Risques naturels et industriels

Les risques naturels et industriels à Merceuil

21190 Côte-d'Or 815 hab.
Fiche complète

Le territoire de Merceuil est soumis à 4 risques naturels. À noter : l'indice de qualité de l'air moyen est de 2,3 (Moyen).

Risques naturels 4
Radon Faible
Sismicité Faible
Sites ICPE 6

01 Zonage réglementaire

Les zonages nationaux classent Merceuil en zone sismique 2 (aléa faible) et en catégorie radon 1 (faible).

Zone 2Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 2 — Faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Oui (document communal d'information sur les risques)

02 Retrait-gonflement des argiles

Exposition exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Merceuil; il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.

Exposition moyenneNiveau d'exposition i
BRGM · Aléa RGA

Niveau d'exposition

Niveau d'exposition Exposition moyenne
faible   fort

Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.

03 Risque d'inondation

Le risque inondation à Merceuil est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.

3Atlas AZI i
DGPR / Gaspar · AZI

Atlas des zones inondables

LibelléRisquesDiffusion
Vallée de la Dheune Array 01/12/1995
Avant Dheune Array 01/08/2003
AZI Dheune et Cosanne Array, Array 16/04/2010

Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.

04 Catastrophes naturelles

Merceuil a fait l'objet de 7 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

7Arrêtés reconnus
4dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Inondations et/ou Coulées de Boue 2024-03-29 01:00:00 2024-04-04 02:00:00 2024-07-21 02:00:00
Sécheresse 2022-01-01 01:00:00 2022-09-30 02:00:00 2023-04-03 02:00:00
Sécheresse 2020-07-01 2020-09-30 2021-05-18
Inondations et/ou Coulées de Boue 2014-11-03 2014-11-06 2014-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 2013-05-03 2013-05-04 2013-07-08
Sécheresse 2003-07-01 2003-09-30 2005-11-22
Inondations et/ou Coulées de Boue 1993-10-14 1993-10-18 1994-04-12

05 Installations classées (ICPE)

Merceuil compte 6 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.

6Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Nature des installations

Industrie 2

2 installations sur 6 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.

Régime administratif

Autorisation 1 Autres régimes 4 Enregistrement 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
TOTAL MARKETING FRANCE Seveso Aire de Merceuil 21190 Autorisation En fin d'exploitation
TOTAL MARKETING FRANCE Relais de Servotte - Aire Beaune/Tailly 21190 Autres régimes
TOTAL MARKETING FRANCE Seveso Aire de Beaune Merceuil - sens lyon - Paris 21190 Enregistrement En exploitation avec titre
GAEC BOUTEILLEY 15 RUE LOUIS COURTOT 21190 Autres régimes
DELABROISE Eric FERME DE CORCELOTTE 21190 Autres régimes
PENSION DE LA CORCELOTTE CISSEY 21190 Autres régimes

06 Anciens sites industriels (CASIAS)

3 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Merceuil, dont 2 à pollution gérée ou avérée (base CASIAS/Géorisques).

3Sites CASIAS recensés i
2Sites à pollution avérée i
Géorisques / BRGM · Pollution avérée

Sites à pollution avérée

NomAdresseStatut
Station service TOTAL Beaune-Merceuil En cours
TOTAL MARKETING FRANCE A6 Tailly – sens Paris – Lyon Relais de Servotte - Aire Beaune/Tailly En cours
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

En arrêt 2 Indéterminé 1
Voir les 3 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
Relais de Bourgogne - Aire de la Servotte Autoroute A6 En arrêt
Relais de la Servotte lieu dit Les Essards Indéterminé
TOTAL MARKETING FRANCE Aire de Merceuil En arrêt

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 6 installations classées ICPE. 3 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 7 arrêtés de catastrophe naturelle.

Le cadre officiel retient pour Merceuil une zone sismique 2 (faible) et un radon catégorie 1 (faible). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.

À Merceuil, la sensibilité du sol au retrait-gonflement des argiles est moyenne — l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions.

Merceuil relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne Inondations — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.

Le registre ICPE recense 6 sites à Merceuil. Sur le registre foncier et historique: 3 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 2 sites à pollution avérée ou en gestion pour Merceuil.

Historique Gaspar: 7 arrêtés CatNat pour Merceuil, avec prédominance des épisodes d'inondation, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue.

Sur le plan régional, Merceuil est dans la tradition viticole et agricole bourguignonne, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Merceuil est dans les collines, à une altitude moyenne de 197 m, entre La Dheune et La Louche: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 24/06/2026
Voir le détail des 6 sources utilisées