01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 2 (faible) + potentiel radon catégorie 3 (significatif): le cadre réglementaire de Saint-Rémy-du-Plain.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Risque d'inondation
Saint-Rémy-du-Plain relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne inondations (0 périmètre TRI, 1 atlas AZI).
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| AZI PHEC 95 | Inondation | 01/01/1995 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
03 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Saint-Rémy-du-Plain compte 3 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-01-17 | 1995-01-31 | 1995-04-20 |
| Tempête | 1987-10-15 | 1987-10-16 | 1987-10-22 |
04 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 12 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Nature des installations
4 installations sur 12 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| GAEC DES DOMAINES | LE BOIS ETIENNE 35560 | Autres régimes | |
| TOUCHASSE NRJ | TOUCHASSE 35560 | Autres régimes | |
| GUILLEMOIS PHILIPPE | LA BOUESNOTIERE 35560 | Autres régimes | |
| GAEC LE COLOMBIER | le bas faix 35560 | Autres régimes | |
| GAEC RGS Seveso | 2, La Sortoire 35560 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| GAEC TOUCHASSE Seveso | LA TOUCHASSE 35560 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| SCEA GRAND RILLAUME | 1, LA CHERONNAIS 35560 | Autres régimes | |
| GRAND RILLAUME Seveso | 1 LA CHERONAIS 35560 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| MARIAU BERNARD (a l'arret sigal) | 35560 | Autres régimes | |
| EARL PRIOUL | BAS DU ROCHER 35560 | Autres régimes | |
| GAEC DES DOMAINES Seveso | 2, LE BREIL SAMAIN 35560 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| EARL LE PRINTEMPS | 35560 | Autres régimes |
05 Anciens sites industriels (CASIAS)
L'inventaire CASIAS dénombre 4 sites à Saint-Rémy-du-Plain: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 4 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Route nationale 797 | En arrêt | ||
| En arrêt | |||
| En arrêt | |||
| GAEC LE COLOMBIER | le bas faix | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Saint-Rémy-du-Plain (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
12 installations classées ICPE. 4 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Sur les zonages réglementaires de l'État, Saint-Rémy-du-Plain relève d'un aléa sismique faible (zone 2/5) et d'un potentiel radon significatif (catégorie 3/3) — deux repères structurants pour les obligations de construction.
Le risque inondation à Saint-Rémy-du-Plain est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).
Sur Saint-Rémy-du-Plain, 12 ICPE sont suivies par la DREAL — profil productif diversifié. Inventaires patrimoniaux à Saint-Rémy-du-Plain: 4 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
La mémoire officielle de Saint-Rémy-du-Plain compte 3 arrêtés CatNat, le plus fréquemment pour: mouvement de terrain (3 types d'aléas distincts représentés).
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Saint-Rémy-du-Plain est une commune bretonne, entre terre et mer. Le cadre physique — dans un relief de plaine, à 33 m d'altitude en moyenne, à 38 km du littoral d'Ille-et-Vilaine — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2017 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2019 | 2 | 0 | 1 | 1 |
| 2023 | 1 | 0 | 0 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | |
|---|---|
| Route départementale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | |
|---|---|
| Conducteurs | 1 |
| Passagers | 2 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 1 |
| De nuit | 1 |
| Par pluie ou neige | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
Rue de Normandie ST BRICE EN COGLES 35460 MAEN ROCH
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Le rapport annuel du SSMSI ne détaille pas les faits par catégorie pour Saint-Rémy-du-Plain, compte tenu du volume limité d'activité enregistrée. Les familles ou acquéreurs qui souhaitent un repère chiffré peuvent se référer aux tendances départementales ou à l'indicateur de victimation du canton. Saint-Rémy-du-Plain est une commune bretonne, entre terre et mer, dans un relief de plaine, à 33 m d'altitude en moyenne, à 38 km du littoral d'Ille-et-Vilaine, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
La brigade de gendarmerie de Maen-Roch assure la couverture sécuritaire de Saint-Rémy-du-Plain ainsi que celle des communes voisines. Ce maillage intercommunal, historique de la gendarmerie nationale, est adapté aux territoires ruraux où une brigade par commune n'est pas soutenable.
Le nombre d'accidents corporels recensés par l'ONISR sur le territoire de Saint-Rémy-du-Plain entre 2012 et 2023 s'élève à 5. À l'échelle de la population communale et de la longueur du réseau routier, ce niveau reste modéré et cohérent avec le profil rural du territoire.
Le ressort judiciaire de Saint-Rémy-du-Plain est celui du tribunal judiciaire de Rennes, avec appel devant la cour d'appel de Rennes. Le tribunal judiciaire regroupe depuis la réforme de 2020 les anciennes compétences du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance, dans une structure unifiée. Les petits litiges civils (injonctions de payer, protection des majeurs, surendettement, baux d'habitation sous certains seuils) relèvent du tribunal de proximité de Fougères, qui constitue une porte d'entrée judiciaire de proximité pour les contentieux les plus fréquents du quotidien. Les affaires prud'homales de Saint-Rémy-du-Plain sont portées devant le conseil de prud'hommes de Rennes, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.
Sur le terrain, la sécurité publique de Saint-Rémy-du-Plain s'appuie sur un maillage territorial qui combine unités territoriales de proximité (brigades, commissariats), unités spécialisées (PSIG, PJ, renseignement) et moyens mobiles d'appoint (EGM, CRS). Les interventions sont coordonnées depuis le centre opérationnel départemental. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Ille-et-Vilaine et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne de Saint-Rémy-du-Plain se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Saint-Rémy-du-Plain est une commune bretonne, entre terre et mer. Sur le plan physique, Saint-Rémy-du-Plain est dans un relief de plaine, à 33 m d'altitude en moyenne, à 38 km du littoral d'Ille-et-Vilaine, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.