01 Zonage réglementaire
Mélicourt relève de la zone sismique 1 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le sol de Mélicourt présente une sensibilité exposition moyenne aux variations d'humidité — cet aléa reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Le sous-sol de Mélicourt présente 9 cavités répertoriées au catalogue BRGM, dominante: indéterminé.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Entonnoir d'absorption, effondrement, etc, parfois comblés - N°327 | indéterminé | orifice visible |
| Entonnoir d'absorption, effondrement, etc, parfois comblés - N°328 | indéterminé | orifice visible |
| Entonnoir d'absorption, effondrement, etc, parfois comblés - N°329 | indéterminé | orifice visible |
| Entonnoir d'absorption, effondrement, etc, parfois comblés - N°331 | indéterminé | orifice visible |
| Entonnoir d'absorption, effondrement, etc, parfois comblés - N°332 | indéterminé | orifice visible |
| Entonnoir d'absorption, effondrement, etc, parfois comblés - N°333 | indéterminé | orifice visible |
| Carrière souterraine remblayée - N°334- La Havière | carrière | orifice visible |
| Entonnoir d'absorption, effondrement, etc, parfois comblés - N°335 | indéterminé | orifice visible |
| carrière | orifice supposé |
04 Mouvements de terrain
1 glissement, effondrement ou éboulement est consigné dans la mémoire des terrains de Mélicourt — type dominant: effondrement / affaissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Presbytère | Effondrement / Affaissement | 2018-06-05 | Fort |
05 Risque d'inondation
Mélicourt relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne inondations (0 périmètre TRI, 1 atlas AZI).
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| AZI CHARENTONNE | Inondation |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
06 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 3 reconnaissances CatNat pour Mélicourt, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2018-06-04 | 2018-06-04 | 2018-06-26 |
| Mouvement de Terrain | 2018-06-04 | 2018-06-05 | 2018-11-26 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
07 Installations classées (ICPE)
Le territoire de Mélicourt compte 1 site ICPE, inscrit à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| GAEC DUCHANGE | 27390 | Autres régimes |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Mélicourt (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 1 installation classée ICPE. 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Zonages nationaux de Mélicourt: sismicité faible (zone 1/5), radon faible (cat. 1/3). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Les sols de Mélicourt présentent une sensibilité moyenne aux variations d'humidité: l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Au catalogue BRGM figurent 9 cavités souterraines (dominante: indéterminé) et 1 mouvement de terrain historique (type dominant: effondrement / affaissement) pour Mélicourt.
Cartographié par l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de Mélicourt mobilise les services de l'État.
Le registre ICPE recense 1 site à Mélicourt.
Historique Gaspar: 3 reconnaissances CatNat pour Mélicourt, majoritairement liés à: mouvement de terrain (2 types d'aléas distincts représentés).
Sur le plan régional, Mélicourt est dans la tradition normande, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Physiquement, Mélicourt est dans les collines, à une altitude moyenne de 249 m, arrosée par La Charentonne — contexte qui module la typologie des risques.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
0 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2015 | 1 | 0 | 2 | 1 |
| 2020 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2022 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Pour les 15 indicateurs de délinquance diffusés par le ministère de l'Intérieur à Mélicourt, aucun fait n'a été constaté en 2025.
Pour les habitants de Mélicourt, la brigade de gendarmerie de rattachement se situe à Broglie. Elle constitue le premier maillon de la chaîne pénale locale, en lien avec le procureur de la République près le tribunal judiciaire compétent.
Sur la période 2015-2022, 3 accidents corporels ont été relevés à Mélicourt, pour 5 blessés cumulés. Ce niveau très bas reflète la configuration des villages de taille modeste, dont la voirie n'accueille pas de trafic de transit d'importance.
Sur le plan de l'organisation judiciaire, Mélicourt est rattachée au tribunal judiciaire de Evreux pour la première instance et à la cour d'appel de Rouen pour le second degré. Les affaires administratives (litiges avec l'État, les collectivités ou les établissements publics) relèvent quant à elles du tribunal administratif compétent sur le ressort. Un tribunal de proximité est implanté à Bernay pour les contentieux du quotidien (petits litiges civils, protection des majeurs, injonctions de payer) — juridiction de première instance à compétence restreinte, rattachée fonctionnellement au tribunal judiciaire de rattachement. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Bernay par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
Le modèle français de sécurité publique associe force territoriale (gendarmerie en zone rurale, police en zone urbaine) et unités d'intervention spécialisée en appui. Pour Mélicourt, c'est la gendarmerie nationale qui constitue la première ligne, via une brigade territoriale implantée dans le bassin. Les associations locales (ADMR, comités de village, associations d'anciens combattants) jouent également un rôle dans la cohésion sociale, facteur indirect de tranquillité publique: un tissu associatif dense contribue à réduire l'isolement, qui est l'un des facteurs de vulnérabilité identifiés par les études de sécurité publique en milieu rural. Pour les habitants comme pour les futurs arrivants, la situation sécuritaire de Mélicourt s'apprécie dans la durée et à l'échelle du bassin: les indicateurs ponctuels d'une seule année peuvent varier fortement en petites communes, et seule une lecture pluriannuelle permet de dégager des tendances robustes.
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Mélicourt est dans la tradition normande. Sur le plan physique, Mélicourt est dans les collines, à une altitude moyenne de 249 m, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.