01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Massoins en zone sismique 4 (aléa fort) et en catégorie radon 1 (faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 4 — Moyenne |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le BRGM classe Massoins en exposition exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles — aléa qui reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Le sous-sol de Massoins présente 1 cavité répertoriée au catalogue BRGM, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Grotte du Pont de Picciarvet | naturelle | orifice visible |
04 Mouvements de terrain
L'inventaire national des mouvements de terrain recense 4 événements à Massoins — type dominant: glissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Glissement | 2020-10-02 | Fort | |
| Glissement | 2020-10-02 | Fort | |
| Glissement | 2020-10-02 | Fort | |
| Glissement | 2020-10-02 | Fort |
05 Risque d'inondation
La commune figure dans les zonages inondations: de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) avec 0 TRI et 1 AZI applicables.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| AZI06 - le Var | Inondation |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
06 Catastrophes naturelles
4 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Massoins, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2023-10-19 02:00:00 | 2023-10-20 02:00:00 | 2023-10-27 02:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2020-10-02 | 2020-10-03 | 2020-10-07 |
| Mouvement de Terrain | 2020-10-02 | 2020-10-02 | 2021-02-10 |
| Tempête | 1982-11-06 | 1982-11-10 | 1982-12-15 |
07 Installations classées (ICPE)
Massoins compte 1 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 1 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SMED Seveso | Lieu-dit Vescorn 06710 | Autorisation | En fin d'exploitation |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Massoins (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 1 installation classée ICPE. 4 arrêtés de catastrophe naturelle.
Massoins est classée en zone sismique 4 (aléa marqué) et catégorie radon 1 (potentiel faible) au titre des zonages nationaux. La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles à Massoins; l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Les inventaires BRGM mentionnent 1 cavité souterraine (dominante: naturelle) et 4 mouvements de terrain historiques (type dominant: glissement) à Massoins — éléments à intégrer au dossier technique d'un projet immobilier.
Massoins relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne Inondations — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Massoins (1 site) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation.
La chronique CatNat de Massoins compte 4 arrêtés, marquée par les crues et ruissellements, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue (3 types d'aléas distincts représentés).
Régionalement, Massoins est dans le tissu communal de la Côte d'Azur — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. L'environnement physique communal (dans un relief de montagne, à 1 173 m d'altitude moyenne) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2019 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
Caserne Adjudant-Chef Remond 198 Route du Col Saint-Raphaël 06260 PUGET THENIERS
03 Justice
Juridictions compétentes
Le saviez-vous ?
- Massoins se classe 4e petit village ayant le taux de cambriolages le plus élevé de France. (sur 3 797 petits villages entre 100 et 500 habitants) Voir le classement
Résumé
Comme pour la majorité des communes de moins de 500 habitants, Massoins n'apparaît pas dans les statistiques détaillées de la délinquance publiées par le ministère de l'Intérieur — signe que les faits y sont statistiquement trop rares pour être diffusés sans risque de ré-identification. Le Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) applique en effet un seuil de diffusion qui protège l'anonymat des victimes et des mis en cause dans les petits ensembles de population. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Massoins est dans le tissu communal de la Côte d'Azur, dans un relief de montagne, à 1 173 m d'altitude moyenne.
La compétence gendarmerie pour Massoins s'exerce depuis Puget-Théniers, où est implantée la brigade territoriale du secteur. Le dispositif s'inscrit dans l'organisation du Groupement de gendarmerie départementale Alpes-Maritimes, avec un format adapté aux territoires peu denses.
Dans les fichiers ONISR, Massoins affiche 1 accidents corporels recensés sur 1 années (2019-2019). La sinistralité reste à un niveau faible typique des bourgs ruraux, pour lesquels les équipements de sécurité routière (limitations, signalisation, marquage) suffisent en général à contenir la gravité des événements.
Le ressort judiciaire de Massoins est celui du tribunal judiciaire de Nice, avec appel devant la cour d'appel de Aix-en-Provence. Le tribunal judiciaire regroupe depuis la réforme de 2020 les anciennes compétences du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance, dans une structure unifiée. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Nice: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
La sécurité au quotidien de Massoins repose moins sur une présence visible permanente que sur la capacité d'intervention rapide sur signalement: le 17 et le 112 sont les numéros d'accès au centre opérationnel, qui oriente l'appel vers la brigade ou le commissariat de rattachement pour une intervention. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire de Massoins de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.
Massoins est dans le tissu communal de la Côte d'Azur, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Sur le plan physique, Massoins est dans un relief de montagne, à 1 173 m d'altitude moyenne, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.