01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 2 (faible) + potentiel radon catégorie 3 (significatif): le cadre réglementaire de Marcillat-en-Combraille.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Exposition exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Marcillat-en-Combraille; il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
La base nationale BRGM recense 4 cavités souterraines sur le territoire de Marcillat-en-Combraille, dominante: ouvrage civil.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Souterrain au lieu-dit Le Champ des Mégniaux | ouvrage civil | centre cavité |
| Souterrain au lieu-dit Le Chier | ouvrage civil | centre cavité |
| Rocher de Perchabés - Bois de Chignoux | ouvrage civil | centre cavité |
| Souterrain au lieu dit les Bousserolles | ouvrage civil | centre cavité |
04 Catastrophes naturelles
5 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Marcillat-en-Combraille, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2018-07-01 | 2018-12-31 | 2019-05-21 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2017-06-27 | 2017-06-27 | 2017-09-26 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1988-05-13 | 1988-05-19 | 1988-08-24 |
| Tempête | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
05 Installations classées (ICPE)
Le territoire de Marcillat-en-Combraille compte 2 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 2 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| GAEC DE LA PUYADE Seveso | LA PUYADE 03420 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| AGRI COMBRAILLE BIO ENERGIE | RTE DE SAINT-MARCEL-EN-MARCILLAT 03420 | Autres régimes |
06 Friches recensées
Le Cerema dénombre 2 friches sur Marcillat-en-Combraille, statut dominant: friche sans projet — candidates à des opérations de revitalisation.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| 03161_13732 | inconnu | friche sans projet | 7,2 ha | |
| Anc. Décharge Communale OM des Fours à Chaux | inconnu | friche potentielle | 7,2 ha |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
6 adresses figurent dans la base CASIAS pour Marcillat-en-Combraille — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 6 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Station Service ESSO, Garage MICKEY | rue Ludaix du - D915 | Indéterminé | |
| Station Service TOTAL, Garage FERRAND | Grande Rue - D915 | Indéterminé | |
| Anc. Décharge Communale OM de La Croix de Justice | Croix de Justice la | En arrêt | |
| Anc. Décharge Communale OM des Fours à Chaux | Fours à Chaux les - Côte Charles | En arrêt | |
| Anc. Station Service TOTAL "Relais des Combrailles" | Place Champ de Foire du - (Anc. N689) - D1089 | En arrêt | |
| Dépôt de Combustibles VERNET | Place Champ de Foire du - (Anc. N689) - D1089 | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Marcillat-en-Combraille (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 2 installations classées ICPE. 6 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 5 arrêtés de catastrophe naturelle.
Sur les zonages réglementaires de l'État, Marcillat-en-Combraille relève d'un aléa sismique faible (zone 2/5) et d'un potentiel radon significatif (catégorie 3/3) — deux repères structurants pour les obligations de construction.
Cartographie nationale du BRGM: Marcillat-en-Combraille en zone d'exposition moyenne au RGA — l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Au catalogue BRGM figurent 4 cavités souterraines (dominante: ouvrage civil) pour Marcillat-en-Combraille.
2 installations classées ICPE figurent à Marcillat-en-Combraille — profil agricole ou artisanal. Inventaires patrimoniaux à Marcillat-en-Combraille: 2 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema) et 6 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
Historique Gaspar: 5 arrêtés CatNat pour Marcillat-en-Combraille, avec prédominance des épisodes d'inondation, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue.
Les aléas observés à Marcillat-en-Combraille s'inscrivent dans un cadre régional: dans la diversité paysagère de la grande région alpine. Physiquement, Marcillat-en-Combraille est en moyenne montagne, à 524 m d'altitude, entre la Tartasse et le Bouron — contexte qui module la typologie des risques.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2013 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2018 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2021 | 3 | 2 | 3 | 0 |
| 2022 | 2 | 0 | 0 | 2 |
| 2024 | 1 | 0 | 0 | 2 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2024 | |
|---|---|
| Route départementale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2024 | |
|---|---|
| Conducteurs | 2 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2024 | |
|---|---|
| En agglomération | 1 |
| De nuit | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Marcillat-en-Combraille entre dans le périmètre des communes pour lesquelles le SSMSI ne publie pas de tableau détaillé des faits constatés, au motif du seuil de diffusion. Les indicateurs agrégés à l'échelle du département ou de la circonscription de sécurité publique constituent les repères statistiques les plus pertinents. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Marcillat-en-Combraille est dans la diversité paysagère de la grande région alpine, en moyenne montagne, à 524 m d'altitude.
La gendarmerie nationale est représentée à Marcillat-en-Combraille par une brigade territoriale assurant la sécurité publique.
Sur la période 2012-2024, l'Observatoire national de la sécurité routière (ONISR) recense 9 accidents corporels à Marcillat-en-Combraille — un volume faible, cohérent avec un tissu routier local peu fréquenté, composé de routes départementales secondaires et de voies communales. Les zones 30 et 50 appliquées en agglomération contribuent à limiter la gravité des sinistres.
Le ressort judiciaire de Marcillat-en-Combraille est celui du tribunal judiciaire de Montluçon, avec appel devant la cour d'appel de Riom. Le tribunal judiciaire regroupe depuis la réforme de 2020 les anciennes compétences du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance, dans une structure unifiée. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Montluçon, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
En territoire rural ou peu dense, la doctrine d'emploi des forces de l'ordre repose sur des patrouilles tournantes et une permanence 24h/24 assurée par le centre opérationnel départemental: un signalement au 17 déclenche une intervention graduée, adaptée à la nature et à l'urgence des faits rapportés. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Marcillat-en-Combraille, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Marcillat-en-Combraille à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
La sécurité publique à Marcillat-en-Combraille se déploie dans un cadre régional où la commune est dans la diversité paysagère de la grande région alpine. La commune est en moyenne montagne, à 524 m d'altitude: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.