01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Mercœur: sismicité de zone 2 (aléa faible) et potentiel radon de catégorie 3 (niveau significatif).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 2 reconnaissances CatNat pour Mercœur, majoritairement liés à: poids de la neige.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Poids de la Neige | 1982-11-26 | 1982-11-28 | 1982-12-15 |
| Tempête | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
03 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 10 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Nature des installations
2 installations sur 10 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| ROUCHAN (GAEC DU) | BRASSET 43100 | Autres régimes | |
| BORALEX MONTEIL Seveso | Le Monteil 43380 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| BORALEX MERCOEUR Seveso | Mercoeur 43100 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| GAEC DE MAURISSANGES | MAURISSANGES 43100 | Autres régimes | |
| SERRE (GAEC DU) | Ladignat de Mercoeur 43100 | Autres régimes | |
| QUAYREL (GAEC) | Roussoux 43100 | Autres régimes | |
| LIERRE (GAEC DU) | 43100 | Autres régimes | |
| GAEC DE LA CARTALADE | FONTARIDE 43100 | Autres régimes | |
| GAEC D'EOLE | LE MAISONNIAL 43100 | Autres régimes | |
| BEGON Didier | LADIGNAT DE MERCOEUR 43100 | Non ICPE |
04 Anciens sites industriels (CASIAS)
L'inventaire CASIAS dénombre 1 site à Mercœur, dont 1 à pollution gérée ou avérée: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Sites à pollution avérée
| Nom | Adresse | Statut |
|---|---|---|
| Dépôt minier | LA BESSADE | Clôturée |
Anciens sites industriels et de service
Voir les 1 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Ancienne Décharge communale | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Mercœur (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
10 installations classées ICPE. 1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
Zonages officiels de Mercœur: aléa sismique faible (zone 2) et radon significatif (cat. 3).
Le territoire de Mercœur n'est couvert ni par un TRI ni par un AZI — absence de zonage, sans garantie totale contre les événements pluvieux intenses.
10 sites ICPE sont recensés à Mercœur. Le territoire de Mercœur voit recensées 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 1 site à pollution avérée ou en gestion.
Historique Gaspar: 2 reconnaissances CatNat pour Mercœur, le plus fréquemment pour: poids de la neige (2 types d'aléas distincts représentés).
Régionalement, Mercœur est une commune auvergnate, dans les contreforts du Massif central — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Sur le plan physique, Mercœur est à 533 m d'altitude, dans un contexte de piémont — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
02 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Le saviez-vous ?
- Mercœur se classe 3e petit village ayant le taux de cambriolages le plus élevé de France. (sur 4 048 petits villages entre 100 et 500 habitants) Voir le classement
Résumé
Comme la plupart des villages de Mercœur ampleur, la commune n'est pas couverte nominativement par les statistiques annuelles de l'Intérieur, les faits y étant trop rares pour être diffusés sans risque d'identification. Le seuil de diffusion du SSMSI est calibré pour préserver les libertés individuelles; il se traduit, pour les très petites communes, par une publication agrégée à l'échelon supérieur. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Mercœur est une commune auvergnate, dans les contreforts du Massif central, à 533 m d'altitude, dans un contexte de piémont.
Mercœur est couverte par la brigade de gendarmerie de Lavoûte-Chilhac, compétente pour un ressort étendu à plusieurs communes rurales voisines. Le schéma d'organisation, courant en zone peu dense, privilégie la mutualisation des moyens sur un bassin cohérent.
Mercœur est rattachée au tribunal judiciaire de Tribunal judiciaire du Puy-en-Velay; la juridiction d'appel compétente est la cour d'appel de Riom. Ce ressort couvre les contentieux civils (famille, contrats, baux, voisinage) comme les affaires pénales jusqu'aux délits punis de dix ans d'emprisonnement. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Conseil de Prud'hommes du Puy-en-Velay: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé. La commune compte 5 avocats inscrits rattachés au barreau de HAUTE-LOIRE.
La faible densité d'habitat de Mercœur implique une organisation spécifique de la sécurité publique: brigades de gendarmerie mutualisées à l'échelle intercommunale, patrouilles programmées en zone rurale, astreintes de nuit assurées par le Groupement départemental. Le recours à la réserve opérationnelle complète le dispositif selon les besoins. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire de Mercœur de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.
Mercœur est une commune auvergnate, dans les contreforts du Massif central, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Ce profil territorial — à 533 m d'altitude, dans un contexte de piémont — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.