Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Mailleroncourt-Saint-Pancras

70210 Haute-Saône 174 hab.
Fiche complète
Risques naturels et technologiques 5
Radon Faible
Sismicité Modérée
Sites ICPE 5

Vue aérienne : IGN — BD ORTHO Géoplateforme IGN Licence Ouverte 2.0

01 Zonage réglementaire

Cadre réglementaire risques à Mailleroncourt-Saint-Pancras: aléa sismique modéré (zone 3) et radon faible (catégorie 1/3).

Zone 3Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 3 — Modérée
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Cavités souterraines

5 cavités souterraines figurent à l'inventaire national à Mailleroncourt-Saint-Pancras, dominante: naturelle.

5Cavités recensées
BRGM · Inventaire national

Cavités répertoriées

Naturelle 5
NomTypeRepérage
gouffre n°1 du Breuilleraumont naturelle orifice visible
naturelle orifice supposé
naturelle orifice supposé
Gouffre n° 2 de Breuilleraumont naturelle orifice visible
Gouffre n° 3 de Breuilleraumont naturelle orifice visible

03 Mouvements de terrain

La chronique des mouvements de terrain à Mailleroncourt-Saint-Pancras compte 2 entrées — type dominant: effondrement / affaissement.

2Mouvements recensés
BRGM · Inventaire national

Événements répertoriés

Effondrement / Affaissement 2
LieuTypeDateFiabilité
Effondrement / Affaissement 2003-01-01 Moyen
Effondrement / Affaissement 2003-01-01 Moyen

04 Risque d'inondation

Cartographié de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de Mailleroncourt-Saint-Pancras mobilise les services de l'État et les gestionnaires de bassin.

1Atlas AZI i
DGPR / Gaspar · AZI

Atlas des zones inondables

LibelléRisquesDiffusion
AZI Coney Inondation 31/12/2006

Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.

05 Catastrophes naturelles

8 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Mailleroncourt-Saint-Pancras, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

8Arrêtés reconnus
7dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Inondations et/ou Coulées de Boue 2008-05-30 2008-05-30 2008-10-07
Inondations et/ou Coulées de Boue 2001-12-29 2001-12-30 2002-03-12
Inondations et/ou Coulées de Boue 2000-05-30 2000-05-30 2000-09-25
Inondations et/ou Coulées de Boue 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1983-05-16 1983-05-28 1983-07-20
Inondations et/ou Coulées de Boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11
Inondations et/ou Coulées de Boue 1982-10-14 1982-10-14 1982-12-24

06 Installations classées (ICPE)

Le territoire de Mailleroncourt-Saint-Pancras compte 5 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.

5Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Régime administratif

Autres régimes 5
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
SARL BIOGAZ ENERGIE Madame Sandrine GAUTHIER 70210 Autres régimes
ST PANCRAS (GAEC de) 4 Route de St Loup 70210 Autres régimes
BELLES SOURCES (Gaec des) 1 Chemin de Polaincourt 70210 Autres régimes
SAULE (GAEC de la) 5 route du Pont du Bois 70210 Autres régimes
GAEC GAUTHIER 4 Route de Pont du Bois 70210 Autres régimes

07 Anciens sites industriels (CASIAS)

4 adresses figurent dans la base CASIAS pour Mailleroncourt-Saint-Pancras — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.

4Sites CASIAS recensés i
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

Indéterminé 3 En arrêt 1
Voir les 4 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
Fromagerie Indéterminé
lieu dit "La Veau de Saint Pancras" Indéterminé
Décharge lieu dit "Haut de Pique" Indéterminé
Décharge lieu dit "La Saule" En arrêt

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

5 installations classées ICPE. 4 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 8 arrêtés de catastrophe naturelle.

Les zonages nationaux positionnent Mailleroncourt-Saint-Pancras en zone sismique 3 (modéré) et radon catégorie 1 (faible).

La mémoire des sols de Mailleroncourt-Saint-Pancras compte 5 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 2 mouvements de terrain historiques (type dominant: effondrement / affaissement) (base BRGM).

Le risque inondation à Mailleroncourt-Saint-Pancras est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).

5 installations classées ICPE figurent à Mailleroncourt-Saint-Pancras — profil agricole ou artisanal. La mémoire industrielle de Mailleroncourt-Saint-Pancras est documentée par 4 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.

8 reconnaissances CatNat à Mailleroncourt-Saint-Pancras — principalement inondations et coulées de boue, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

Les aléas observés à Mailleroncourt-Saint-Pancras s'inscrivent dans un cadre régional: caractéristique du tissu communal franc-comtois. Physiquement, Mailleroncourt-Saint-Pancras est située sur les rives du Superbe — contexte qui module la typologie des risques.

01 Délinquance

SSMSI · 2016–2025

Explorer les faits par année et par type

0 faits constatés entre 2016 et 2025

Années

Types de faits

Faits sélectionnés 0
Taux (‰) 0,00‰

Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.

02 Accidents de la route

1Accidents corporels (2020)
57,5Accidents pour 10 000 hab. i
1Tués (2017–2020)
5Blessés (2017–2020)
ONISR / BAAC · 2017–2020

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

03 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

18 ter Rue du Général Marcot 70210 VAUVILLERS

03 84 92 80 17

Mar 14h00–18h00 Ven 14h00–18h00

04 Justice

4Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Vesoul
Tribunal de proximité Lure
Cour d'appel Besançon
Conseil de prud'hommes Lure

Résumé

Aucun fait n'est enregistré à Mailleroncourt-Saint-Pancras en 2025 sur les 13 indicateurs de délinquance diffusés par le SSMSI.

Les faits relevés sur Mailleroncourt-Saint-Pancras sont traités par la brigade territoriale de gendarmerie de Vauvillers, rattachée au Groupement Haute-Saône. Les effectifs interviennent sur signalement au 17 ou en patrouille programmée dans le périmètre qui comprend la commune.

Sur la période 2017-2020, l'Observatoire national de la sécurité routière (ONISR) recense 3 accidents corporels à Mailleroncourt-Saint-Pancras — un volume faible, cohérent avec un tissu routier local peu fréquenté, composé de routes départementales secondaires et de voies communales. Les zones 30 et 50 appliquées en agglomération contribuent à limiter la gravité des sinistres.

Mailleroncourt-Saint-Pancras est rattachée au tribunal judiciaire de Vesoul; la juridiction d'appel compétente est la cour d'appel de Besançon. Ce ressort couvre les contentieux civils (famille, contrats, baux, voisinage) comme les affaires pénales jusqu'aux délits punis de dix ans d'emprisonnement. Pour les affaires civiles de proximité, Mailleroncourt-Saint-Pancras dispose d'un accès facilité via le tribunal de proximité de Lure, juridiction déléguée du tribunal judiciaire qui traite les petits litiges sans avocat obligatoire pour certains types de demandes. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Lure, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).

En territoire rural ou peu dense, la doctrine d'emploi des forces de l'ordre repose sur des patrouilles tournantes et une permanence 24h/24 assurée par le centre opérationnel départemental: un signalement au 17 déclenche une intervention graduée, adaptée à la nature et à l'urgence des faits rapportés. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Mailleroncourt-Saint-Pancras, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Mailleroncourt-Saint-Pancras à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.

Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Mailleroncourt-Saint-Pancras est caractéristique du tissu communal franc-comtois.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 11 sources utilisées