01 Zonage réglementaire
Charmoille relève de la zone sismique 3 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Cavités souterraines
Le sous-sol de Charmoille présente 14 cavités répertoriées au catalogue BRGM, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Gouffre de la chaux | naturelle | orifice visible |
| Grotte-source Guillaume Pierre | naturelle | orifice visible |
| Gouffre de haute roche | naturelle | orifice visible |
| gouffre de la côte n° 1 | naturelle | orifice supposé |
| gouffre de la côte n° 2 | naturelle | orifice visible |
| Gouffre du jardin | naturelle | orifice supposé |
| Source sur les tatres | naturelle | orifice visible |
| Creux du Bois de la chaux | naturelle | orifice visible |
| Emergences et pertes du désert | naturelle | orifice visible |
| Trou sur le rond | naturelle | orifice visible |
| source de la combe du sapé n° 1 | naturelle | orifice visible |
| source de la combe du sapé n° 2 | naturelle | orifice visible |
| Gouffre de la chapelle Saint-Claude | naturelle | orifice visible |
| Doline-Pertes du Barmont | naturelle | orifice visible |
03 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Charmoille cumule 1 arrêté de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: mouvement de terrain — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
04 Installations classées (ICPE)
Le territoire de Charmoille compte 5 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| COMMUNE DE CHARMOILLE | lieu-dit Come Jean Adrien 25380 | Non ICPE | |
| GAEC HUOT MARCHAND | 4 RUE DE CHAMESEY 25380 | Autres régimes | |
| GAEC DES CHARMES | RTE DE FREMONDANS 25380 | Autres régimes | |
| GAEC CHOPARD ANDRE OLIVIER | 3 RUE DES TERREAUX 25380 | Autres régimes | |
| GAEC de la Californie | Lieu-dit La Californie 25380 | Autres régimes |
05 Friches recensées
Cartofriches identifie 1 site en situation de friche à Charmoille, statut dominant: friche sans projet, support possible de projets de renaturation ou reconversion.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Commune de Charmoille | inconnu | friche sans projet | 4,9 ha |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
3 adresses figurent dans la base CASIAS pour Charmoille — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 3 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| 5 rue Terreaux des | En arrêt | ||
| Décharge | lieu dit Combe Jean Adrien | En arrêt | |
| Menuiserie avec application de vernis | 13 rue Conot | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Charmoille (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
5 installations classées ICPE. 3 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 1 arrêté de catastrophe naturelle.
Cadre réglementaire à Charmoille: zone sismique 3 (aléa modéré), radon cat. 1 (potentiel faible).
Les bases nationales BRGM recensent 14 cavités souterraines (dominante: naturelle) à Charmoille: signal à intégrer pour la stabilité du bâti.
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Charmoille (5 sites) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. Sur le registre foncier et historique: 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 3 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour Charmoille.
1 arrêté CatNat a été publié au Journal officiel pour Charmoille, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Sur le plan régional, Charmoille est dans la tradition des communes de Franche-Comté, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Le cadre physique — en montagne, à 825 m d'altitude — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
02 Justice
Juridictions compétentes
Le saviez-vous ?
- Charmoille se classe 3e petit village ayant le taux de cambriolages le plus élevé de France. (sur 4 048 petits villages entre 100 et 500 habitants) Voir le classement
Résumé
Les données publiques de délinquance de Charmoille sont non diffusées, conformément à la doctrine du SSMSI qui protège les petits effectifs: la très faible activité pénale locale interdit toute publication chiffrée nominative, les statistiques étant reconsolidées au niveau du bassin ou du département. Charmoille est dans la tradition des communes de Franche-Comté, en montagne, à 825 m d'altitude.
La compétence gendarmerie pour Charmoille s'exerce depuis Belleherbe, où est implantée la brigade territoriale du secteur. Le dispositif s'inscrit dans l'organisation du Groupement de gendarmerie départementale Doubs, avec un format adapté aux territoires peu denses.
Le ressort juridictionnel de Charmoille est celui de Montbéliard en première instance, Besançon en appel. Les juridictions spécialisées (tribunal de commerce, conseil de prud'hommes, tribunal pour enfants, pôle social) sont en général co-localisées avec le tribunal judiciaire ou dans les principales communes du département. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Montbéliard: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
La sécurité quotidienne de Charmoille repose sur une organisation à plusieurs étages: la gendarmerie nationale pour les missions de police judiciaire et administrative, la mairie pour la tranquillité publique (pouvoirs du maire sur les nuisances, animaux errants, police de la circulation), et le département pour la prévention spécialisée. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire de Charmoille de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Charmoille est dans la tradition des communes de Franche-Comté. Ce profil territorial — en montagne, à 825 m d'altitude — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.