01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 2 (faible) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Marcillé-Robert.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Mouvements de terrain
1 glissement, effondrement ou éboulement est consigné dans la mémoire des terrains de Marcillé-Robert — type dominant: chute de blocs / eboulement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Rue des Bas Gasts | Chute de blocs / Eboulement | 1111-01-01 | Fort |
03 Risque d'inondation
La commune figure dans les zonages inondations: de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) avec 0 TRI et 1 AZI applicables.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| AZI PHEC 95 | Inondation | 01/01/1995 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
04 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Marcillé-Robert compte 4 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2025-01-23 01:00:00 | 2025-02-05 01:00:00 | 2025-02-05 01:00:00 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-01-17 | 1995-01-31 | 1995-02-06 |
| Tempête | 1987-10-15 | 1987-10-16 | 1987-10-22 |
05 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 12 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Nature des installations
3 installations sur 12 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| GODET (TP Thierry) | Les Landes 35240 | Non ICPE | |
| EARL DE LA MENARDAIS | LA MENARDAIS 35240 | Autres régimes | |
| EARL LA COUR | 35240 | Autres régimes | |
| GAEC DE LA LOUVIGNERE (01353) | 35240 | Autres régimes | |
| EARL DE LA GRANGEOTTIERE | 35240 | Autres régimes | |
| GAEC DES PRES Seveso | Les Prés 35240 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| SCEA LEGRAND-TOUBON Seveso | 35240 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| GAEC LA LAITERIE Seveso | LA NOE 35240 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| SCEA LA METTRIE | 35240 | Autres régimes | |
| GAEC LA TEMPLERIE | 35240 | Autres régimes | |
| EARL DU BAS FREUX | LE BAS FREUX 35240 | Autres régimes | |
| EARL LA JOBINAIS | 35240 | Autres régimes |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
5 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Marcillé-Robert (base CASIAS/Géorisques).
Anciens sites industriels et de service
Voir les 5 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Chemin départemental 48 | En arrêt | ||
| Chemin départemental 48 | En arrêt | ||
| lieu dit Clinchamp | Indéterminé | ||
| lieu dit Touche (la) | En arrêt | ||
| route Retiers (de) | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Marcillé-Robert (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
12 installations classées ICPE. 5 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 4 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les zonages réglementaires situent Marcillé-Robert en zone sismique 2 (aléa faible) et catégorie radon 1 (potentiel faible) — paramètres peu contraignants pour la construction courante.
Le BRGM consigne 1 mouvement de terrain historique (type dominant: chute de blocs / eboulement) sur le territoire de Marcillé-Robert.
Cartographié par l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de Marcillé-Robert mobilise les services de l'État.
12 sites ICPE sont recensés à Marcillé-Robert. Inventaires patrimoniaux à Marcillé-Robert: 5 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
4 reconnaissances CatNat à Marcillé-Robert — principalement inondations et coulées de boue, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue.
Régionalement, Marcillé-Robert est dans la géographie bretonne — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Le cadre physique — à basse altitude (77 m), dans un relief de plaine, traversée par le Mesnil — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2020 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2024 | 1 | 1 | 0 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2024 | |
|---|---|
| Route départementale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2024 | |
|---|---|
| Conducteurs | 2 |
| dont piétons tués | 0 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2024 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 1 |
| De jour | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
La commune est concernée par le seuil de diffusion de l'Intérieur, qui suspend la publication détaillée d'indicateurs lorsque les effectifs annuels sont trop faibles. Cette règle s'applique à une large part des villages français; elle ne présume pas d'une situation particulière, seulement d'un volume statistique contraignant. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Marcillé-Robert est dans la géographie bretonne, à basse altitude (77 m), dans un relief de plaine.
En matière de sécurité publique, Marcillé-Robert relève de la brigade territoriale de gendarmerie implantée à Retiers. Cette unité, intégrée au Groupement départemental, couvre plusieurs communes voisines et peut s'articuler en Communauté de Brigades pour mutualiser les effectifs avec une autre brigade.
L'ONISR comptabilise 2 accidents corporels à Marcillé-Robert sur la période 2020-2024, soit un rythme annuel très inférieur à un accident. Cette faible sinistralité s'inscrit dans le profil attendu pour une commune à dominante résidentielle et agricole, à l'écart des grands itinéraires de transit.
Les affaires civiles et pénales relèvent du tribunal judiciaire de Rennes, la cour d'appel compétente étant celle de Rennes. Le parquet près le tribunal judiciaire reçoit les plaintes et dirige les enquêtes menées par la police et la gendarmerie pour les infractions commises sur le ressort. Le tribunal de proximité compétent siège à Fougères; ses compétences couvrent les contentieux civils de moindre enjeu (sous certains seuils de valeur), la protection des majeurs vulnérables (tutelles, curatelles) et quelques contentieux spécifiques définis par le code de l'organisation judiciaire. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Rennes: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
La sécurité de Marcillé-Robert s'inscrit dans un schéma départemental piloté par le préfet, représentant de l'État responsable de l'ordre public. L'articulation entre police et gendarmerie est définie par zones: les communes rurales relèvent en majorité de la gendarmerie nationale, les agglomérations urbaines de la police nationale. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Marcillé-Robert est dans la géographie bretonne. La commune est à basse altitude (77 m), dans un relief de plaine: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.