01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 3 (modéré) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Marchaux-Chaudefontaine.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le sol de Marchaux-Chaudefontaine présente une sensibilité exposition moyenne aux variations d'humidité — cet aléa reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
9 cavités souterraines figurent à l'inventaire national à Marchaux-Chaudefontaine, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Fontaine de la Tuilerie | naturelle | orifice visible |
| Goule des Combottes | naturelle | orifice visible |
| Gouffre de Creux des Épaisses | naturelle | orifice supposé |
| Source du Fond des Prés | naturelle | orifice visible |
| Source de Pierre Bise | naturelle | orifice visible |
| Source du Bois de la Côte | naturelle | orifice visible |
| Gouffre du Moulin | naturelle | orifice visible |
| Creux de la Grappe | naturelle | orifice visible |
| Entonnoir Perte du ruisseau du Moulin | naturelle | orifice visible |
04 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Marchaux-Chaudefontaine cumule 7 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2018-07-01 | 2018-09-30 | 2019-06-18 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2016-06-07 | 2016-06-07 | 2016-09-26 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-10-24 | 1999-10-26 | 2000-02-07 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-07-14 | 1999-07-14 | 1999-11-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-05-23 | 1983-05-27 | 1983-11-15 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
05 Installations classées (ICPE)
Marchaux-Chaudefontaine compte 9 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
7 installations sur 9 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| EUROVIA ALSACE FRANCHE COMTE Seveso | Aux Grandes Planches 25640 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| Société Béton Industriel | Aux planches de Cromary 25640 | Autres régimes | |
| METALIS Seveso | ROUTE DE POULIGNEY 25640 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| SCREG EST Seveso | 25640 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| GRANULATS DE FRANCHE COMTE Seveso | Lieu-dit La Grande Côte 25640 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| CHAUDEFONTAINE (Commune de) Seveso | La Ruchotte 25640 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| STD (Marchaux) Seveso | Lieu-dit Au Grandes Planches 25640 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| Intermarché Marchaux - Sté Semmax | rue de la Grappe 25640 | Autres régimes | |
| EVN MARCHAUX ex STEHLY SEBASTIEN Seveso | Chemin des Planches de Cromary 25640 | Autorisation | En fin d'exploitation |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
Sur Marchaux-Chaudefontaine, 12 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 12 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Station-service | Autoroute A 36 | Indéterminé | |
| Station-service | Autoroute A 36 | Indéterminé | |
| Atelier de réparations et d'entretien de véhicules | 8 rue Grande | Indéterminé | |
| Centrale d'enrobage à chaud de matériaux routiers | Autoroute A 36 | Indéterminé | |
| Atelier de travail des métaux - Transformation de plastiques, machine à corder les raguettes | 3 rue Comtesse (de la) | En arrêt | |
| Décharge | lieu dit Aux Essarts | Indéterminé | |
| Distribution d'hydrocarbure | 31 rue Champoux (de) | Indéterminé | |
| Station-service | rue Grappe (de la) | Indéterminé | |
| Carrière | lieu dit La Grande Côte | Indéterminé | |
| Décharge | lieu dit Aux Grandes Planches | En arrêt | |
| Décharge | lieu dit Aux Planches de Cromary | En arrêt | |
| METALIS | ROUTE DE POULIGNEY | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Marchaux-Chaudefontaine (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 9 installations classées ICPE. 12 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 7 arrêtés de catastrophe naturelle.
Sismicité zone 3 (aléa modéré) + radon catégorie 1 (potentiel faible): le cadre réglementaire officiel de Marchaux-Chaudefontaine.
Cartographie nationale du BRGM: Marchaux-Chaudefontaine en zone d'exposition moyenne au RGA — l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. À Marchaux-Chaudefontaine, 9 cavités souterraines (dominante: naturelle) sont répertoriées à l'inventaire national BRGM.
Le territoire de Marchaux-Chaudefontaine n'est couvert ni par un TRI ni par un AZI — absence de zonage, sans garantie totale contre les événements pluvieux intenses.
Marchaux-Chaudefontaine compte 9 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. Le territoire de Marchaux-Chaudefontaine voit recensées 12 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
7 reconnaissances CatNat à Marchaux-Chaudefontaine — principalement inondations et coulées de boue, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Marchaux-Chaudefontaine est une commune franc-comtoise, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Le cadre physique — à 286 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux, bordée par La Corcelle — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
415 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2014 | 2 | 0 | 2 | 0 |
| 2016 | 1 | 0 | 2 | 0 |
| 2019 | 1 | 0 | 1 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
11 Chemin de la Comtesse MARCHAUX 25640 MARCHAUX CHAUDEFONTAINE
Vidéosurveillance
Répartition par zone
Opérateurs : APRR (autoroutes)
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Marchaux-Chaudefontaine affiche 55 faits en 2024, soit un taux de 38,00 ‰ habitants. Les vols dans les véhicules constituent le premier poste statistique diffusé, à 22,39 ‰ habitants. Marchaux-Chaudefontaine est une commune franc-comtoise, à 286 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux.
Marchaux-Chaudefontaine dispose d'une brigade de gendarmerie implantée sur son territoire, qui assure la compétence territoriale sur le secteur.
Le nombre d'accidents corporels recensés par l'ONISR sur le territoire de Marchaux-Chaudefontaine entre 2012 et 2019 s'élève à 5. À l'échelle de la population communale et de la longueur du réseau routier, ce niveau reste modéré et cohérent avec le profil rural du territoire.
Le ressort judiciaire de Marchaux-Chaudefontaine est celui du tribunal judiciaire de Besançon, avec appel devant la cour d'appel de Besançon. Le tribunal judiciaire regroupe depuis la réforme de 2020 les anciennes compétences du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance, dans une structure unifiée. Les affaires prud'homales de Marchaux-Chaudefontaine sont portées devant le conseil de prud'hommes de Besançon, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.
La base collaborative OpenStreetMap recense 5 caméras de vidéoprotection à Marchaux-Chaudefontaine, principalement rattachées à des établissements privés. Ce comptage, issu de la contribution bénévole, peut être incomplet ou décalé par rapport au parc réel.
Sur le terrain, la sécurité publique de Marchaux-Chaudefontaine s'appuie sur un maillage territorial qui combine unités territoriales de proximité (brigades, commissariats), unités spécialisées (PSIG, PJ, renseignement) et moyens mobiles d'appoint (EGM, CRS). Les interventions sont coordonnées depuis le centre opérationnel départemental. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Doubs et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne de Marchaux-Chaudefontaine se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Marchaux-Chaudefontaine est une commune franc-comtoise. La commune est à 286 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.