Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Meursanges

21200 Côte-d'Or 591 hab.
Fiche complète
Risques naturels 2
Radon Faible
Sismicité Faible
Sites ICPE 0

01 Zonage réglementaire

Cadre réglementaire risques à Meursanges: aléa sismique faible (zone 2) et radon faible (catégorie 1/3).

Zone 2Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 2 — Faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Oui (document communal d'information sur les risques)

02 Risque d'inondation

Meursanges relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne inondations (0 périmètre TRI, 3 atlas AZI).

3Atlas AZI i
DGPR / Gaspar · AZI

Atlas des zones inondables

LibelléRisquesDiffusion
Meuzin Inondation 01/12/2001
Avant Dheune Inondation 01/08/2003
Bouzaise Inondation 01/06/2003

Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.

03 Catastrophes naturelles

La chronique des catastrophes naturelles à Meursanges compte 3 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

3Arrêtés reconnus
2dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Sécheresse 2020-07-01 2020-09-30 2021-05-18
Inondations et/ou Coulées de Boue 2016-05-13 2016-05-13 2016-06-28
Inondations et/ou Coulées de Boue 2014-11-03 2014-11-06 2014-12-29

Résumé

3 arrêtés de catastrophe naturelle.

Les zonages réglementaires situent Meursanges en zone sismique 2 (aléa faible) et catégorie radon 1 (potentiel faible) — paramètres peu contraignants pour la construction courante. La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.

La commune figure dans les zonages inondations et relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).

3 reconnaissances CatNat à Meursanges — principalement inondations et coulées de boue, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

Sur le plan régional, Meursanges est au cœur du tissu bourguignon, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Physiquement, Meursanges est arrosée par La Bouzaise — contexte qui module la typologie des risques.

01 Délinquance

SSMSI · 2016–2025

Explorer les faits par année et par type

0 faits constatés entre 2016 et 2025

Années

Types de faits

Faits sélectionnés 0
Taux (‰) 0,00‰

Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.

02 Accidents de la route

1Accidents corporels (2021)
16,9Accidents pour 10 000 hab. i
2Blessés (2015–2021)
ONISR / BAAC · 2015–2021

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

03 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

77 Rue des Blanches-Fleurs 21200 BEAUNE

03 80 25 98 00

Lun–Sam 08h00–12h00 • 14h00–18h00

04 Justice

4Juridictions compétentes
9Avocats inscrits i

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Dijon
Tribunal de proximité Beaune
Cour d'appel Dijon
Conseil de prud'hommes Dijon

Avocats

BarreauDIJON

Principales spécialités

Droit commercial, des affaires et de la concurrence (1) Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine (1)

Résumé

En 2025, les 13 indicateurs de délinquance diffusés à Meursanges ne recensent aucun fait constaté.

La sécurité publique quotidienne de Meursanges est assurée par la brigade de gendarmerie de Beaune, unité de rattachement pour l'ensemble du ressort. Elle est coordonnée par le Groupement de gendarmerie départementale, échelon qui pilote les interventions et la prévention à l'échelle du département.

La base BAAC — qui consolide les bulletins renseignés par les forces de l'ordre à chaque accident corporel — enregistre 2 événements à Meursanges sur 2 années. Ce volume inscrit Meursanges parmi les communes à faible sinistralité routière.

Sur le plan de l'organisation judiciaire, Meursanges est rattachée au tribunal judiciaire de Dijon pour la première instance et à la cour d'appel de Dijon pour le second degré. Les affaires administratives (litiges avec l'État, les collectivités ou les établissements publics) relèvent quant à elles du tribunal administratif compétent sur le ressort. Un tribunal de proximité est implanté à Beaune pour les contentieux du quotidien (petits litiges civils, protection des majeurs, injonctions de payer) — juridiction de première instance à compétence restreinte, rattachée fonctionnellement au tribunal judiciaire de rattachement. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Dijon par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs. 9 avocats sont référencés à Meursanges, au barreau de DIJON.

La sécurité quotidienne de Meursanges repose sur une organisation à plusieurs étages: la gendarmerie nationale pour les missions de police judiciaire et administrative, la mairie pour la tranquillité publique (pouvoirs du maire sur les nuisances, animaux errants, police de la circulation), et le département pour la prévention spécialisée. Les associations locales (ADMR, comités de village, associations d'anciens combattants) jouent également un rôle dans la cohésion sociale, facteur indirect de tranquillité publique: un tissu associatif dense contribue à réduire l'isolement, qui est l'un des facteurs de vulnérabilité identifiés par les études de sécurité publique en milieu rural. Pour les habitants comme pour les futurs arrivants, la situation sécuritaire de Meursanges s'apprécie dans la durée et à l'échelle du bassin: les indicateurs ponctuels d'une seule année peuvent varier fortement en petites communes, et seule une lecture pluriannuelle permet de dégager des tendances robustes.

Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Meursanges est au cœur du tissu bourguignon.

Sources et méthodologie

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