01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 3 (modéré) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Marlioz.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le BRGM classe Marlioz en exposition exposition faible au retrait-gonflement des argiles — aléa qui pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Mouvements de terrain
Sur Marlioz, le BRGM a documenté 1 épisode de mouvement de terrain — type dominant: glissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| à PROXIMITE REFUGE DU PENET | Glissement | Moyen |
04 Risque d'inondation
Sur Marlioz, la prévention des inondations s'appuie de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive européenne 2007/60/CE.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Atlas des zones inondables des Usses | Inondation | 01/08/1998 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
05 Catastrophes naturelles
5 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Marlioz, majoritairement liés à: secousse sismique.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2018-07-01 | 2018-09-30 | 2019-06-18 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2018-05-31 | 2018-05-31 | 2018-09-17 |
| Secousse Sismique | 1996-07-15 | 1996-07-23 | 1996-10-01 |
| Secousse Sismique | 1994-12-14 | 1994-12-14 | 1995-05-03 |
| Tempête | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
06 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 2 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| ARMAND ALAIN | 74270 | Non ICPE | |
| SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX D ANNECY | Le Perret 74270 | Non ICPE |
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
5 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Marlioz (base CASIAS/Géorisques).
Anciens sites industriels et de service
Voir les 5 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Dépôt sauvage/enfouissement de déchets et autres matériaux (nature inconnue) | lieu dit "Perry" | En arrêt | |
| Dépôt de 18 véhicules accidentées | 1038 route Albens (des) | En arrêt | |
| Atelier de réparations automobile et carrosserie avec peinture | route Chef Lieu (du) | Indéterminé | |
| Décharge d'ordures ménagères | lieu dit "Peccoud" | Indéterminé | |
| Station d'épuration | lieu dit "Broussailles des Usses" | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Marlioz (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 2 installations classées ICPE. 5 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 5 arrêtés de catastrophe naturelle.
Cadre réglementaire à Marlioz: zone sismique 3 (aléa modéré), radon cat. 1 (potentiel faible).
À Marlioz, la sensibilité du sol au retrait-gonflement des argiles est faible — l'aléa pèse peu sur les projets de construction. Les inventaires BRGM mentionnent 1 mouvement de terrain historique (type dominant: glissement) à Marlioz — éléments à intégrer au dossier technique d'un projet immobilier.
Cartographié par l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de Marlioz mobilise les services de l'État.
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Marlioz (2 sites) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. La mémoire industrielle de Marlioz est documentée par 5 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.
5 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Marlioz, le plus fréquemment pour: secousse sismique (4 types d'aléas distincts représentés).
Régionalement, Marlioz est dans le maillage montagnard savoyard — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Le cadre physique — à 670 m d'altitude, dans un contexte de piémont, traversée par Les Petites Usses — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2014 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2018 | 2 | 0 | 1 | 1 |
| 2019 | 1 | 0 | 1 | 1 |
| 2020 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2022 | 2 | 0 | 2 | 2 |
| 2023 | 1 | 0 | 1 | 1 |
| 2024 | 1 | 0 | 1 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Route départementale | 1 | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Conducteurs | 2 | 2 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Hors agglomération | 1 | 1 |
| De jour | 1 | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
450 Route du Tram 74270 FRANGY
Vidéosurveillance
Répartition par zone
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Les statistiques publiques de l'Intérieur ne diffusent pas individuellement la plupart des indicateurs pour Marlioz, le nombre de faits restant sous le seuil de sécurité statistique. Les repères utiles se lisent alors à l'échelle du département, où les tendances de moyen terme sont consolidées et publiées par le ministère. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Marlioz est dans le maillage montagnard savoyard, à 670 m d'altitude, dans un contexte de piémont.
La compétence sécuritaire pour Marlioz est exercée depuis Frangy par la brigade territoriale. Cette dernière peut fonctionner en autonomie ou dans le cadre d'une Communauté de Brigades (COB) mutualisant les effectifs avec une autre unité du secteur.
L'ONISR comptabilise 9 accidents corporels à Marlioz sur la période 2014-2024, soit un rythme annuel très inférieur à un accident. Cette faible sinistralité s'inscrit dans le profil attendu pour une commune à dominante résidentielle et agricole, à l'écart des grands itinéraires de transit.
Le ressort judiciaire de Marlioz est celui du tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains, avec appel devant la cour d'appel de Chambéry. Le tribunal judiciaire regroupe depuis la réforme de 2020 les anciennes compétences du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance, dans une structure unifiée. Le tribunal de proximité compétent siège à Annemasse; ses compétences couvrent les contentieux civils de moindre enjeu (sous certains seuils de valeur), la protection des majeurs vulnérables (tutelles, curatelles) et quelques contentieux spécifiques définis par le code de l'organisation judiciaire. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Annemasse: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
La base collaborative OpenStreetMap recense 1 caméras de vidéoprotection à Marlioz, principalement rattachées à des établissements privés. Ce comptage, issu de la contribution bénévole, peut être incomplet ou décalé par rapport au parc réel.
La sécurité quotidienne de Marlioz repose sur une organisation à plusieurs étages: la gendarmerie nationale pour les missions de police judiciaire et administrative, la mairie pour la tranquillité publique (pouvoirs du maire sur les nuisances, animaux errants, police de la circulation), et le département pour la prévention spécialisée. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Marlioz est dans le maillage montagnard savoyard. Ce profil territorial — à 670 m d'altitude, dans un contexte de piémont — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.