01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Noirefontaine en zone sismique 3 (aléa modéré) et en catégorie radon 1 (faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
À Noirefontaine, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition moyenne: il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
1 cavité souterraine est identifiée sous Noirefontaine, dominante: naturelle — un inventaire qui peut affecter la stabilité du bâti.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Grotte des Araignées | naturelle | orifice visible |
04 Mouvements de terrain
7 glissements, effondrements ou éboulements sont consignés dans la mémoire des terrains de Noirefontaine — type dominant: chute de blocs / eboulement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Chute de blocs / Eboulement | Moyen | ||
| Chute de blocs / Eboulement | 1111-01-01 | Moyen | |
| Chute de blocs / Eboulement | 1111-01-01 | Moyen | |
| Chute de blocs / Eboulement | 1111-01-01 | Faible | |
| Chute de blocs / Eboulement | 2019-10-30 | Faible | |
| Chute de blocs / Eboulement | 2019-10-30 | Faible | |
| Chute de blocs / Eboulement | 1111-01-01 | Faible |
05 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Noirefontaine cumule 3 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2007-06-08 | 2007-06-08 | 2007-12-05 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1990-02-14 | 1990-02-17 | 1990-03-16 |
06 Installations classées (ICPE)
Noirefontaine compte 5 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
3 installations sur 5 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| FRUITIERES DU LOMONT | 21, rue des Herbiers 25190 | Autres régimes | |
| SCIERIE DE NOIREFONTAINE Seveso | 16 rue du Relais Postal 25190 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| HOMRI Hazdine | 31 rue du Relais Postal 25190 | Non ICPE | |
| CANEPA CLAUDE Seveso | RN 437 25190 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| DELTRON EMC Seveso | 11 rue des herbiers 25190 | Autorisation | En fin d'exploitation |
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 12 sites à Noirefontaine ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 12 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Garage | 8 rue Pessottes (des) | En arrêt | |
| 8 rue Relais Postal (du) | En arrêt | ||
| Indéterminé | |||
| route Saint Hippolyte de "les Champs" | Indéterminé | ||
| 11 rue Herbiers des | Indéterminé | ||
| Route nationale 437 | Indéterminé | ||
| Scierie | 16 rue Relais Postal (du) | Indéterminé | |
| Fromagerie et Station d'épuration | rue Herbiers (des) | Indéterminé | |
| Fabrication de composés électronique + transformateur | 11 rue Herbiers (des) | En arrêt | |
| Vente et réparation automobile | 31 rue Relais Postal (du) | En arrêt | |
| Décharge | lieu dit "Vallée sous Clémont" | En arrêt | |
| Décharge | lieu dit "les Combes" | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Noirefontaine (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 5 installations classées ICPE. 12 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Sismicité zone 3 (aléa modéré) + radon catégorie 1 (potentiel faible): le cadre réglementaire officiel de Noirefontaine.
Le BRGM classe Noirefontaine en exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles: cet aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Noirefontaine compte 1 cavité souterraine (dominante: naturelle) et 7 mouvements de terrain historiques (type dominant: chute de blocs / eboulement) dans les inventaires BRGM — historique à considérer avant tout projet d'aménagement.
Noirefontaine n'est pas inscrite à un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI) ni à un Atlas des Zones Inondables (AZI) — ce qui n'exclut pas des phénomènes de ruissellement ponctuels sur la commune.
5 installations classées ICPE figurent à Noirefontaine — profil agricole ou artisanal. Le territoire de Noirefontaine voit recensées 12 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
Historique Gaspar: 3 arrêtés CatNat pour Noirefontaine, avec prédominance des épisodes d'inondation, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Noirefontaine est caractéristique du tissu communal franc-comtois. L'environnement physique communal (à 825 m en altitude, dans un cadre montagnard, bordée par Le Doubs) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2013 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2016 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2020 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
28 Rue des Bouleaux 25150 PONT DE ROIDE VERMONDANS
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Noirefontaine figure parmi les petites communes pour lesquelles les indicateurs de délinquance sont couverts par le secret statistique: en pratique, les faits constatés restent en dessous du seuil de diffusion défini par l'Intérieur. Cette règle vise à empêcher toute ré-identification indirecte des personnes concernées à partir de croisements avec d'autres bases publiques. Territoire singulier: Noirefontaine est caractéristique du tissu communal franc-comtois, à 825 m en altitude, dans un cadre montagnard, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
Pour la sécurité publique, Noirefontaine est rattachée à la brigade de gendarmerie de Pont-de-Roide-Vermondans, compétente pour le secteur. Cette brigade territoriale, intégrée au Groupement de gendarmerie départementale Doubs, couvre plusieurs communes voisines dans le cadre du maillage rural classique de l'arme.
Les relevés BAAC font apparaître 3 accidents corporels à Noirefontaine entre 2013 et 2020. Ce volume réduit reste dans la gamme attendue pour une commune rurale de cette taille: trafic local modéré, aménagements de traversée calmés et absence de concentration de flux.
Les contentieux de Noirefontaine sont traités par le tribunal judiciaire de Montbéliard: divorces, successions, contrats, dettes, mais aussi délits pénaux poursuivis par le parquet. Les voies de recours passent ensuite par la cour d'appel de Besançon, puis, le cas échéant, par la Cour de cassation. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Montbéliard, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
Au-delà des chiffres, la sécurité publique de Noirefontaine s'apprécie aussi à travers la continuité du service: un habitant peut à tout moment joindre le 17 (police-secours) ou le 112 (urgences européennes), les opérateurs redirigeant l'appel vers l'unité territorialement compétente — gendarmerie ou police selon la zone. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Noirefontaine, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Noirefontaine à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Noirefontaine est caractéristique du tissu communal franc-comtois. Le cadre géographique à 825 m en altitude, dans un cadre montagnard pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.