Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Noirefontaine

25190 Doubs 324 hab.
Fiche complète

3 risques naturels sont identifiés sur le territoire de Noirefontaine.

Risques naturels 3
Radon Faible
Sismicité Modérée
Sites ICPE 5

01 Zonage réglementaire

Les zonages nationaux classent Noirefontaine en zone sismique 3 (aléa modéré) et en catégorie radon 1 (faible).

Zone 3Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 3 — Modérée
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Retrait-gonflement des argiles

À Noirefontaine, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition moyenne: il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.

Exposition moyenneNiveau d'exposition i
BRGM · Aléa RGA

Niveau d'exposition

Niveau d'exposition Exposition moyenne
faible   fort

Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.

03 Cavités souterraines

1 cavité souterraine est identifiée sous Noirefontaine, dominante: naturelle — un inventaire qui peut affecter la stabilité du bâti.

1Cavité recensée
BRGM · Inventaire national

Cavités répertoriées

Naturelle 1
NomTypeRepérage
Grotte des Araignées naturelle orifice visible

04 Mouvements de terrain

7 glissements, effondrements ou éboulements sont consignés dans la mémoire des terrains de Noirefontaine — type dominant: chute de blocs / eboulement.

7Mouvements recensés
BRGM · Inventaire national

Événements répertoriés

Chute de blocs / Eboulement 7
LieuTypeDateFiabilité
Chute de blocs / Eboulement Moyen
Chute de blocs / Eboulement 1111-01-01 Moyen
Chute de blocs / Eboulement 1111-01-01 Moyen
Chute de blocs / Eboulement 1111-01-01 Faible
Chute de blocs / Eboulement 2019-10-30 Faible
Chute de blocs / Eboulement 2019-10-30 Faible
Chute de blocs / Eboulement 1111-01-01 Faible

05 Catastrophes naturelles

Depuis les années 1980, Noirefontaine cumule 3 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue — un indicateur suivi par les assureurs.

3Arrêtés reconnus
2dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Inondations et/ou Coulées de Boue 2007-06-08 2007-06-08 2007-12-05
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1990-02-14 1990-02-17 1990-03-16

06 Installations classées (ICPE)

Noirefontaine compte 5 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.

5Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Nature des installations

Industrie 3

3 installations sur 5 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.

Régime administratif

Autres régimes 1 Enregistrement 2 Non ICPE 1 Autorisation 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
FRUITIERES DU LOMONT 21, rue des Herbiers 25190 Autres régimes
SCIERIE DE NOIREFONTAINE Seveso 16 rue du Relais Postal 25190 Enregistrement En exploitation avec titre
HOMRI Hazdine 31 rue du Relais Postal 25190 Non ICPE
CANEPA CLAUDE Seveso RN 437 25190 Enregistrement En fin d'exploitation
DELTRON EMC Seveso 11 rue des herbiers 25190 Autorisation En fin d'exploitation

07 Anciens sites industriels (CASIAS)

La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 12 sites à Noirefontaine ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes.

12Sites CASIAS recensés i
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

En arrêt 6 Indéterminé 6
Voir les 12 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
Garage 8 rue Pessottes (des) En arrêt
8 rue Relais Postal (du) En arrêt
Indéterminé
route Saint Hippolyte de "les Champs" Indéterminé
11 rue Herbiers des Indéterminé
Route nationale 437 Indéterminé
Scierie 16 rue Relais Postal (du) Indéterminé
Fromagerie et Station d'épuration rue Herbiers (des) Indéterminé
Fabrication de composés électronique + transformateur 11 rue Herbiers (des) En arrêt
Vente et réparation automobile 31 rue Relais Postal (du) En arrêt
Décharge lieu dit "Vallée sous Clémont" En arrêt
Décharge lieu dit "les Combes" En arrêt

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 5 installations classées ICPE. 12 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 3 arrêtés de catastrophe naturelle.

Sismicité zone 3 (aléa modéré) + radon catégorie 1 (potentiel faible): le cadre réglementaire officiel de Noirefontaine.

Le BRGM classe Noirefontaine en exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles: cet aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Noirefontaine compte 1 cavité souterraine (dominante: naturelle) et 7 mouvements de terrain historiques (type dominant: chute de blocs / eboulement) dans les inventaires BRGM — historique à considérer avant tout projet d'aménagement.

Noirefontaine n'est pas inscrite à un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI) ni à un Atlas des Zones Inondables (AZI) — ce qui n'exclut pas des phénomènes de ruissellement ponctuels sur la commune.

5 installations classées ICPE figurent à Noirefontaine — profil agricole ou artisanal. Le territoire de Noirefontaine voit recensées 12 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).

Historique Gaspar: 3 arrêtés CatNat pour Noirefontaine, avec prédominance des épisodes d'inondation, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Noirefontaine est caractéristique du tissu communal franc-comtois. L'environnement physique communal (à 825 m en altitude, dans un cadre montagnard, bordée par Le Doubs) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.

01 Accidents de la route

1Accidents corporels (2020)
30,9Accidents pour 10 000 hab. i
3Blessés (2013–2020)
ONISR / BAAC · 2013–2020

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

02 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

28 Rue des Bouleaux 25150 PONT DE ROIDE VERMONDANS

03 81 92 40 13

Lun–Sam 08h00–12h00 • 14h00–18h00 Dim 09h00–12h00 • 15h00–18h00

03 Justice

3Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Montbéliard
Cour d'appel Besançon
Conseil de prud'hommes Montbéliard

Résumé

Noirefontaine figure parmi les petites communes pour lesquelles les indicateurs de délinquance sont couverts par le secret statistique: en pratique, les faits constatés restent en dessous du seuil de diffusion défini par l'Intérieur. Cette règle vise à empêcher toute ré-identification indirecte des personnes concernées à partir de croisements avec d'autres bases publiques. Territoire singulier: Noirefontaine est caractéristique du tissu communal franc-comtois, à 825 m en altitude, dans un cadre montagnard, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.

Pour la sécurité publique, Noirefontaine est rattachée à la brigade de gendarmerie de Pont-de-Roide-Vermondans, compétente pour le secteur. Cette brigade territoriale, intégrée au Groupement de gendarmerie départementale Doubs, couvre plusieurs communes voisines dans le cadre du maillage rural classique de l'arme.

Les relevés BAAC font apparaître 3 accidents corporels à Noirefontaine entre 2013 et 2020. Ce volume réduit reste dans la gamme attendue pour une commune rurale de cette taille: trafic local modéré, aménagements de traversée calmés et absence de concentration de flux.

Les contentieux de Noirefontaine sont traités par le tribunal judiciaire de Montbéliard: divorces, successions, contrats, dettes, mais aussi délits pénaux poursuivis par le parquet. Les voies de recours passent ensuite par la cour d'appel de Besançon, puis, le cas échéant, par la Cour de cassation. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Montbéliard, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).

Au-delà des chiffres, la sécurité publique de Noirefontaine s'apprécie aussi à travers la continuité du service: un habitant peut à tout moment joindre le 17 (police-secours) ou le 112 (urgences européennes), les opérateurs redirigeant l'appel vers l'unité territorialement compétente — gendarmerie ou police selon la zone. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Noirefontaine, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Noirefontaine à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.

Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Noirefontaine est caractéristique du tissu communal franc-comtois. Le cadre géographique à 825 m en altitude, dans un cadre montagnard pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 24/06/2026
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