01 Zonage réglementaire
Tournefort relève de la zone sismique 4 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 4 — Moyenne |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
Exposition exposition forte au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Tournefort; il impose une vigilance particulière en construction neuve (étude de sol G1/G2 obligatoire depuis la loi ÉLAN).
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition forte |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
2 cavités souterraines sont identifiées sous Tournefort, dominante: naturelle — un inventaire qui peut affecter la stabilité du bâti.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Baume | naturelle | orifice visible |
| Grotte | naturelle | orifice visible |
04 Mouvements de terrain
19 mouvements de terrain historiques sont archivés par le BRGM sur le territoire de Tournefort — type dominant: glissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Glissement | 2020-10-02 | Fort | |
| Glissement | 2020-10-02 | Fort | |
| Glissement | 2020-10-02 | Fort | |
| Glissement | 2020-10-02 | Fort | |
| Glissement | 2020-10-02 | Fort | |
| Glissement | 2020-10-02 | Fort | |
| Glissement | 2020-10-02 | Fort | |
| Glissement | 2020-10-02 | Fort | |
| Glissement | 2020-10-02 | Fort | |
| Glissement | 2020-10-02 | Fort | |
| Glissement | 2020-10-02 | Fort | |
| Glissement | 2020-10-02 | Fort | |
| Glissement | 2020-10-02 | Fort | |
| Glissement | 2020-10-02 | Fort | |
| Glissement | 2020-10-02 | Fort | |
| Glissement | 2020-10-02 | Fort | |
| Glissement | 2020-10-02 | Fort | |
| Glissement | 2020-10-02 | Fort | |
| Glissement | 2020-10-02 | Fort |
05 Risque d'inondation
La commune figure dans les zonages inondations: de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) avec 0 TRI et 1 AZI applicables.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| AZI06 - le Var | Inondation |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
06 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Tournefort cumule 7 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2023-10-20 02:00:00 | 2023-10-20 02:00:00 | 2023-12-18 01:00:00 |
| Sécheresse | 2022-01-01 01:00:00 | 2022-09-30 02:00:00 | 2023-04-03 02:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2020-10-02 | 2020-10-03 | 2020-10-07 |
| Mouvement de Terrain | 2020-10-02 | 2020-10-02 | 2020-11-23 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2019-12-01 | 2019-12-02 | 2020-01-13 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1994-11-04 | 1994-11-06 | 1994-11-21 |
| Tempête | 1982-11-06 | 1982-11-10 | 1982-12-15 |
07 Installations classées (ICPE)
Tournefort compte 2 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
2 installations sur 2 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SOCIETE GRANULATS VICAT Seveso | lieu-dit La Courbaisse 06420 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| BERMONT SA (Carrière) Seveso | 1 Le Laus 06710 | Autorisation | En exploitation avec titre |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Tournefort (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition forte. 2 installations classées ICPE. 7 arrêtés de catastrophe naturelle.
Le cadre réglementaire classe Tournefort en zone sismique 4 (aléa marqué) et en catégorie radon 1 (potentiel faible). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
À Tournefort, la sensibilité du sol au retrait-gonflement des argiles est forte — l'aléa impose une étude de sol G1/G2 préalable aux constructions neuves depuis la loi ÉLAN. Les bases nationales BRGM recensent 2 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 19 mouvements de terrain historiques (type dominant: glissement) à Tournefort: signal à intégrer pour la stabilité du bâti.
Tournefort relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne Inondations — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Le registre ICPE recense 2 sites à Tournefort.
La chronique CatNat de Tournefort compte 7 arrêtés, marquée par les crues et ruissellements, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue (4 types d'aléas distincts représentés).
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Tournefort est une commune azuréenne, du littoral à l'arrière-pays. Le cadre physique — dans un relief de montagne, à 1 173 m d'altitude moyenne, bordée par La Tinée et Le Var — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2013 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2015 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2018 | 1 | 0 | 0 | 2 |
| 2022 | 4 | 0 | 0 | 5 |
| 2023 | 4 | 0 | 2 | 6 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | |
|---|---|
| Autres voies | 4 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | |
|---|---|
| Conducteurs | 7 |
| Passagers | 2 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | |
|---|---|
| En agglomération | 1 |
| Hors agglomération | 3 |
| De jour | 3 |
| Par pluie ou neige | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
Caserne Adjudant-Chef Remond 198 Route du Col Saint-Raphaël 06260 PUGET THENIERS
03 Justice
Juridictions compétentes
Le saviez-vous ?
- Tournefort se classe 3e petit village ayant le taux de cambriolages le plus élevé de France. (sur 4 048 petits villages entre 100 et 500 habitants) Voir le classement
Résumé
Aucun indicateur détaillé de délinquance n'est rendu public pour Tournefort, le volume annuel de faits restant sous le seuil de sécurité statistique. Cette invisibilité statistique est une caractéristique des très petites communes rurales françaises, non un indicateur de situation sécuritaire particulière. Territoire singulier: Tournefort est une commune azuréenne, du littoral à l'arrière-pays, dans un relief de montagne, à 1 173 m d'altitude moyenne, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
La gendarmerie compétente sur le territoire de Tournefort est basée à Puget-Théniers, au sein du maillage territorial de l'arme. Dans ce schéma, les patrouilles couvrent un périmètre intercommunal et les interventions sont coordonnées par le centre opérationnel départemental.
Les relevés BAAC font apparaître 11 accidents corporels à Tournefort entre 2013 et 2023, pour 16 blessés cumulés.
Les habitants de Tournefort qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Nice; la cour d'appel de Aix-en-Provence constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Nice par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La faible densité d'habitat de Tournefort implique une organisation spécifique de la sécurité publique: brigades de gendarmerie mutualisées à l'échelle intercommunale, patrouilles programmées en zone rurale, astreintes de nuit assurées par le Groupement départemental. Le recours à la réserve opérationnelle complète le dispositif selon les besoins. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).
Tournefort est une commune azuréenne, du littoral à l'arrière-pays, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Ce profil territorial — dans un relief de montagne, à 1 173 m d'altitude moyenne — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.