Finances locales

Les finances de Mésandans

25680 Doubs 233 hab.
Fiche complète

Finances locales à Mésandans : dette 8 260 €/hab, taxe foncière 29,6 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 1 005
Dette/hab 8 260
Épargne brute/hab 122
Taxe foncière 29,61%

01 Budget communal

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

1 128 €/habRecettes/hab i
1 005 €/habDépenses/hab i
122 €/habÉpargne brute/hab i
8 260 €/habDette/hab i
67,7 ansCapacité de désendettement i
11 %Taux d'épargne i
25 %Effort d'équipement i
OFGL / DGFiP · 2024

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Les impôts locaux apportent 113 k€ aux caisses communales (soit 45 % des recettes), tandis que l'encours de dette atteint 1,5 M€.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Entre 2017 et 2024, la dette par habitant évolue de 27 € à 8 260 € (+30492,6 %), indicateur clé du désendettement communal.

Budget primitif · 2024

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population DGF : 239 habitants

Fonctionnement (2024)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 248 549 € 1 128 €
Dépenses de fonctionnement 139 836 € 1 005 €
Frais de personnel 0 € 0 €
Achats et charges 29 475 €
Impôts locaux 112 646 € 471 €
Épargne brute 108 713 € 122 €
Épargne de gestion 129 648 €

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 68 342 € 286 €
Dépenses d'investissement 68 342 €
Recettes d'investissement 626 088 €
Encours de dette 1 474 189 € 8 260 €
Annuité de la dette 82 831 € 367 €

À Voillans (5 km, 193 hab.), les dépenses par habitant s'élève à 750 €/hab.

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

29,61 %Taxe foncière (bâti) i
22,85 %CFE i
51,91 %Foncier non bâti i
REI / DGFiP · 2024

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 25,08 % 3,96 % 0,57 % 29,61 %
Taxe foncière (non bâti) 12,28 % 7,09 % 0,83 % 51,91 %
Taxe d'habitation 12,29 % 5,18 % 0,64 % 18,11 %
CFE 0,00 % 21,40 % 1,45 % 22,85 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Pression fiscale sur les ménages: 29,61 % de TFB; côté entreprises, la CFE ressort à 22,85 % (-3,8 % pts vs département).

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

La taxe foncière bâti passe de 28,60 % en 2021 à 29,61 % en 2024, soit une hausse de +1,01 % pts sur la période.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-9,4 pts
CFE vs département-3,8 pts
Moyenne nationale TFB43,01 %

03 Dotations de l'État (DGF)

17 854 €Dotation totale i
79 €/habPar habitant i
13 532 €Dotation forfaitaire i
4 322 €DSR i
DGCL · Péréquation

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 928 € vs moyenne strate 657 € (+41%)
Effort fiscal 0,795 vs moyenne strate 0,975
Strate démographique Strate 1 Population DGF : 233

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Évolution
Dotation forfaitaire vs N-1-4,4 %

Le saviez-vous ?

  • Mésandans est la commune ayant la dette par habitant la plus élevée du département Doubs. (sur 569 communes) Voir le classement

Résumé

La dette par habitant de Mésandans est élevée à 8 260 €, un niveau qui mérite attention. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 123 € par habitant.

Le budget de fonctionnement de Mésandans affiche 1 128 € de recettes et 1 005 € de dépenses par habitant, soit une épargne brute de 123 €/hab (11 % des recettes) (+13 % par rapport à la médiane du département (889 €)). Par ailleurs, les dépenses d'équipement s'élèvent à 286 €/hab. Autre constat : l'encours de dette s'établit à 8 260 € par habitant, parmi les toutes premières communes du département (1ʳᵉ/569). Le taux global de taxe foncière bâtie est de 29,6 %, dans les 10 % les plus bas du département (520ᵉ/569).

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
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