Finances locales

Les finances de Trouvans

25680 Doubs 100 hab.
Fiche complète

Finances locales à Trouvans : dette 2 871 €/hab, taxe foncière 31,9 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 581
Dette/hab 2 871
Épargne brute/hab 354
Taxe foncière 31,92%

01 Budget communal

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

935 €/habRecettes/hab i
581 €/habDépenses/hab i
354 €/habÉpargne brute/hab i
2 871 €/habDette/hab i
8,1 ansCapacité de désendettement i
38 %Taux d'épargne i
55 %Effort d'équipement i
35 %Autonomie fiscale i
OFGL / DGFiP · 2024

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Structure 2024: 100 k€ de recettes, 62 k€ de dépenses, dont 0 € de frais de personnel et un encours de dette de 307 k€.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Trajectoire 2017→2024: épargne brute à 354 €/hab et dette à 2 871 €/hab en fin de période.

Budget primitif · 2024

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population DGF : 107 habitants

Fonctionnement (2024)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 100 014 € 935 €
Dépenses de fonctionnement 62 149 € 581 €
Frais de personnel 0 € 0 €
Achats et charges 25 510 €
Impôts locaux 35 272 € 330 €
Épargne brute 37 865 € 354 €
Épargne de gestion 43 659 €

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 54 808 € 512 €
Dépenses d'investissement 54 808 €
Recettes d'investissement 22 240 €
Encours de dette 307 218 € 2 871 €
Annuité de la dette 31 187 € 291 €

À 3 km, Verne (125 hab.) enregistre 574 €/hab. de dépenses par habitant

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

31,92 %Taxe foncière (bâti) i
22,85 %CFE i
60,90 %Foncier non bâti i
REI / DGFiP · 2024

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 27,39 % 3,96 % 0,57 % 31,92 %
Taxe foncière (non bâti) 21,27 % 7,09 % 0,83 % 60,90 %
Taxe d'habitation 15,30 % 5,18 % 0,64 % 21,12 %
CFE 0,00 % 21,40 % 1,45 % 22,85 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Le taux de foncier bâti (31,92 %) et de foncier non bâti (60,90 %) positionnent la fiscalité communale, avec un écart de -7,1 % pts sur la TFB face au département.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Sur 2021–2024, le taux global de TFB évolue vers 31,92 % (+0,01 % pts), tandis que la CFE s'établit à 22,85 %.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-7,1 pts
CFE vs département-3,8 pts
Moyenne nationale TFB43,01 %

03 Dotations de l'État (DGF)

14 868 €Dotation totale i
139 €/habPar habitant i
7 868 €Dotation forfaitaire i
5 645 €DSR i
DGCL · Péréquation

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 575 € vs moyenne strate 657 € (-13%)
Effort fiscal 0,940 vs moyenne strate 0,975
Strate démographique Strate 1 Population DGF : 110

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Évolution
Dotation forfaitaire vs N-1+0,8 %

Résumé

La dette par habitant de Trouvans est élevée à 2 871 €, un niveau qui mérite attention. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 354 € par habitant.

Le budget de fonctionnement de Trouvans affiche 935 € de recettes et 581 € de dépenses par habitant, soit une épargne brute de 354 €/hab (38 % des recettes) (-35 % par rapport à la médiane du département (889 €)). Autre constat : l'encours de dette s'établit à 2 871 € par habitant, parmi les toutes premières communes du département (18ᵉ/569). L'effort d'investissement atteint 512 € par habitant. Sur un autre plan, le taux cumulé de taxe foncière se situe à 31,9 %, dans le quart inférieur du département.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
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