01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 2 (faible) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Magny-lès-Villers.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
À Magny-lès-Villers, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition moyenne: il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Le sous-sol de Magny-lès-Villers présente 2 cavités répertoriées au catalogue BRGM, dominante: ouvrage civil.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| PUITS ARTIFICIEL DE LA COMBE TOMBEREAU | ouvrage civil | orifice visible |
| GROTTE FOULTIERE | naturelle | orifice visible |
04 Installations classées (ICPE)
Magny-lès-Villers compte 6 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
6 installations sur 6 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| Carrières Bourgogne Sud (CBS) Seveso | LARRE DE BOURGOGNE 21700 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| MDB MARBRES ET DALLES DE BOURGOGNE Seveso | La Tourelle 21700 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| MDB MARBRES ET DALLES DE BOURGOGNE Seveso | Le Chêne 21700 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| MDB Société Nouvelle Seveso | La Pièce de Buis 21700 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| CARRIERES BOURGOGNE SUD Seveso | Route de Ladoix 21700 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| INDREXT Seveso | Carrière de la Tourelle 21700 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
05 Anciens sites industriels (CASIAS)
Sur Magny-lès-Villers, 1 emprise ancienne d'activités industrielles ou commerciales est archivée à la CASIAS.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 1 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| MDB MARBRES ET DALLES DE BOURGOGNE | La Tourelle | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Magny-lès-Villers (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 6 installations classées ICPE. 1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes).
Magny-lès-Villers est classée en zone sismique 2 (faible) et radon catégorie 1 (faible) au titre des zonages d'État.
Exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles à Magny-lès-Villers; l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. La mémoire des sols de Magny-lès-Villers compte 2 cavités souterraines (dominante: ouvrage civil) (base BRGM).
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Magny-lès-Villers (6 sites) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. Inventaires patrimoniaux à Magny-lès-Villers: 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
Sur le plan régional, Magny-lès-Villers est une commune bourguignonne, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Sur le plan physique, Magny-lès-Villers est perchée à 246 m d'altitude, dans un relief de collines — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2016 | 1 | 0 | 0 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
23 Route d'Agencourt 21702 NUITS ST GEORGES CEDEX
03 Justice
Juridictions compétentes
Le saviez-vous ?
- Magny-lès-Villers est le petit village ayant le taux de cambriolages le plus élevé du département Côte-d'Or. (sur 148 petits villages entre 100 et 500 habitants) Voir le classement
- Magny-lès-Villers se classe 3e petit village ayant le taux de cambriolages le plus élevé de France. (sur 4 048 petits villages entre 100 et 500 habitants) Voir le classement
Résumé
Comme la plupart des villages de Magny-lès-Villers ampleur, la commune n'est pas couverte nominativement par les statistiques annuelles de l'Intérieur, les faits y étant trop rares pour être diffusés sans risque d'identification. Le seuil de diffusion du SSMSI est calibré pour préserver les libertés individuelles; il se traduit, pour les très petites communes, par une publication agrégée à l'échelon supérieur. Magny-lès-Villers est une commune bourguignonne, perchée à 246 m d'altitude, dans un relief de collines, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
La compétence gendarmerie pour Magny-lès-Villers s'exerce depuis Nuits-Saint-Georges, où est implantée la brigade territoriale du secteur. Le dispositif s'inscrit dans l'organisation du Groupement de gendarmerie départementale Côte-d'Or, avec un format adapté aux territoires peu denses.
Dans les fichiers ONISR, Magny-lès-Villers affiche 1 accidents corporels recensés sur 1 années (2016-2016). La sinistralité reste à un niveau faible typique des bourgs ruraux, pour lesquels les équipements de sécurité routière (limitations, signalisation, marquage) suffisent en général à contenir la gravité des événements.
Sur le plan judiciaire, Magny-lès-Villers relève du tribunal judiciaire de Dijon et de la cour d'appel de Dijon. Le tribunal judiciaire est compétent en premier ressort pour les affaires civiles (sans limite de montant) et pénales (délits), les appels étant portés devant la cour d'appel. Le tribunal de proximité compétent siège à Beaune; ses compétences couvrent les contentieux civils de moindre enjeu (sous certains seuils de valeur), la protection des majeurs vulnérables (tutelles, curatelles) et quelques contentieux spécifiques définis par le code de l'organisation judiciaire. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Dijon: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
La sécurité au quotidien de Magny-lès-Villers repose moins sur une présence visible permanente que sur la capacité d'intervention rapide sur signalement: le 17 et le 112 sont les numéros d'accès au centre opérationnel, qui oriente l'appel vers la brigade ou le commissariat de rattachement pour une intervention. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire de Magny-lès-Villers de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Magny-lès-Villers est une commune bourguignonne. La commune est perchée à 246 m d'altitude, dans un relief de collines: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.