01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 3 (modéré) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Martignat.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Exposition exposition faible au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Martignat; il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Le sous-sol de Martignat présente 4 cavités répertoriées au catalogue BRGM, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Caborne de Molessard No 3 ou Trou du Talus | naturelle | orifice visible |
| Caborne de Molessard ou de Martignat No 1 | naturelle | orifice visible |
| Grotte des Handicapés ou exsurgence du Bief au Coude | naturelle | orifice visible |
| Puits de Martignat | naturelle | orifice visible |
04 Risque d'inondation
Cartographié de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de Martignat mobilise les services de l'État et les gestionnaires de bassin.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Atlas des zones inondables de l'Ange et de l'Oignin | Inondation | 01/01/2001 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
05 Catastrophes naturelles
Martignat a fait l'objet de 2 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1991-12-21 | 1991-12-24 | 1992-03-11 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1990-02-13 | 1990-02-18 | 1990-03-16 |
06 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 7 établissements à Martignat — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 7 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| Alpha Industries | ZA des Lavours 01100 | Non ICPE | |
| THERMI BUGEY | 455 GRANDE RUE 01100 | Autres régimes | |
| PERGA S.A. | 46, route de Talour 01100 | Autres régimes | |
| MAJEPLAST | ZA des Lavours 01100 | Autres régimes | |
| RESINEX FRANCE Seveso | Zone Artisanale des Lavours 01100 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| PINARD EMBALLAGES | Hameau d'EVRON 01100 | Autres régimes | |
| JOBEL | 6 Chemin de Grammont 01100 | Autres régimes |
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
20 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Martignat (base CASIAS/Géorisques).
Anciens sites industriels et de service
Voir les 20 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Carrière de gravier | lieu dit "Molard des Foilles" | En arrêt | |
| Carrière de gravier et tout-venant | route départementale 984 D | En arrêt | |
| Carrière | lieu dit "Les Brues" | En arrêt | |
| Poste de distribution d'essence | route Nantua à Saint-Claude (de) | En arrêt | |
| Traitement du plastique | 353 rue Fontaine (de la) | Indéterminé | |
| Carrosserie auto | 40 route Jargeat (de) | En arrêt | |
| Travail du plastique | 115 rue Lesine (de la) | En arrêt | |
| Travail du plastique | 134 rue Molard aux Biches (du) | Indéterminé | |
| Peinture par pulvérisation et atelier de vernissage | rue Molard aux Biches (du) | Indéterminé | |
| Traitement sous vide de verres de lunettes | rue Molard aux Biches (du) | Indéterminé | |
| Injection plastique ; anc. Fabrication de petits matériels mécanique | rue Pré Ramel (du) | Indéterminé | |
| Travail du plastique | 135 rue Pré Ramel (du) | Indéterminé | |
| Transformation du plastique | 53 rue Pré Ramel (du) | Indéterminé | |
| Sérigraphie, décoration sur objet ; anc. Travail du plastique | 445 route Talour (de) | Indéterminé | |
| Travail des métaux | 732 rue Lavours (des) | Indéterminé | |
| Unité de transformation de matières plastiques | lieu dit "Evron" | Indéterminé | |
| Travail du plastique | 60 route Groissiat (de) | Indéterminé | |
| Fabrication de pièces techniques à base de plastiques ; anc. Travail mécanique des métaux | 185 rue Molard aux Biches | Indéterminé | |
| Travail du plastique | 63 rue Peupliers (des) | Indéterminé | |
| Travail des matières plastiques | 12 rue Pré Ramel (du) | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Martignat (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 7 installations classées ICPE. 20 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les zonages nationaux positionnent Martignat en zone sismique 3 (modéré) et radon catégorie 1 (faible).
Le BRGM classe Martignat en exposition faible au retrait-gonflement des argiles: cet aléa pèse peu sur les projets de construction. Les inventaires BRGM mentionnent 4 cavités souterraines (dominante: naturelle) à Martignat — éléments à intégrer au dossier technique d'un projet immobilier.
Le risque inondation à Martignat est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).
Martignat compte 7 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. Le territoire de Martignat voit recensées 20 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
Les épisodes d'inondation dominent la chronique CatNat de Martignat (2 arrêtés, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue).
Les aléas observés à Martignat s'inscrivent dans un cadre régional: une commune de l'Ain, entre Bresse, Dombes et Bugey. Sur le plan physique, Martignat est perchée à 1 015 m d'altitude, en moyenne à haute montagne, baignée par L'Ange — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
57 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2013 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2014 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2016 | 1 | 0 | 2 | 0 |
| 2019 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2021 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2023 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2024 | 2 | 1 | 2 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Route départementale | 1 | 2 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Conducteurs | 1 | 4 |
| Passagers | 1 | — |
| dont piétons tués | 0 | 0 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| En agglomération | 1 | 1 |
| Hors agglomération | 0 | 1 |
| De nuit | 1 | 1 |
| Par pluie ou neige | 1 | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
144 Rue Sainte-Geneviève 01100 OYONNAX
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Les services de police et de gendarmerie ont recensé 11 faits à Martignat en 2024, soit un taux de 6,60 ‰ habitants. Martignat est une commune de l'Ain, entre Bresse, Dombes et Bugey, perchée à 1 015 m d'altitude, en moyenne à haute montagne.
Martignat dépend de la brigade de gendarmerie de Oyonnax: un rattachement habituel pour les communes rurales Ain. La brigade peut fonctionner en Communauté de Brigades (COB), format qui mutualise les effectifs entre plusieurs unités voisines pour assurer une continuité de service.
Le nombre d'accidents corporels recensés par l'ONISR sur le territoire de Martignat entre 2013 et 2024 s'élève à 8. À l'échelle de la population communale et de la longueur du réseau routier, ce niveau reste modéré et cohérent avec le profil rural du territoire.
Les contentieux de Martignat sont traités par le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse: divorces, successions, contrats, dettes, mais aussi délits pénaux poursuivis par le parquet. Les voies de recours passent ensuite par la cour d'appel de Lyon, puis, le cas échéant, par la Cour de cassation. Les petits litiges civils (injonctions de payer, protection des majeurs, surendettement, baux d'habitation sous certains seuils) relèvent du tribunal de proximité de Nantua, qui constitue une porte d'entrée judiciaire de proximité pour les contentieux les plus fréquents du quotidien. Les affaires prud'homales de Martignat sont portées devant le conseil de prud'hommes de Oyonnax, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.
Au-delà des chiffres, la sécurité publique de Martignat s'apprécie aussi à travers la continuité du service: un habitant peut à tout moment joindre le 17 (police-secours) ou le 112 (urgences européennes), les opérateurs redirigeant l'appel vers l'unité territorialement compétente — gendarmerie ou police selon la zone. Les associations de prévention et de sécurisation (ADMR pour l'aide à domicile, comités de quartier en zone urbaine, collectifs de voisinage en rural) maillent de nombreux territoires. Elles ne remplacent pas les forces de l'ordre mais complètent utilement le tissu de vigilance et de solidarité. Pour qui s'intéresse au profil sécuritaire réel de Martignat, les sources les plus informatives combinent les statistiques départementales de l'Intérieur, les enquêtes nationales de victimation (Cadre de vie et sécurité, CVS), et les éléments qualitatifs rapportés localement — bilans de la brigade, conseil local de sécurité, verbalisation des pouvoirs de police du maire.
La sécurité publique à Martignat se déploie dans un cadre régional où la commune est une commune de l'Ain, entre Bresse, Dombes et Bugey. Le cadre géographique perchée à 1 015 m d'altitude, en moyenne à haute montagne pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.