5 installations classées ICPE. 3 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 1 arrêté de catastrophe naturelle.
Cadre réglementaire à Charmoille: zone sismique 3 (aléa modéré), radon cat. 1 (potentiel faible).
Les bases nationales BRGM recensent 14 cavités souterraines (dominante: naturelle) à Charmoille: signal à intégrer pour la stabilité du bâti.
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Charmoille (5 sites) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. Sur le registre foncier et historique: 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 3 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour Charmoille.
1 arrêté CatNat a été publié au Journal officiel pour Charmoille, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Sur le plan régional, Charmoille est dans la tradition des communes de Franche-Comté, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Le cadre physique — perchée à 716 m d'altitude, dans un relief de moyenne altitude — oriente l'exposition aux aléas naturels.
Sismicité et radon
Charmoille relève de la zone sismique 3 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
Mis à jour le 24/06/2026 Source : Géorisques - Prévention des risques — BRGM / Ministère de la Transition écologique — Licence Ouverte v2.0
Retrait-gonflement des argiles (RGA)
Cavités souterraines et mouvements de terrain
Le sous-sol de Charmoille présente 14 cavités répertoriées au catalogue BRGM, dominante: naturelle.
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Gouffre de la chaux | naturelle | orifice visible |
| Grotte-source Guillaume Pierre | naturelle | orifice visible |
| Gouffre de haute roche | naturelle | orifice visible |
| gouffre de la côte n° 1 | naturelle | orifice supposé |
| gouffre de la côte n° 2 | naturelle | orifice visible |
| Gouffre du jardin | naturelle | orifice supposé |
| Source sur les tatres | naturelle | orifice visible |
| Creux du Bois de la chaux | naturelle | orifice visible |
| Emergences et pertes du désert | naturelle | orifice visible |
| Trou sur le rond | naturelle | orifice visible |
| source de la combe du sapé n° 1 | naturelle | orifice visible |
| source de la combe du sapé n° 2 | naturelle | orifice visible |
| Gouffre de la chapelle Saint-Claude | naturelle | orifice visible |
| Doline-Pertes du Barmont | naturelle | orifice visible |
Source : Georisques - Base des cavites souterraines (BDCS) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Risque d'inondation (TRI et AZI)
Catastrophes naturelles reconnues
Depuis les années 1980, Charmoille cumule 1 arrêté de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: mouvement de terrain — un indicateur suivi par les assureurs.
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
Mis à jour le 24/02/2026 Source : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/base-nationale-de-gestion-assistee-des-procedures-administratives-relatives-aux-risques-gaspar/ — DGPR - Ministère de la Transition écologique (GASPAR) — Licence Ouverte v2.0
Risques industriels et pollutions
Le territoire de Charmoille compte 5 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| COMMUNE DE CHARMOILLE | lieu-dit Come Jean Adrien 25380 | Non ICPE | |
| GAEC HUOT MARCHAND | 4 RUE DE CHAMESEY 25380 | Autres régimes | |
| GAEC DES CHARMES | RTE DE FREMONDANS 25380 | Autres régimes | |
| GAEC CHOPARD ANDRE OLIVIER | 3 RUE DES TERREAUX 25380 | Autres régimes | |
| GAEC de la Californie | Lieu-dit La Californie 25380 | Autres régimes |
Source : Georisques - Installations Classees pour la Protection de l'Environnement (ICPE) — DGPR / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Cartofriches identifie 1 site en situation de friche à Charmoille, statut dominant: friche sans projet, support possible de projets de renaturation ou reconversion.
| Nom | Type | Statut | Adresse |
|---|---|---|---|
| Commune de Charmoille | inconnu | friche sans projet |
Source : Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines.
Source : Cartofriches (Cerema) - Sites referenees — Cerema / CEFIM / LIFTI — Licence Ouverte v2.0
3 adresses figurent dans la base CASIAS pour Charmoille — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Voir les 3 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| 5 rue Terreaux des | En arrêt | ||
| Décharge | lieu dit Combe Jean Adrien | En arrêt | |
| Menuiserie avec application de vernis | 13 rue Conot | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
Source : Georisques - CASIAS (anciens sites industriels / services) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Charmoille (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).