01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 3 (modéré) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Longevelle-lès-Russey.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Cavités souterraines
Le sous-sol de Longevelle-lès-Russey présente 3 cavités répertoriées au catalogue BRGM, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Résurgence des Ruisseaux des Blanières n°1 | naturelle | orifice visible |
| gouffre des curtis | naturelle | orifice visible |
| Résurgence des Ruisseaux des Blanières n°2 | naturelle | orifice visible |
03 Catastrophes naturelles
2 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Longevelle-lès-Russey, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1990-02-14 | 1990-02-17 | 1990-03-16 |
04 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 2 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| La Fruitière de Longevelle Chamesey SCAF | FRUITIERE DE LONGEVELLE CHAMESEY 25380 | Autres régimes | |
| GAEC CURTIL | 3 RUE DU CHALET 25380 | Autres régimes |
05 Anciens sites industriels (CASIAS)
3 adresses figurent dans la base CASIAS pour Longevelle-lès-Russey — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 3 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Route nationale Le long de la RN 463 | Indéterminé | ||
| Décharge | lieu dit Le Grand Communal | En arrêt | |
| Décharge | lieu dit Sur la Velle | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Longevelle-lès-Russey (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
2 installations classées ICPE. 3 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
L'État classe Longevelle-lès-Russey en zone sismique 3 (modéré) et potentiel radon cat. 1 (faible).
La mémoire des sols de Longevelle-lès-Russey compte 3 cavités souterraines (dominante: naturelle) (base BRGM).
Longevelle-lès-Russey n'est pas inscrite à un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI) ni à un Atlas des Zones Inondables (AZI) — ce qui n'exclut pas des phénomènes de ruissellement ponctuels sur la commune.
Le registre ICPE recense 2 sites à Longevelle-lès-Russey. La mémoire industrielle de Longevelle-lès-Russey est documentée par 3 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.
2 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Longevelle-lès-Russey, le plus fréquemment pour: mouvement de terrain (2 types d'aléas distincts représentés).
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Longevelle-lès-Russey est caractéristique du tissu communal franc-comtois. Longevelle-lès-Russey est à 695 m d'altitude, dans un contexte de piémont: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
02 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
La base statistique de la délinquance enregistrée ne diffuse pas de chiffres pour Longevelle-lès-Russey: seuil de protection oblige, les faits — très peu nombreux en valeur absolue — sont agrégés au niveau supérieur. Cette approche est constante pour les communes de moins de 500 habitants et vise à respecter le principe de confidentialité statistique. Longevelle-lès-Russey est caractéristique du tissu communal franc-comtois, à 695 m d'altitude, dans un contexte de piémont, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
Une brigade de gendarmerie est présente à Longevelle-lès-Russey, couvrant le ressort local.
Les habitants de Longevelle-lès-Russey qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Besançon; la cour d'appel de Besançon constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Un tribunal de proximité est implanté à Pontarlier pour les contentieux du quotidien (petits litiges civils, protection des majeurs, injonctions de payer) — juridiction de première instance à compétence restreinte, rattachée fonctionnellement au tribunal judiciaire de rattachement. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Besançon par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La sécurité au quotidien de Longevelle-lès-Russey repose moins sur une présence visible permanente que sur la capacité d'intervention rapide sur signalement: le 17 et le 112 sont les numéros d'accès au centre opérationnel, qui oriente l'appel vers la brigade ou le commissariat de rattachement pour une intervention. Les associations locales (ADMR, comités de village, associations d'anciens combattants) jouent également un rôle dans la cohésion sociale, facteur indirect de tranquillité publique: un tissu associatif dense contribue à réduire l'isolement, qui est l'un des facteurs de vulnérabilité identifiés par les études de sécurité publique en milieu rural. Pour les habitants comme pour les futurs arrivants, la situation sécuritaire de Longevelle-lès-Russey s'apprécie dans la durée et à l'échelle du bassin: les indicateurs ponctuels d'une seule année peuvent varier fortement en petites communes, et seule une lecture pluriannuelle permet de dégager des tendances robustes.
Longevelle-lès-Russey est caractéristique du tissu communal franc-comtois, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Longevelle-lès-Russey est à 695 m d'altitude, dans un contexte de piémont, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.