01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 1 (faible) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Mas-Saintes-Puelles.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le sol de Mas-Saintes-Puelles présente une sensibilité exposition forte aux variations d'humidité — cet aléa impose une vigilance particulière en construction neuve (étude de sol G1/G2 obligatoire depuis la loi ÉLAN).
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition forte |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
1 cavité souterraine figure à l'inventaire national à Mas-Saintes-Puelles, dominante: carrière.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Latute - Lieu-dit Les Cruzels | carrière | orifice visible |
04 Mouvements de terrain
Sur Mas-Saintes-Puelles, le BRGM a documenté 7 épisodes de mouvement de terrain — type dominant: chute de blocs / eboulement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Chute de blocs / Eboulement | 2000-01-01 | Fort | |
| La Domergue | Chute de blocs / Eboulement | 1990-01-01 | Moyen |
| L'Ancien | Glissement | 2006-12-01 | Fort |
| Glissement | 2000-01-01 | Fort | |
| Bourdic Bas | Glissement | 2002-01-01 | Fort |
| La Domergue | Glissement | 1990-01-01 | Moyen |
| La Bernèse | Erosion de berges | Moyen |
05 Risque d'inondation
Sur Mas-Saintes-Puelles, la prévention des inondations s'appuie de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive européenne 2007/60/CE.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Atlas des zones inondables du bassin versant du Fresquel | Inondation | 28/12/2006 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
06 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Mas-Saintes-Puelles compte 13 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2022-07-01 02:00:00 | 2022-12-31 01:00:00 | 2023-04-03 02:00:00 |
| Sécheresse | 2019-07-01 | 2019-09-30 | 2020-04-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2018-06-05 | 2018-06-05 | 2018-09-17 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2018-05-05 | 2018-05-05 | 2018-07-23 |
| Sécheresse | 2016-07-01 | 2016-09-30 | 2017-07-25 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2011-04-23 00:00:00 | 2011-04-23 00:00:00 | 2011-07-15 00:00:00 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 2009-01-24 | 2009-01-27 | 2009-01-28 |
| Sécheresse | 2003-07-01 | 2003-09-30 | 2004-08-25 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-05-18 | 1999-05-18 | 1999-09-29 |
| Secousse Sismique | 1996-02-18 | 1996-02-18 | 1996-10-01 |
| Poids de la Neige | 1992-01-22 | 1992-01-25 | 1992-07-15 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1985-06-06 00:00:00 | 1985-06-06 00:00:00 | 1985-10-02 00:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
07 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 4 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| AFFAIRE BAROUDI/ARNAUD MAS STE PUELLES | M ARNAUD 11400 | Non ICPE | |
| SILOS SICA ROUQUET | Malbouissou 11400 | Autres régimes | |
| GUINTOLI SAS | La Marail - MAS SAINTES PUELLES 11400 | Non ICPE | |
| VALODIREC BTP | CHE D'EN POULASTROU 11400 | Autres régimes |
08 Anciens sites industriels (CASIAS)
4 adresses figurent dans la base CASIAS pour Mas-Saintes-Puelles — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 4 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| LA POTERIE | Indéterminé | ||
| Place des Planas | En arrêt | ||
| 1 avenue Bosquet (), | Indéterminé | ||
| Décharge brute LES GOURGUES | Décharges d'ordures ménagères | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Mas-Saintes-Puelles (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition forte. 4 installations classées ICPE. 4 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 13 arrêtés de catastrophe naturelle.
Le cadre officiel retient pour Mas-Saintes-Puelles une zone sismique 1 (faible) et un radon catégorie 1 (faible).
Exposition forte au retrait-gonflement des argiles à Mas-Saintes-Puelles; l'aléa impose une étude de sol G1/G2 préalable aux constructions neuves depuis la loi ÉLAN. Inventaire BRGM à Mas-Saintes-Puelles: 1 cavité souterraine (dominante: carrière) et 7 mouvements de terrain historiques (type dominant: glissement).
La commune figure dans les zonages inondations et relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).
Le registre ICPE recense 4 sites à Mas-Saintes-Puelles. La mémoire industrielle de Mas-Saintes-Puelles est documentée par 4 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.
Mas-Saintes-Puelles totalise 13 arrêtés CatNat au Journal officiel depuis les années 1980, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue (5 types d'aléas distincts représentés).
Sur le plan régional, Mas-Saintes-Puelles est caractéristique des communes languedociennes, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Mas-Saintes-Puelles est dans les collines, à une altitude moyenne de 160 m: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
13 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 0 | 1 | 1 |
| 2013 | 2 | 0 | 2 | 1 |
| 2014 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2015 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2016 | 2 | 1 | 2 | 1 |
| 2017 | 3 | 2 | 1 | 3 |
| 2018 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2020 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2021 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
Caserne Gendarme Lebaron 109 Avenue Arnaut Vidal 11400 CASTELNAUDARY
04 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
Les indicateurs détaillés de délinquance ne sont pas publiés commune par commune pour les villages de cette taille: Mas-Saintes-Puelles rejoint ainsi la grande majorité des communes rurales françaises pour lesquelles la lecture statistique se fait à l'échelle du bassin ou du département. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Mas-Saintes-Puelles est caractéristique des communes languedociennes, dans les collines, à une altitude moyenne de 160 m.
Pour les habitants de Mas-Saintes-Puelles, la brigade de gendarmerie de rattachement se situe à Castelnaudary. Elle constitue le premier maillon de la chaîne pénale locale, en lien avec le procureur de la République près le tribunal judiciaire compétent.
Sur 9 années d'observation (2012-2021), Mas-Saintes-Puelles totalise 13 accidents corporels — un niveau faible en regard des repères départementaux. Ce bilan correspond à celui d'un bourg rural dont les voies sont essentiellement de desserte locale, sans axe structurant à fort débit.
Les habitants de Mas-Saintes-Puelles qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Carcassonne; la cour d'appel de Montpellier constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Carcassonne par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs. 4 avocats sont référencés à Mas-Saintes-Puelles, au barreau de CARCASSONNE.
La faible densité d'habitat de Mas-Saintes-Puelles implique une organisation spécifique de la sécurité publique: brigades de gendarmerie mutualisées à l'échelle intercommunale, patrouilles programmées en zone rurale, astreintes de nuit assurées par le Groupement départemental. Le recours à la réserve opérationnelle complète le dispositif selon les besoins. Les associations locales (ADMR, comités de village, associations d'anciens combattants) jouent également un rôle dans la cohésion sociale, facteur indirect de tranquillité publique: un tissu associatif dense contribue à réduire l'isolement, qui est l'un des facteurs de vulnérabilité identifiés par les études de sécurité publique en milieu rural. Pour les habitants comme pour les futurs arrivants, la situation sécuritaire de Mas-Saintes-Puelles s'apprécie dans la durée et à l'échelle du bassin: les indicateurs ponctuels d'une seule année peuvent varier fortement en petites communes, et seule une lecture pluriannuelle permet de dégager des tendances robustes.
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Mas-Saintes-Puelles est caractéristique des communes languedociennes. Ce profil territorial — dans les collines, à une altitude moyenne de 160 m — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.