01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 3 (modéré) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Montécheroux.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
À Montécheroux, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition moyenne: il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
8 cavités souterraines sont identifiées sous Montécheroux, dominante: naturelle — un inventaire qui peut affecter la stabilité du bâti.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Perte du Moulin | naturelle | orifice visible |
| gouffre de la ferme abram | naturelle | orifice visible |
| grotte du bois de l'envers n° 1 | naturelle | orifice visible |
| grotte du bois de l'envers n° 2 | naturelle | orifice visible |
| trou de l'os | naturelle | orifice visible |
| Grotte du Pont de Naverance | naturelle | orifice visible |
| trou du cheval blanc n° 1 et 2 | naturelle | orifice visible |
| Résurgence de l'Œil-de-Boeuf | naturelle | orifice visible |
04 Mouvements de terrain
L'inventaire national des mouvements de terrain recense 2 événements à Montécheroux — type dominant: chute de blocs / eboulement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| route de Clémont | Chute de blocs / Eboulement | 1111-01-01 | Faible |
| falaises de Clémont | Chute de blocs / Eboulement | 2019-05-13 | Faible |
05 Catastrophes naturelles
Montécheroux a fait l'objet de 3 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: sécheresse.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2019-01-01 | 2019-03-31 | 2020-07-07 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2007-06-07 | 2007-06-08 | 2007-12-05 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
06 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 4 établissements à Montécheroux — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
2 installations sur 4 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| BONVALOT | ferme Monglioz 25190 | Non ICPE | |
| FORGES DE MONTECHEROUX Seveso | 25190 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| DOUCET JACQUES Seveso | 25190 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| GARAGE DU LOMONT | 65, Grande Rue 25190 | Autres régimes |
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 15 sites à Montécheroux ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 15 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Fabrication d'outils | 1 rue Planchette (de la) | En arrêt | |
| Fabrique de pinces et d'outils | 18 rue Pâle (de la) | Indéterminé | |
| Garage | 65 rue Grande | Indéterminé | |
| Atelier de travail des métaux | rue Vignes (des) | En arrêt | |
| Décharge d'ordures ménagères | rue Saint-Hippolyte (de) | En arrêt | |
| Transformateur au PCB | Indéterminé | ||
| Station d'épuration | lieu dit Le Bas des Champs | Indéterminé | |
| Décharge | En arrêt | ||
| Décharge | lieu dit Sous la Beaumote | En arrêt | |
| Décharge | lieu dit Les Vignes | En arrêt | |
| Décharge | lieu dit Bois de Vernes | En arrêt | |
| Décharge | lieu dit Bois de Vernes | En arrêt | |
| Décharge | lieu dit Vaubierge | En arrêt | |
| Décharge | lieu dit Vaubierge | En arrêt | |
| Décharge | lieu dit Les Chatières | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Montécheroux (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 4 installations classées ICPE. 15 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Montécheroux relève de la zone sismique 3 (aléa modéré) et de la catégorie radon 1 (potentiel faible) — repères à prendre en compte pour la construction et la ventilation des logements.
Exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles à Montécheroux; l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Les inventaires BRGM mentionnent 8 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 2 mouvements de terrain historiques (type dominant: chute de blocs / eboulement) à Montécheroux — éléments à intégrer au dossier technique d'un projet immobilier.
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Montécheroux (4 sites) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. La mémoire industrielle de Montécheroux est documentée par 15 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.
La chronique CatNat de Montécheroux compte 3 arrêtés, dominée par les épisodes de sécheresse, le plus fréquemment pour: sécheresse (3 types d'aléas distincts représentés).
Régionalement, Montécheroux est caractéristique du tissu communal franc-comtois — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. L'environnement physique communal (en montagne, à 825 m d'altitude) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2021 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Le faible volume d'activité pénale enregistré à Montécheroux place la commune dans la zone de non-diffusion du ministère de l'Intérieur. Seuls les agrégats supra-communaux permettent, pour ce type de territoire, d'apprécier les dynamiques de sécurité publique à moyen terme. Montécheroux est caractéristique du tissu communal franc-comtois, en montagne, à 825 m d'altitude.
La compétence gendarmerie pour Montécheroux s'exerce depuis Saint-Hippolyte, où est implantée la brigade territoriale du secteur. Le dispositif s'inscrit dans l'organisation du Groupement de gendarmerie départementale Doubs, avec un format adapté aux territoires peu denses.
Dans les fichiers ONISR, Montécheroux affiche 1 accidents corporels recensés sur 1 années (2021-2021). La sinistralité reste à un niveau faible typique des bourgs ruraux, pour lesquels les équipements de sécurité routière (limitations, signalisation, marquage) suffisent en général à contenir la gravité des événements.
Sur le plan de l'organisation judiciaire, Montécheroux est rattachée au tribunal judiciaire de Montbéliard pour la première instance et à la cour d'appel de Besançon pour le second degré. Les affaires administratives (litiges avec l'État, les collectivités ou les établissements publics) relèvent quant à elles du tribunal administratif compétent sur le ressort. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Montbéliard: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
La sécurité au quotidien de Montécheroux repose moins sur une présence visible permanente que sur la capacité d'intervention rapide sur signalement: le 17 et le 112 sont les numéros d'accès au centre opérationnel, qui oriente l'appel vers la brigade ou le commissariat de rattachement pour une intervention. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire de Montécheroux de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Montécheroux est caractéristique du tissu communal franc-comtois. La commune est en montagne, à 825 m d'altitude: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.