-le-Mercier, c'est la gendarmerie nationale qui constitue la première ligne, via une brigade territoriale implantée dans le bassin. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où L'Hôpital-le-Mercier est dans la tradition viticole et agricole bourguignonne.