Risques naturels et industriels

Les risques naturels et industriels à Mignovillard

39250 Jura 902 hab.
Fiche complète

Mignovillard est exposée à 1 risque naturel. 47 117 observations naturalistes alimentent la connaissance de la biodiversité locale (dont 24 618 observations de plantes), une ric…

Risques naturels 1
Radon Faible
Sismicité Modérée
Sites ICPE 6

01 Zonage réglementaire

Mignovillard relève de la zone sismique 3 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.

Zone 3Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 3 — Modérée
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Retrait-gonflement des argiles

Le sol de Mignovillard présente une sensibilité exposition faible aux variations d'humidité — cet aléa pèse peu sur les projets de construction.

Exposition faibleNiveau d'exposition i
BRGM · Aléa RGA

Niveau d'exposition

Niveau d'exposition Exposition faible
faible   fort

Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.

03 Cavités souterraines

La base nationale BRGM recense 37 cavités souterraines sur le territoire de Mignovillard, dominante: naturelle.

37Cavités recensées
BRGM · Inventaire national

Cavités répertoriées

Naturelle 37
NomTypeRepérage
Gouffre de la Borne de la Clusette naturelle orifice visible
Gouffre de la Baume des Essards naturelle orifice visible
Gouffre de la Baume Champion naturelle orifice visible
Gouffre Anonyme B naturelle orifice visible
Gouffre Anonyme A naturelle orifice visible
SALLE(Baume de la-) naturelle orifice visible
MOUREAU(Baume-) naturelle orifice visible
SOURCE(Baume de la-) naturelle orifice visible
ANTREYS (Baume des-) naturelle orifice visible
MORU A(Baume du-) naturelle orifice visible
CHALET DU CHALMET (Gf. de-) naturelle orifice visible
MORU(Petite Baume du-) naturelle orifice visible
MONT RUPT(Baume du-) naturelle orifice visible
P.15(Gf.-) naturelle orifice visible
RONDE"A"(Baume-) naturelle orifice visible
NARCISSE(Baume-) naturelle orifice visible
ROCHE(Perte de la-) naturelle orifice visible
CRET MATHIEU SARRAZIN(Gr.du-) naturelle orifice visible
N°9(Gr.-) naturelle orifice visible
N°3(Gf.-) naturelle orifice visible
N°5(Gf.-) naturelle orifice visible
N°6(Gf.-) naturelle orifice visible
COMBE-BONNET A(Gf.de-) naturelle orifice visible
COMBE BONNET B(Gf. de-) naturelle orifice visible
N°12(Gf.-) naturelle orifice visible
SARRAZINE(Gr-) naturelle orifice visible
CLUSETTE(Borne de la-) naturelle orifice visible
COMBE-BANCLAUDE(Baume de la-) naturelle orifice visible
CHAMPION(Baume-) naturelle orifice visible
naturelle orifice visible

… et 7 autre(s) cavité(s) recensée(s)

04 Catastrophes naturelles

Mignovillard a fait l'objet de 2 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

2Arrêtés reconnus
1dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Inondations et/ou Coulées de Boue 2015-06-10 2015-06-10 2015-07-23
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29

05 Installations classées (ICPE)

L'inspection des installations classées suit 6 établissements à Mignovillard — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.

6Installations classées i
1Sites IED i
1Priorité nationale i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Nature des installations

Industrie 3 Carrière 1

4 installations sur 6 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.

Régime administratif

Enregistrement 2 Autorisation 2 Autres régimes 1 Non ICPE 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
SCIERIE CHAUVIN FRERES Seveso RUE DES MEDECINS 39250 Enregistrement En exploitation avec titre
SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS JEANNIN Seveso La Pettouse 39250 Autorisation En exploitation avec titre
SCIERIE CHAUVIN FRERES Seveso IED RTE DE FRASNE 39250 Autorisation En exploitation avec titre
SCAF FROIDEFONTAINE-ESSAVILY Hameau de Froidefontaine 39250 Autres régimes
GAEC DU LANCIER Seveso RUE DES ABEILLES 39250 Enregistrement En exploitation avec titre
SICA PORC PIERREFONTAINE 39250 Non ICPE

06 Friches recensées

Cartofriches identifie 1 site en situation de friche à Mignovillard, statut dominant: friche avec projet, support possible de projets de renaturation ou reconversion.

1Friche inventoriée
0,8 haSurface cumulée i
< 0,1 %du territoire communal i
Cerema · Cartofriches

Friches répertoriées

Friche avec projet 1
NomTypeStatutAdresseSurface
Appel à projet Recyclage Foncier 2021 (Dossier N° 3854604) - Bourgogne-Franche-Comté - 39 - Jura - Mignovillard inconnu friche avec projet 8 490 m²

Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.

07 Anciens sites industriels (CASIAS)

Sur Mignovillard, 10 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS.

10Sites CASIAS recensés i
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

Indéterminé 7 En arrêt 3
Voir les 10 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
Scierie Raboterie rue Usine (de l') (Hameau de Petitvillard ?) Indéterminé
Etude, recherche, montage électronique 22 rue Nozeroy (de) En arrêt
Décharge Indéterminé
Dechetterie lieu dit Pettouse (la) Indéterminé
Garage automobile 1 rue Chapelle (de la) Indéterminé
Meunerie 10 rue Martinet (du) Indéterminé
Décolletage, mécanique de précision 20 rue Nozeroy (de) En arrêt
Fromagerie 9 rue Froidefontaine (de) Indéterminé
industrie du Bois et ameublement lieu dit Fontaine Carrée Indéterminé
Commune En arrêt

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 6 installations classées ICPE. 10 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 2 arrêtés de catastrophe naturelle.

L'État classe Mignovillard en zone sismique 3 (modéré) et potentiel radon cat. 1 (faible).

Les sols de Mignovillard présentent une sensibilité faible aux variations d'humidité: l'aléa pèse peu sur les projets de construction. Mignovillard compte 37 cavités souterraines (dominante: naturelle) dans les inventaires BRGM — historique à considérer avant tout projet d'aménagement.

Le registre ICPE recense 6 sites à Mignovillard, dont 1 site IED (directive Émissions industrielles). Mignovillard cumule 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 10 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.

Les épisodes d'inondation dominent la chronique CatNat de Mignovillard (2 arrêtés, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue).

Sur le plan régional, Mignovillard est dans le relief du Jura, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Mignovillard est dans un relief de montagne, à 945 m d'altitude moyenne, en bordure du Ruisseau du Martinet: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 24/06/2026
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