01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Marsanne en zone sismique 3 (aléa modéré) et en catégorie radon 1 (faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
Cartographie nationale BRGM: Marsanne en zone d'exposition exposition moyenne au RGA — il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Inventaire BRGM: 2 cavités souterraines connues sur Marsanne, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| BABOUY (fontaine de) | naturelle | orifice visible |
| BABOUY (grotte de) | naturelle | orifice visible |
04 Mouvements de terrain
Sur Marsanne, le BRGM a documenté 3 épisodes de mouvement de terrain — type dominant: glissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Glissement | 1993-01-01 | Fort | |
| Glissement | 1936-01-07 | Fort | |
| FERME BUREL | Glissement | 2006-01-01 | Fort |
05 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Marsanne cumule 9 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2022-04-01 02:00:00 | 2022-09-30 02:00:00 | 2023-12-19 01:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2008-09-03 | 2008-09-03 | 2008-10-07 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2003-12-01 | 2003-12-04 | 2003-12-12 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-09-25 | 1999-09-26 | 2000-01-28 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-08-09 | 1999-08-10 | 2000-02-07 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-09-30 | 1993-10-01 | 1993-10-11 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1992-09-22 | 1992-09-22 | 1992-10-12 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1988-10-09 | 1988-10-12 | 1988-12-08 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
06 Installations classées (ICPE)
Marsanne recense 10 installations classées pour la protection de l'environnement — reflet un tissu économique avec activités classées.
Établissements ICPE
Nature des installations
7 installations sur 10 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| CEPE DE MARSANNE Seveso | Forêt de Marsanne 26740 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| CEPE DE LA TEISSONNIERE SARL Seveso | lieu dit la Teissonniere 26740 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| HUGON FREDERIQUE | Les Marais 26740 | Autres régimes | |
| HUGON FREDERIQUE ET EMILIEN | 125 chemin de la Forêt 26740 | Autres régimes | |
| EARL LES SABLES Seveso IED | 575 Route du Levant 26740 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| EARL TOURNIER | QUARTIER TOURNIER 26740 | Autres régimes | |
| EARL DE PENAS Seveso IED | 1240 route de la Plaine 26740 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| DE LA FORET Seveso IED | 245 A CHE DE LA FORET 26740 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| EARL LE CLOS Seveso IED | Quartier le Clos 26740 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| EARL DU PARC Seveso IED | 435 A route des Bosquets 26740 | Autorisation | En exploitation avec titre |
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
Sur Marsanne, 12 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 12 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| DLI | lieu dit "Les Andrans" | Indéterminé | |
| Décharge | lieu dit "Le Châtelard" | Indéterminé | |
| Maison de repos | lieu dit "Fresneau" | Indéterminé | |
| Station-service | lieu dit "Le Village" | Indéterminé | |
| Station service | lieu dit "Village" | Indéterminé | |
| Carrière de pierre | lieu dit "Saint-Félix" | Indéterminé | |
| "Mine de Tripoli" (sables quartzeux) | lieu dit "Granier" | En arrêt | |
| "Mine de Granier" (sables quartzeux) | lieu dit "Granier" | En arrêt | |
| Mine de terre sablonneuse | lieu dit "Paradis" | Indéterminé | |
| BERTHOULY TRAVAUX PUBLICS | Combe Maure | En arrêt | |
| MOMMEE MAURICETTE | En arrêt | ||
| BLACHE | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Marsanne (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 10 installations classées ICPE. 12 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 9 arrêtés de catastrophe naturelle.
À Marsanne, deux zonages nationaux s'appliquent: aléa sismique modéré (zone 3) et radon faible (cat. 1). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Marsanne; l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. La mémoire des sols de Marsanne compte 2 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 3 mouvements de terrain historiques (type dominant: glissement) (base BRGM).
Aucun périmètre TRI ou AZI n'est rattaché à Marsanne dans les bases de la Direction générale de la prévention des risques.
Tissu économique: Marsanne recense 10 ICPE en activité, dont 5 sites IED (directive Émissions industrielles), réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation. Inventaires patrimoniaux à Marsanne: 12 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
9 reconnaissances CatNat à Marsanne — principalement inondations et coulées de boue, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Les aléas observés à Marsanne s'inscrivent dans un cadre régional: une commune de la vallée du Rhône. Sur le plan physique, Marsanne est à 280 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux, située sur les rives de l'Ancelle — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
26 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2013 | 1 | 0 | 1 | 2 |
| 2014 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2015 | 4 | 0 | 4 | 1 |
| 2018 | 2 | 0 | 2 | 0 |
| 2020 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
215 Rue Jeanne d'Arc 26740 MARSANNE
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Les 7 faits enregistrés en 2025 correspondent à un taux communal de 5,60 ‰ habitants. Territoire singulier: Marsanne est une commune de la vallée du Rhône, à 280 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
La gendarmerie nationale est représentée à Marsanne par une brigade territoriale assurant la sécurité publique.
Sur la période 2012-2020, l'Observatoire national de la sécurité routière (ONISR) recense 10 accidents corporels à Marsanne — un volume faible, cohérent avec un tissu routier local peu fréquenté, composé de routes départementales secondaires et de voies communales. Les zones 30 et 50 appliquées en agglomération contribuent à limiter la gravité des sinistres.
La justice civile et pénale de Marsanne est rendue par le tribunal judiciaire de Valence, compétent pour les contentieux du quotidien (famille, consommation, voisinage, baux) et pour les délits. Les appels sont portés devant la cour d'appel de Grenoble, qui statue en droit et en fait. Pour les affaires civiles de proximité, Marsanne dispose d'un accès facilité via le tribunal de proximité de Montélimar, juridiction déléguée du tribunal judiciaire qui traite les petits litiges sans avocat obligatoire pour certains types de demandes. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Montélimar, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
À Marsanne, comme dans la plupart des communes de même profil, la prévention de la délinquance relève d'une combinaison d'acteurs: gendarmerie nationale pour le volet opérationnel, mairie pour la tranquillité publique (arrêtés, pouvoirs de police du maire), associations et collectifs d'habitants pour la vigilance de proximité. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Marsanne, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Marsanne à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Marsanne est une commune de la vallée du Rhône. La commune est à 280 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.