01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Massingy: sismicité de zone 4 (aléa fort) et potentiel radon de catégorie 2 (niveau moyen).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 4 — Moyenne |
| Potentiel radon | Catégorie 2 — Moyen |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
Exposition exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Massingy; il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Massingy compte 3 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: secousse sismique.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Secousse Sismique | 1996-07-15 | 1996-07-23 | 1996-10-01 |
| Secousse Sismique | 1994-12-14 | 1994-12-14 | 1995-05-03 |
| Tempête | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
04 Installations classées (ICPE)
Massingy recense 4 installations classées pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 4 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| STYLE METAL (ex-DEBROUX SERRURERIE SARL) | route de Combachenex 74150 | Autres régimes | |
| GAEC DE L ' AVENIR | 301 RTE DE RUMILLY 74150 | Autres régimes | |
| PORCHERIE MASSINGY Seveso | 74150 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| MASSINGY (COOPERATIVE LAITIERE DE) - 3 | 74150 | Autres régimes |
05 Anciens sites industriels (CASIAS)
3 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Massingy (base CASIAS/Géorisques).
Anciens sites industriels et de service
Voir les 3 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Atelier de serrurerie-métallerie | 470 route Combachenex (de) | Indéterminé | |
| Desserte d'essence | route départementale n°153 | Indéterminé | |
| Porcherie | lieu dit "Les Hutins" | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Massingy (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 4 installations classées ICPE. 3 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Deux zonages d'État encadrent la construction à Massingy: aléa sismique marqué (zone 4/5) et potentiel radon moyen (cat. 2/3). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Massingy; l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions.
Le territoire de Massingy n'est couvert ni par un TRI ni par un AZI — absence de zonage, sans garantie totale contre les événements pluvieux intenses.
Massingy compte 4 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. Le territoire de Massingy voit recensées 3 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
La mémoire officielle de Massingy compte 3 arrêtés CatNat, majoritairement liés à: secousse sismique (2 types d'aléas distincts représentés).
Les aléas observés à Massingy s'inscrivent dans un cadre régional: caractéristique des communes alpines de Savoie. L'environnement physique communal (sur un relief modérément vallonné, à 375 m d'altitude, bordée par La Vergone) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2014 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2022 | 1 | 0 | 0 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
8 Route de Baufort 74150 RUMILLY
03 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
Avec une population limitée, Massingy affiche un volume de faits trop faible pour que la plupart des catégories soient diffusées nommément par le ministère de l'Intérieur. Cette configuration est commune aux bourgs ruraux français, dont la sécurité publique se pilote à l'échelle du bassin ou de l'intercommunalité. Massingy est caractéristique des communes alpines de Savoie, sur un relief modérément vallonné, à 375 m d'altitude, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
Le rattachement de Massingy à la brigade de gendarmerie de Rumilly correspond au maillage territorial défini par la Direction générale de la gendarmerie nationale, qui combine brigades autonomes et COB selon la densité du territoire et les flux de mission.
Le bilan accidentologique sur 2 années (2014-2022) fait état de 2 accidents corporels à Massingy; ce volume faible est cohérent avec un réseau routier local essentiellement composé de routes communales et de départementales de catégorie C, à flux maîtrisé.
Les habitants de Massingy qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Annecy; la cour d'appel de Chambéry constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Les affaires prud'homales de Massingy sont portées devant le conseil de prud'hommes de Annecy, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel. 3 avocats sont référencés à Massingy, au barreau de ANNECY.
À Massingy, comme dans la plupart des communes de même profil, la prévention de la délinquance relève d'une combinaison d'acteurs: gendarmerie nationale pour le volet opérationnel, mairie pour la tranquillité publique (arrêtés, pouvoirs de police du maire), associations et collectifs d'habitants pour la vigilance de proximité. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Haute-Savoie et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne de Massingy se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.
La sécurité publique à Massingy se déploie dans un cadre régional où la commune est caractéristique des communes alpines de Savoie. Le cadre géographique sur un relief modérément vallonné, à 375 m d'altitude pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.