01 Zonage réglementaire
Loisin relève de la zone sismique 4 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 4 — Moyenne |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
Exposition exposition faible au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Loisin; il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Catastrophes naturelles
6 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Loisin, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2023-12-01 01:00:00 | 2023-12-03 01:00:00 | 2024-02-12 01:00:00 |
| Sécheresse | 2003-07-01 | 2003-09-30 | 2006-03-30 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2002-11-14 | 2002-11-15 | 2003-04-02 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1998-07-02 | 1998-07-02 | 1998-10-22 |
| Secousse Sismique | 1996-07-15 | 1996-07-23 | 1996-10-01 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
04 Installations classées (ICPE)
Loisin compte 1 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| MAIRIE | Rue de la ferme 74140 | Non ICPE |
05 Anciens sites industriels (CASIAS)
La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 10 sites à Loisin ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes, dont 1 à pollution gérée ou avérée.
Sites à pollution avérée
| Nom | Adresse | Statut |
|---|---|---|
| RUE COURTELEAU | Clôturée |
Anciens sites industriels et de service
Voir les 10 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Garage | 140 route Bons-en-Chablais (de) | Indéterminé | |
| Café avec desserte d'essence | lieu dit "Chef Lieu" | Indéterminé | |
| Epicier et cafetier avec desserte d'essence | route Machilly (de) | Indéterminé | |
| Pressing | route Bons-en-Chablais (de) | Indéterminé | |
| "ETOILE AUTO" avec desserte de carburants | route Machilly Douvaine | Indéterminé | |
| Atelier de travail du bois avec traitement | 222 Chemin Vallon (de) | Indéterminé | |
| Garage avec atelier de réparation | route Penets (des) | Indéterminé | |
| Ancien Supermarché "SUPER U" avec station service | rue Cortelan (de) | En arrêt | |
| Carrosserie | route Bons-en-Chablais (de) | Indéterminé | |
| Nouveau Supermarché "SUPER U" avec station service | lieu dit "Les Hutins" | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Loisin (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 1 installation classée ICPE. 10 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 6 arrêtés de catastrophe naturelle.
Sur les zonages réglementaires de l'État, Loisin relève d'un aléa sismique marqué (zone 4/5) et d'un potentiel radon faible (catégorie 1/3) — deux repères structurants pour les obligations de construction. La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Exposition faible au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Loisin; l'aléa pèse peu sur les projets de construction.
Aucun périmètre TRI ou AZI n'est rattaché à Loisin dans les bases de la Direction générale de la prévention des risques.
1 installation classée ICPE figure à Loisin — profil agricole ou artisanal. Loisin cumule 10 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 1 site à pollution avérée ou en gestion — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Historique Gaspar: 6 arrêtés CatNat pour Loisin, avec prédominance des épisodes d'inondation, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Loisin est dans la tradition des communes alpines savoyardes, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Loisin est en contexte de collines, à une altitude moyenne de 376 m: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
393 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2013 | 2 | 1 | 0 | 1 |
| 2014 | 2 | 0 | 1 | 1 |
| 2015 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2017 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2018 | 3 | 0 | 4 | 1 |
| 2019 | 1 | 0 | 0 | 2 |
| 2021 | 2 | 1 | 0 | 1 |
| 2022 | 2 | 0 | 2 | 3 |
| 2023 | 3 | 0 | 2 | 2 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | |
|---|---|
| Route départementale | 3 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | |
|---|---|
| Conducteurs | 6 |
| Passagers | 1 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | |
|---|---|
| En agglomération | 1 |
| Hors agglomération | 2 |
| De nuit | 3 |
| Par pluie ou neige | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
2 Rue du Mont-Boisy 74140 DOUVAINE
Vidéosurveillance
Répartition par zone
Opérateurs : Commune de Loisin, Super U
04 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
71 faits recensés en 2025 correspondent à un taux de 40,20 ‰ habitants à Loisin. La catégorie la plus représentée est celle des cambriolages de logement, à 16,87 ‰ habitants. Loisin est dans la tradition des communes alpines savoyardes, en contexte de collines, à une altitude moyenne de 376 m.
La brigade de gendarmerie de Douvaine est l'unité territorialement compétente pour Loisin, au sein du Groupement de gendarmerie départementale Haute-Savoie. Ce dispositif coordonné assure une couverture continue (24h/24) via le centre opérationnel de commandement.
Le fichier BAAC recense 18 accidents à Loisin entre 2012 et 2023 — un volume globalement contenu. Dans les communes de ce profil, le trafic se limite à des flux pendulaires et locaux, et la sinistralité routière reste statistiquement basse même sur longue période.
Les habitants de Loisin qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains; la cour d'appel de Chambéry constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Annemasse, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail). Le nombre d'avocats inscrits à Loisin s'élève à 6 (barreau de THONON-LES-BAINS, LEMAN et GENEVOIS).
6 caméras de vidéoprotection sont cartographiées à Loisin (dont 2 sur la voie publique) d'après OpenStreetMap. Ce comptage, issu de la contribution bénévole, peut être incomplet ou décalé par rapport au parc réel.
Côté organisation opérationnelle, les forces de l'ordre interviennent sur le territoire de Loisin à partir de la brigade ou du commissariat de rattachement, avec des temps de trajet qui peuvent varier selon la distance et les contraintes géographiques (relief, sinuosité du réseau). Le 17 reste le point d'entrée pour toute urgence. La tranquillité publique en zone rurale se construit aussi sur l'interconnaissance locale: les habitants se connaissent, repèrent les véhicules inhabituels, signalent les anomalies. Ce capital social informel complète l'action des forces de l'ordre et constitue un atout spécifique des villages de cette taille. La lecture statistique de la sécurité publique de Loisin gagne à être complétée par une approche qualitative: nature des faits rapportés (vols à la ferme, vols de matériel agricole, cambriolages saisonniers, atteintes aux personnes), profil des auteurs (résidents, transit), dispositifs préventifs en place.
La sécurité publique à Loisin se déploie dans un cadre régional où la commune est dans la tradition des communes alpines savoyardes. La commune est en contexte de collines, à une altitude moyenne de 376 m: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.