Finances locales

Les finances de Malans

70140 Haute-Saône 135 hab.
Fiche complète

Budget communal, dette et fiscalité locale : consultez les finances publiques de Malans.

574 €/hab. de dépenses par habitant à Brans, commune de population comparable à 5 km

La dette par habitant de Malans est élevée à 3 100 €, un niveau qui mérite attention. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 112 € par habitant.

Le budget de fonctionnement de Malans affiche 649 € de recettes et 537 € de dépenses par habitant, soit une épargne brute de 112 €/hab (17 % des recettes) (-20 % par rapport à la médiane du département (671 €)). En outre, l'encours de dette s'établit à 3 100 € par habitant, parmi les toutes premières communes du département (25ᵉ/539). À souligner : l'effort d'investissement atteint 2 379 € par habitant. Les ménages supportent une taxe foncière de 40,2 % (taux global).

01 Budget communal

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

649 €/habRecettes/hab i
537 €/habDépenses/hab i
112 €/habÉpargne brute/hab i
3 100 €/habDette/hab i
OFGL / DGFiP · 2024

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Recettes de 89 k€ et dépenses de 74 k€ structurent le compte administratif, la masse salariale pesant pour près de 12 % des sorties courantes.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Trajectoire 2017→2024: épargne brute à 112 €/hab et dette à 3 100 €/hab en fin de période.

Données 2024 Source : Comptes des communes (OFGL) — DGFiP / OFGL — Licence Ouverte v2.0

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

40,20 %Taxe foncière (bâti) i
22,17 %CFE i
62,80 %Foncier non bâti i
REI / DGFiP · 2024

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 33,31 % 6,60 % 0,29 % 40,20 %
Taxe foncière (non bâti) 9,19 % 10,83 % 0,53 % 62,80 %
Taxe d'habitation 7,37 % 7,85 % 0,37 % 15,59 %
CFE 0,00 % 21,77 % 0,40 % 22,17 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Sur la TFB, 40,20 % localement contre 43,01 % au national; la CFE appliquée aux entreprises s'élève à 22,17 %.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

La taxe foncière bâti passe de 37,40 % en 2021 à 40,20 % en 2024, soit une hausse de +2,80 % pts sur la période.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-2,6 pts
CFE vs département-0,8 pts
Moyenne nationale TFB43,01 %

Données 2024 Source : REI - Fiscalité directe locale — DGFiP — Licence Ouverte v2.0

03 Dotations de l'État (DGF)

24 766 €Dotation totale i
182 €/habPar habitant i
20 489 €Dotation forfaitaire i
4 277 €DSR i
DGCL · Péréquation

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 727 € vs moyenne strate 657 € (+11%)
Effort fiscal 0,628 vs moyenne strate 0,975
Strate démographique Strate 1 Population DGF : 174

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Évolution
Dotation forfaitaire vs N-1-1,4 %

Mis à jour le 18/04/2026 Source : https://www.data.gouv.fr/datasets/criteres-de-repartition-des-dotations-versees-par-letat-aux-collectivites-territoriales/ — DGCL - Criteres de repartition des dotations (2019) — Licence Ouverte 2.0

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

1Projets financés (2024) i
98 894 €Subventions totales i
329 646 €Coût des projets i
30,0 %Taux de subvention i
DETR — Dotation d equipement des territoires ruraux 1 projet(s) / 98 894 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2024

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
RAVALEMENT DES FACADES ET REFECTION DE LA TOITURE A L'EGLISE DE MALANS DETR 329 646 € 98 894 € 30,0%

Mis à jour le 18/04/2026 Source : https://www.data.gouv.fr/datasets/projets-finances-par-les-dotations-de-soutien-a-linvestissement-des-collectivites-territoriales/ — DGCL - Projets finances par les dotations de soutien a l investissement — Licence Ouverte 2.0

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
Voir le détail des 4 sources utilisées