01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 3 (modéré) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Liebvillers.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
À Liebvillers, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition moyenne: il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Le sous-sol de Liebvillers présente 13 cavités répertoriées au catalogue BRGM, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Les Rousses | naturelle | orifice visible |
| trou de la chouette | naturelle | orifice visible |
| faille du bord de la route | naturelle | orifice visible |
| Trou des Blaireaux | naturelle | orifice visible |
| Diaclases des Fermes des Fontenottes | naturelle | orifice visible |
| gouffre des grand bois | naturelle | orifice visible |
| trou sous le roc | naturelle | orifice visible |
| grotte de la tuffière n° 1 et 2 | naturelle | orifice visible |
| diaclase à l'est des sillots | naturelle | orifice visible |
| Abri vers la Cascade | naturelle | orifice visible |
| Grotte du bisontin | naturelle | orifice visible |
| Source sous la Grotte du Bisontin | naturelle | orifice visible |
| Abri sous la Roche de Chanet | naturelle | orifice visible |
04 Mouvements de terrain
3 mouvements de terrain historiques sont archivés par le BRGM sur le territoire de Liebvillers — type dominant: chute de blocs / eboulement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Nadam | Chute de blocs / Eboulement | Fort | |
| Chute de blocs / Eboulement | 1111-01-01 | Moyen | |
| Chute de blocs / Eboulement | 1111-01-01 | Moyen |
05 Catastrophes naturelles
1 arrêté CatNat a été publié au Journal officiel pour Liebvillers, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
06 Installations classées (ICPE)
Liebvillers compte 2 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 2 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| MAIRIE DE LIEBVILLERS | Route Départementale 321 25190 | Non ICPE | |
| FACEL Seveso IED | Rue des Forges 25190 | Autorisation | En exploitation avec titre |
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
Sur Liebvillers, 5 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 5 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Produits d'entretien ménager | lieu dit Gouffre du Lods | Indéterminé | |
| Centrale électrique hydraulique | Pont Moulin Artus | Indéterminé | |
| Décharge | lieu dit l'Echotte | En arrêt | |
| Décharge | lieu dit La Tranchée | En arrêt | |
| Décharge | lieu dit Noirey | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Liebvillers (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 2 installations classées ICPE. 5 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 1 arrêté de catastrophe naturelle.
Sismicité zone 3 (aléa modéré) + radon catégorie 1 (potentiel faible): le cadre réglementaire officiel de Liebvillers.
Exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Liebvillers; l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. À Liebvillers, le BRGM documente 13 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 3 mouvements de terrain historiques (type dominant: chute de blocs / eboulement).
Liebvillers compte 2 ICPE en activité, dont 1 site IED (directive Émissions industrielles), reflet d'une activité rurale structurée. Liebvillers cumule 5 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
La mémoire officielle de Liebvillers compte 1 arrêté CatNat, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Liebvillers est une commune franc-comtoise, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Le cadre physique — à 825 m d'altitude, dans un environnement montagnard — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
02 Justice
Juridictions compétentes
03 Radars automatiques
Liste des radars
| Type | Emplacement | Direction | Vitesse VL | Installé |
|---|---|---|---|---|
| Radar fixe | LIEBVILLERS RD437 | DOUBLE SENS | 80 km/h | 2008 |
Résumé
Les chiffres annuels de délinquance ne sont pas publiés individuellement à Liebvillers — le très faible volume de faits conduit le SSMSI à les regrouper à l'échelle intercommunale ou départementale pour respecter le secret statistique. En pratique, ce profil reflète la réalité des villages français les moins peuplés, où l'activité pénale demeure ponctuelle. Territoire singulier: Liebvillers est une commune franc-comtoise, à 825 m d'altitude, dans un environnement montagnard, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
Le rattachement de Liebvillers à la brigade de gendarmerie de Saint-Hippolyte correspond au maillage territorial défini par la Direction générale de la gendarmerie nationale, qui combine brigades autonomes et COB selon la densité du territoire et les flux de mission.
Le ressort juridictionnel de Liebvillers est celui de Montbéliard en première instance, Besançon en appel. Les juridictions spécialisées (tribunal de commerce, conseil de prud'hommes, tribunal pour enfants, pôle social) sont en général co-localisées avec le tribunal judiciaire ou dans les principales communes du département. Les affaires prud'homales de Liebvillers sont portées devant le conseil de prud'hommes de Montbéliard, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.
Côté organisation opérationnelle, les forces de l'ordre interviennent sur le territoire de Liebvillers à partir de la brigade ou du commissariat de rattachement, avec des temps de trajet qui peuvent varier selon la distance et les contraintes géographiques (relief, sinuosité du réseau). Le 17 reste le point d'entrée pour toute urgence. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Doubs et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne de Liebvillers se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.
La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Liebvillers est une commune franc-comtoise. Le cadre géographique à 825 m d'altitude, dans un environnement montagnard pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.