Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 5 installations classées ICPE. 12 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Sismicité zone 3 (aléa modéré) + radon catégorie 1 (potentiel faible): le cadre réglementaire officiel de Noirefontaine.
Le BRGM classe Noirefontaine en exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles: cet aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Noirefontaine compte 1 cavité souterraine (dominante: naturelle) et 7 mouvements de terrain historiques (type dominant: chute de blocs / eboulement) dans les inventaires BRGM — historique à considérer avant tout projet d'aménagement.
Noirefontaine n'est pas inscrite à un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI) ni à un Atlas des Zones Inondables (AZI) — ce qui n'exclut pas des phénomènes de ruissellement ponctuels sur la commune.
5 installations classées ICPE figurent à Noirefontaine — profil agricole ou artisanal. Le territoire de Noirefontaine voit recensées 12 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
Historique Gaspar: 3 arrêtés CatNat pour Noirefontaine, avec prédominance des épisodes d'inondation, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Noirefontaine est caractéristique du tissu villageois franc-comtois. L'environnement physique communal (perchée à 422 m, en contexte de moyenne montagne, bordée par Le Doubs) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
Sismicité et radon
Les zonages nationaux classent Noirefontaine en zone sismique 3 (aléa modéré) et en catégorie radon 1 (faible).
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
Source : Géorisques - Prévention des risques — BRGM / Ministère de la Transition écologique — Licence Ouverte v2.0
Retrait-gonflement des argiles (RGA)
À Noirefontaine, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition moyenne: il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
Source : Georisques - Retrait-gonflement des argiles (RGA) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Cavités souterraines et mouvements de terrain
1 cavité souterraine est identifiée sous Noirefontaine, dominante: naturelle — un inventaire qui peut affecter la stabilité du bâti.
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Grotte des Araignées | naturelle | orifice visible |
Source : Georisques - Base des cavites souterraines (BDCS) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
7 glissements, effondrements ou éboulements sont consignés dans la mémoire des terrains de Noirefontaine — type dominant: chute de blocs / eboulement.
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Chute de blocs / Eboulement | Moyen | ||
| Chute de blocs / Eboulement | 1111-01-01 | Moyen | |
| Chute de blocs / Eboulement | 1111-01-01 | Moyen | |
| Chute de blocs / Eboulement | 1111-01-01 | Faible | |
| Chute de blocs / Eboulement | 2019-10-30 | Faible | |
| Chute de blocs / Eboulement | 2019-10-30 | Faible | |
| Chute de blocs / Eboulement | 1111-01-01 | Faible |
Source : Georisques - Base de donnees Mouvements de Terrain (BDMvt) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Risque d'inondation (TRI et AZI)
Catastrophes naturelles reconnues
Depuis les années 1980, Noirefontaine cumule 3 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue — un indicateur suivi par les assureurs.
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2007-06-08 | 2007-06-08 | 2007-12-05 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1990-02-14 | 1990-02-17 | 1990-03-16 |
Source : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/base-nationale-de-gestion-assistee-des-procedures-administratives-relatives-aux-risques-gaspar/ — DGPR - Ministère de la Transition écologique (GASPAR) — Licence Ouverte v2.0
Risques industriels et pollutions
Noirefontaine compte 5 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| FRUITIERES DU LOMONT | 21, rue des Herbiers 25190 | Autres régimes | |
| SCIERIE DE NOIREFONTAINE Seveso | 16 rue du Relais Postal 25190 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| HOMRI Hazdine | 31 rue du Relais Postal 25190 | Non ICPE | |
| CANEPA CLAUDE Seveso | RN 437 25190 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| DELTRON EMC Seveso | 11 rue des herbiers 25190 | Autorisation | En fin d'exploitation |
Source : Georisques - Installations Classees pour la Protection de l'Environnement (ICPE) — DGPR / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 12 sites à Noirefontaine ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes.
Voir les 12 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Garage | 8 rue Pessottes (des) | En arrêt | |
| 8 rue Relais Postal (du) | En arrêt | ||
| Indéterminé | |||
| route Saint Hippolyte de "les Champs" | Indéterminé | ||
| 11 rue Herbiers des | Indéterminé | ||
| Route nationale 437 | Indéterminé | ||
| Scierie | 16 rue Relais Postal (du) | Indéterminé | |
| Fromagerie et Station d'épuration | rue Herbiers (des) | Indéterminé | |
| Fabrication de composés électronique + transformateur | 11 rue Herbiers (des) | En arrêt | |
| Vente et réparation automobile | 31 rue Relais Postal (du) | En arrêt | |
| Décharge | lieu dit "Vallée sous Clémont" | En arrêt | |
| Décharge | lieu dit "les Combes" | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
Source : Georisques - CASIAS (anciens sites industriels / services) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Noirefontaine (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).