Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Corgengoux

21250 Côte-d'Or 389 hab.
Fiche complète
Risques naturels 2
Radon Faible
Sismicité Faible
Sites ICPE 0

01 Zonage réglementaire

Zonages réglementaires de Corgengoux: sismicité de zone 2 (aléa faible) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).

Zone 2Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 2 — Faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Oui (document communal d'information sur les risques)

02 Risque d'inondation

Sur Corgengoux, la prévention des inondations s'appuie de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive européenne 2007/60/CE.

2Atlas AZI i
DGPR / Gaspar · AZI

Atlas des zones inondables

LibelléRisquesDiffusion
Meuzin Inondation 01/12/2001
Bouzaise Inondation 01/06/2003

Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.

03 Catastrophes naturelles

La chronique des catastrophes naturelles à Corgengoux compte 6 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

6Arrêtés reconnus
6dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Inondations et/ou Coulées de Boue 2016-05-13 2016-05-13 2016-06-28
Inondations et/ou Coulées de Boue 2014-11-03 2014-11-06 2014-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 2013-05-03 2013-05-05 2013-07-08
Inondations et/ou Coulées de Boue 1988-05-13 1988-05-18 1988-08-02
Inondations et/ou Coulées de Boue 1983-05-16 1983-05-30 1983-06-21
Inondations et/ou Coulées de Boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11

04 Anciens sites industriels (CASIAS)

1 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Corgengoux (base CASIAS/Géorisques).

1Sites CASIAS recensés i
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

Indéterminé 1
Voir les 1 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
lieu dit A la Croix Verte Indéterminé

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 6 arrêtés de catastrophe naturelle.

Les paramètres réglementaires de Corgengoux: aléa sismique faible (zone 2) et potentiel radon faible (cat. 1). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.

Corgengoux est inscrite à l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la prévention des inondations.

Le territoire de Corgengoux voit recensées 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).

Les épisodes d'inondation dominent la chronique CatNat de Corgengoux (6 arrêtés, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue).

Les aléas observés à Corgengoux s'inscrivent dans un cadre régional: dans les paysages de Bourgogne. Sur le plan physique, Corgengoux est bordée par La Bouzaise et La Sereine — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).

01 Délinquance

SSMSI · 2016–2025

Explorer les faits par année et par type

0 faits constatés entre 2016 et 2025

Années

Types de faits

Faits sélectionnés 0
Taux (‰) 0,00‰

Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.

02 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

101 bis Grande Rue du Faubourg Saint-Georges 21250 SEURRE

03 80 20 41 54

Lun–Ven 08h00–12h00 • 14h00–18h00 Sam 08h00–12h00

03 Justice

4Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Dijon
Tribunal de proximité Beaune
Cour d'appel Dijon
Conseil de prud'hommes Dijon

Résumé

Aucun fait n'est enregistré à Corgengoux en 2025 sur les 11 indicateurs de délinquance diffusés par le SSMSI.

Les faits relevés sur Corgengoux sont traités par la brigade territoriale de gendarmerie de Seurre, rattachée au Groupement Côte-d'Or. Les effectifs interviennent sur signalement au 17 ou en patrouille programmée dans le périmètre qui comprend la commune.

Le ressort juridictionnel de Corgengoux est celui de Dijon en première instance, Dijon en appel. Les juridictions spécialisées (tribunal de commerce, conseil de prud'hommes, tribunal pour enfants, pôle social) sont en général co-localisées avec le tribunal judiciaire ou dans les principales communes du département. Pour les affaires civiles de proximité, Corgengoux dispose d'un accès facilité via le tribunal de proximité de Beaune, juridiction déléguée du tribunal judiciaire qui traite les petits litiges sans avocat obligatoire pour certains types de demandes. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Dijon, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).

Sur le terrain, la sécurité publique de Corgengoux s'appuie sur un maillage territorial qui combine unités territoriales de proximité (brigades, commissariats), unités spécialisées (PSIG, PJ, renseignement) et moyens mobiles d'appoint (EGM, CRS). Les interventions sont coordonnées depuis le centre opérationnel départemental. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Corgengoux, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Corgengoux à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.

La sécurité publique à Corgengoux se déploie dans un cadre régional où la commune est dans les paysages de Bourgogne.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 7 sources utilisées