01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Meillerie en zone sismique 4 (aléa fort) et en catégorie radon 1 (faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 4 — Moyenne |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
À Meillerie, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition faible: il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Inventaire BRGM: 5 cavités souterraines connues sur Meillerie, dominante: ouvrage militaire.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Blockhaus N° HS 131 (entrée obstruée) | ouvrage militaire | autre |
| Blockhaus N° HS 132 (entrée obstruée) | ouvrage militaire | autre |
| Blockhaus N° HS 133 (entrée obstruée) | ouvrage militaire | autre |
| Blockhaus N° HS 134 | ouvrage militaire | autre |
| Blockhaus N° HS 135 (mauvais état : dalle perforée) | ouvrage militaire | autre |
04 Mouvements de terrain
L'inventaire national des mouvements de terrain recense 6 événements à Meillerie — type dominant: glissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Glissement | 1988-09-01 | Moyen | |
| Carrière des Etalins | Chute de blocs / Eboulement | 1995-01-11 | Fort |
| Carrière de la Balme | Chute de blocs / Eboulement | 2001-06-10 | Fort |
| Carrière de la Balme | Chute de blocs / Eboulement | 1930-01-01 | Fort |
| Bois des Grandes Feuillasses - RN 5 | Chute de blocs / Eboulement | 1999-03-06 | Fort |
| Bois des Grandes Feuillasses - RN 5 | Chute de blocs / Eboulement | 1999-04-14 | Fort |
05 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Meillerie compte 3 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: glissement de terrain.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Glissement de Terrain | 1995-01-11 | 1995-01-11 | 1995-05-03 |
| Glissement de Terrain | 1994-10-31 | 1994-10-31 | 1997-03-24 |
| Tempête | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
06 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 3 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Nature des installations
2 installations sur 3 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SAGRADRANSE SA Seveso | LES ETALINS 74500 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| [NC] MAIRIE DE MEILLERIE | 74500 | Non ICPE | |
| SAS CHB Seveso | ancienne carrière de La Balle 74500 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
Sur Meillerie, 2 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 2 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Café avec desserte d'essence | 18 rue Nationale | Indéterminé | |
| Desserte d'essence | 43 rue Nationale | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Meillerie (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 3 installations classées ICPE. 2 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Le cadre réglementaire classe Meillerie en zone sismique 4 (aléa marqué) et en catégorie radon 1 (potentiel faible). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Exposition faible au retrait-gonflement des argiles à Meillerie; l'aléa pèse peu sur les projets de construction. Le sous-sol de Meillerie conserve des traces notables d'activité karstique: 5 cavités souterraines (dominante: ouvrage militaire) et 6 mouvements de terrain historiques (type dominant: chute de blocs / eboulement) (inventaire BRGM).
Meillerie n'est pas inscrite à un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI) ni à un Atlas des Zones Inondables (AZI) — ce qui n'exclut pas des phénomènes de ruissellement ponctuels sur la commune.
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Meillerie (3 sites) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. La mémoire industrielle de Meillerie est documentée par 2 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.
Meillerie a fait l'objet de 3 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: glissement de terrain (2 types d'aléas distincts représentés).
Régionalement, Meillerie est une commune des pays de Savoie, entre lacs et sommets — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Sur le plan physique, Meillerie est à 790 m d'altitude, dans un contexte de piémont, arrosée par Ruisseau du Locum — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2014 | 3 | 1 | 7 | 3 |
| 2018 | 2 | 0 | 2 | 1 |
| 2020 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2021 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2024 | 2 | 0 | 3 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2024 | |
|---|---|
| Route départementale | 2 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2024 | |
|---|---|
| Conducteurs | 3 |
| Passagers | 2 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2024 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 2 |
| De jour | 2 |
| Par pluie ou neige | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
8 Boulevard Jean Jaurès 74500 EVIAN LES BAINS
03 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
Les données publiques de délinquance de Meillerie sont non diffusées, conformément à la doctrine du SSMSI qui protège les petits effectifs: la très faible activité pénale locale interdit toute publication chiffrée nominative, les statistiques étant reconsolidées au niveau du bassin ou du département. Meillerie est une commune des pays de Savoie, entre lacs et sommets, à 790 m d'altitude, dans un contexte de piémont, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
La compétence gendarmerie pour Meillerie s'exerce depuis Evian les Bains, où est implantée la brigade territoriale du secteur. Le dispositif s'inscrit dans l'organisation du Groupement de gendarmerie départementale Haute-Savoie, avec un format adapté aux territoires peu denses.
Dans les fichiers ONISR, Meillerie affiche 9 accidents corporels recensés sur 5 années (2014-2024). La sinistralité reste à un niveau faible typique des bourgs ruraux, pour lesquels les équipements de sécurité routière (limitations, signalisation, marquage) suffisent en général à contenir la gravité des événements.
Le ressort judiciaire de Meillerie est celui du tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains, avec appel devant la cour d'appel de Chambéry. Le tribunal judiciaire regroupe depuis la réforme de 2020 les anciennes compétences du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance, dans une structure unifiée. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Annemasse: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé. Le nombre d'avocats inscrits à Meillerie s'élève à 2 (barreau de THONON-LES-BAINS, LEMAN et GENEVOIS).
La faible densité d'habitat de Meillerie implique une organisation spécifique de la sécurité publique: brigades de gendarmerie mutualisées à l'échelle intercommunale, patrouilles programmées en zone rurale, astreintes de nuit assurées par le Groupement départemental. Le recours à la réserve opérationnelle complète le dispositif selon les besoins. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire de Meillerie de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.
Meillerie est une commune des pays de Savoie, entre lacs et sommets, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. La commune est à 790 m d'altitude, dans un contexte de piémont: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.