Finances locales

Les finances de Mersuay

70160 Haute-Saône 287 hab.
Fiche complète

Finances locales à Mersuay : dette 2 169 €/hab, taxe foncière 39,0 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 854
Dette/hab 2 169
Épargne brute/hab 412
Taxe foncière 39,03%

01 Budget communal

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

1 266 €/habRecettes/hab i
854 €/habDépenses/hab i
412 €/habÉpargne brute/hab i
2 169 €/habDette/hab i
5,3 ansCapacité de désendettement i
33 %Taux d'épargne i
3 %Effort d'équipement i
19 %Autonomie fiscale i
24 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2024

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Côté fonctionnement, 319 k€ entrent et 195 k€ sortent; les charges de personnel concentrent l'essentiel des dépenses (24 %).

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Sur la fenêtre 2017–2024, la dette par habitant varie de +57,3 % pendant que l'épargne brute s'établit à 412 €/hab.

Budget primitif · 2024

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population DGF : 287 habitants

Fonctionnement (2024)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 319 093 € 1 266 €
Dépenses de fonctionnement 194 850 € 854 €
Frais de personnel 45 845 € 160 €
Achats et charges 106 471 €
Impôts locaux 60 811 € 212 €
Épargne brute 124 244 € 412 €
Épargne de gestion 125 934 €

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 7 716 € 44 €
Dépenses d'investissement 7 716 €
Recettes d'investissement 26 312 €
Encours de dette 38 874 € 2 169 €
Annuité de la dette 22 009 € 239 €

En comparaison, Dampierre-Lès-Conflans (à 7 km) enregistre 845 €/hab. de dépenses par habitant

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

39,03 %Taxe foncière (bâti) i
22,93 %CFE i
88,23 %Foncier non bâti i
REI / DGFiP · 2024

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 36,48 % 2,41 % 0,14 % 39,03 %
Taxe foncière (non bâti) 24,00 % 5,75 % 0,29 % 88,23 %
Taxe d'habitation 6,00 % 11,26 % 0,17 % 17,43 %
CFE 0,00 % 22,71 % 0,22 % 22,93 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Le taux de foncier bâti (39,03 %) et de foncier non bâti (88,23 %) positionnent la fiscalité communale, avec un écart de -3,8 % pts sur la TFB face au département.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Sur 2021–2024, le taux global de TFB évolue vers 39,03 % (+0,01 % pts), tandis que la CFE s'établit à 22,93 %.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-3,8 pts
CFE vs département-0,1 pts
Moyenne nationale TFB43,01 %

03 Dotations de l'État (DGF)

11 027 €Dotation totale i
37 €/habPar habitant i
4 655 €Dotation forfaitaire i
6 372 €DSR i
DGCL · Péréquation

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 625 € vs moyenne strate 657 € (-5%)
Effort fiscal 0,772 vs moyenne strate 0,975
Strate démographique Strate 1 Population DGF : 318

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Évolution
Dotation forfaitaire vs N-1-13,0 %

Résumé

La dette par habitant de Mersuay est élevée à 2 169 €, un niveau qui mérite attention. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 412 € par habitant.

Le budget de fonctionnement de Mersuay affiche 1 266 € de recettes et 854 € de dépenses par habitant, soit une épargne brute de 412 €/hab (33 % des recettes) (+27 % par rapport à la médiane du département (671 €)). Notons que l'encours de dette s'établit à 2 169 € par habitant, parmi les 10 % les mieux positionnées du département. Par ailleurs, l'effort d'investissement atteint 44 € par habitant. Autre constat : le taux global de taxe foncière bâtie est de 39,0 %.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
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