01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Merceuil en zone sismique 2 (aléa faible) et en catégorie radon 1 (faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
Exposition exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Merceuil; il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Risque d'inondation
Le risque inondation à Merceuil est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Vallée de la Dheune | Inondation | 01/12/1995 |
| Avant Dheune | Inondation | 01/08/2003 |
| AZI Dheune et Cosanne | Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau | 16/04/2010 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
04 Catastrophes naturelles
Merceuil a fait l'objet de 7 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2024-03-29 01:00:00 | 2024-04-04 02:00:00 | 2024-07-21 02:00:00 |
| Sécheresse | 2022-01-01 01:00:00 | 2022-09-30 02:00:00 | 2023-04-03 02:00:00 |
| Sécheresse | 2020-07-01 | 2020-09-30 | 2021-05-18 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2014-11-03 | 2014-11-06 | 2014-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2013-05-03 | 2013-05-04 | 2013-07-08 |
| Sécheresse | 2003-07-01 | 2003-09-30 | 2005-11-22 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-10-14 | 1993-10-18 | 1994-04-12 |
05 Installations classées (ICPE)
Merceuil compte 6 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
2 installations sur 6 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| TOTAL MARKETING FRANCE Seveso | Aire de Merceuil 21190 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| TOTAL MARKETING FRANCE | Relais de Servotte - Aire Beaune/Tailly 21190 | Autres régimes | |
| TOTAL MARKETING FRANCE Seveso | Aire de Beaune Merceuil - sens lyon - Paris 21190 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| GAEC BOUTEILLEY | 15 RUE LOUIS COURTOT 21190 | Autres régimes | |
| DELABROISE Eric | FERME DE CORCELOTTE 21190 | Autres régimes | |
| PENSION DE LA CORCELOTTE | CISSEY 21190 | Autres régimes |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
3 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Merceuil, dont 2 à pollution gérée ou avérée (base CASIAS/Géorisques).
Sites à pollution avérée
| Nom | Adresse | Statut |
|---|---|---|
| Station service TOTAL Beaune-Merceuil | En cours | |
| TOTAL MARKETING FRANCE A6 Tailly – sens Paris – Lyon | Relais de Servotte - Aire Beaune/Tailly | En cours |
Anciens sites industriels et de service
Voir les 3 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Relais de Bourgogne - Aire de la Servotte | Autoroute A6 | En arrêt | |
| Relais de la Servotte | lieu dit Les Essards | Indéterminé | |
| TOTAL MARKETING FRANCE | Aire de Merceuil | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Merceuil (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 6 installations classées ICPE. 3 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 7 arrêtés de catastrophe naturelle.
Le cadre officiel retient pour Merceuil une zone sismique 2 (faible) et un radon catégorie 1 (faible). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
À Merceuil, la sensibilité du sol au retrait-gonflement des argiles est moyenne — l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions.
Merceuil relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne Inondations — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Le registre ICPE recense 6 sites à Merceuil. Sur le registre foncier et historique: 3 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 2 sites à pollution avérée ou en gestion pour Merceuil.
Historique Gaspar: 7 arrêtés CatNat pour Merceuil, avec prédominance des épisodes d'inondation, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue.
Sur le plan régional, Merceuil est dans la tradition viticole et agricole bourguignonne, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Merceuil est dans les collines, à une altitude moyenne de 240 m, entre La Dheune et La Louche: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
936 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2014 | 1 | 0 | 2 | 0 |
| 2016 | 2 | 0 | 2 | 2 |
| 2019 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2021 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2022 | 1 | 0 | 0 | 2 |
| 2023 | 2 | 0 | 1 | 2 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | |
|---|---|
| Autoroute | 2 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | |
|---|---|
| Conducteurs | 4 |
| Passagers | 8 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 2 |
| De jour | 2 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
Vidéosurveillance
Répartition par zone
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Le bilan 2025 fait apparaître 163 faits constatés à Merceuil, soit un taux de 200,00 ‰ habitants. En tête des indicateurs diffusés figurent les vols d'accessoires sur véhicules (92,02 ‰ habitants). Merceuil est dans la tradition viticole et agricole bourguignonne, dans les collines, à une altitude moyenne de 240 m.
Pour les habitants de Merceuil, la brigade de gendarmerie de rattachement se situe à Beaune. Elle constitue le premier maillon de la chaîne pénale locale, en lien avec le procureur de la République près le tribunal judiciaire compétent.
Sur la période 2012-2023, 9 accidents corporels ont été relevés à Merceuil, pour 13 blessés cumulés. Ce niveau très bas reflète la configuration des villages de taille modeste, dont la voirie n'accueille pas de trafic de transit d'importance.
La justice civile et pénale de Merceuil est rendue par le tribunal judiciaire de Dijon, compétent pour les contentieux du quotidien (famille, consommation, voisinage, baux) et pour les délits. Les appels sont portés devant la cour d'appel de Dijon, qui statue en droit et en fait. Un tribunal de proximité est implanté à Beaune pour les contentieux du quotidien (petits litiges civils, protection des majeurs, injonctions de payer) — juridiction de première instance à compétence restreinte, rattachée fonctionnellement au tribunal judiciaire de rattachement. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Dijon par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La base collaborative OpenStreetMap recense 2 caméras de vidéoprotection à Merceuil, principalement rattachées à des établissements privés. Ces données contributives n'ont pas valeur officielle et peuvent différer du parc effectivement déployé.
La faible densité d'habitat de Merceuil implique une organisation spécifique de la sécurité publique: brigades de gendarmerie mutualisées à l'échelle intercommunale, patrouilles programmées en zone rurale, astreintes de nuit assurées par le Groupement départemental. Le recours à la réserve opérationnelle complète le dispositif selon les besoins. Les associations locales (ADMR, comités de village, associations d'anciens combattants) jouent également un rôle dans la cohésion sociale, facteur indirect de tranquillité publique: un tissu associatif dense contribue à réduire l'isolement, qui est l'un des facteurs de vulnérabilité identifiés par les études de sécurité publique en milieu rural. Pour les habitants comme pour les futurs arrivants, la situation sécuritaire de Merceuil s'apprécie dans la durée et à l'échelle du bassin: les indicateurs ponctuels d'une seule année peuvent varier fortement en petites communes, et seule une lecture pluriannuelle permet de dégager des tendances robustes.
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Merceuil est dans la tradition viticole et agricole bourguignonne. La commune est dans les collines, à une altitude moyenne de 240 m: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.