01 Zonage réglementaire
Ligny-le-Châtel relève de la zone sismique 1 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Cartographie nationale BRGM: Ligny-le-Châtel en zone d'exposition exposition moyenne au RGA — il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
6 cavités souterraines sont identifiées sous Ligny-le-Châtel, dominante: naturelle — un inventaire qui peut affecter la stabilité du bâti.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Cavité Naturelle (rue Carrouge) | naturelle | orifice visible |
| Cavité Naturelle (Grande rue) | naturelle | orifice visible |
| Cavité Naturelle (Rue du moulin) | naturelle | orifice visible |
| Cavité Naturelle (Maison Dieu) | naturelle | orifice visible |
| cavité naturelle (Rue Cry dupas) | naturelle | orifice visible |
| Ouvrage Militaire | ouvrage militaire | orifice supposé |
04 Risque d'inondation
Ligny-le-Châtel relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne inondations (0 périmètre TRI, 1 atlas AZI).
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Vallée du Serein | Inondation | 01/12/1999 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
05 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 10 reconnaissances CatNat pour Ligny-le-Châtel, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2022-04-01 02:00:00 | 2022-06-30 02:00:00 | 2023-04-03 02:00:00 |
| Sécheresse | 2019-07-01 | 2019-09-30 | 2020-04-29 |
| Sécheresse | 2018-07-01 | 2018-12-31 | 2019-05-21 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2016-05-13 | 2016-05-13 | 2016-09-16 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2013-05-04 | 2013-05-06 | 2013-06-20 |
| Sécheresse | 2003-07-01 | 2003-09-30 | 2005-05-27 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1994-01-05 | 1994-01-10 | 1994-04-12 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-04-28 | 1993-04-28 | 1993-09-06 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1988-05-08 | 1988-05-17 | 1988-08-02 |
06 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 2 établissements à Ligny-le-Châtel — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| YNOVAE | avenue de Chablis 89144 | Autres régimes | |
| EARL DE L ESPERANCE | 89144 | Autres régimes |
07 Friches recensées
Gisement foncier à Ligny-le-Châtel: 2 friches inventoriées par le Cerema, statut dominant: friche potentielle.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Appel à projet Recyclage Foncier 2021 3ième édition (Dossier N° 8770535) - Bourgogne-Franche-Comté - 89227 - friche: Ancienne scierie | friche industrielle | friche avec projet | 1,5 ha | |
| Mr BERILLER | inconnu | friche potentielle | 190 m² |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Ligny-le-Châtel (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 2 installations classées ICPE. 10 arrêtés de catastrophe naturelle.
Le cadre officiel retient pour Ligny-le-Châtel une zone sismique 1 (faible) et un radon catégorie 1 (faible).
À Ligny-le-Châtel, la sensibilité du sol au retrait-gonflement des argiles est moyenne — l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Les inventaires BRGM mentionnent 6 cavités souterraines (dominante: naturelle) à Ligny-le-Châtel — éléments à intégrer au dossier technique d'un projet immobilier.
Cartographié par l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de Ligny-le-Châtel mobilise les services de l'État.
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Ligny-le-Châtel (2 sites) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. Inventaires patrimoniaux à Ligny-le-Châtel: 2 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema).
Historique Gaspar: 10 arrêtés CatNat pour Ligny-le-Châtel, avec prédominance des épisodes d'inondation, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue.
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Ligny-le-Châtel est dans la tradition viticole et agricole bourguignonne. Le cadre physique — à 155 m d'altitude, dans un paysage de collines, arrosée par Ru des Pres du Bois — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2013 | 1 | 0 | 1 | 2 |
| 2014 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2015 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2016 | 1 | 0 | 1 | 1 |
| 2020 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2023 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | |
|---|---|
| Route départementale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | |
|---|---|
| Conducteurs | 2 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 1 |
| De nuit | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Les statistiques publiques de l'Intérieur ne diffusent pas individuellement la plupart des indicateurs pour Ligny-le-Châtel, le nombre de faits restant sous le seuil de sécurité statistique. Les repères utiles se lisent alors à l'échelle du département, où les tendances de moyen terme sont consolidées et publiées par le ministère. Ligny-le-Châtel est dans la tradition viticole et agricole bourguignonne, à 155 m d'altitude, dans un paysage de collines, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
Sur le plan des forces de l'ordre, Ligny-le-Châtel accueille une brigade de gendarmerie.
Le bilan routier de Ligny-le-Châtel reste contenu sur 6 années d'observation: 6 accidents corporels recensés entre 2013 et 2023. Le profil correspond à celui d'une commune rurale peu traversée par des flux de longue distance, dont la sinistralité routière reste statistiquement limitée.
Les contentieux de Ligny-le-Châtel sont traités par le tribunal judiciaire de Auxerre: divorces, successions, contrats, dettes, mais aussi délits pénaux poursuivis par le parquet. Les voies de recours passent ensuite par la cour d'appel de Paris, puis, le cas échéant, par la Cour de cassation. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Auxerre: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
Le modèle français de sécurité publique associe force territoriale (gendarmerie en zone rurale, police en zone urbaine) et unités d'intervention spécialisée en appui. Pour Ligny-le-Châtel, c'est la gendarmerie nationale qui constitue la première ligne, via une brigade territoriale implantée dans le bassin. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Ligny-le-Châtel est dans la tradition viticole et agricole bourguignonne. Ligny-le-Châtel est à 155 m d'altitude, dans un paysage de collines, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.