Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Remoray-Boujeons

25160 Doubs 466 hab.
Fiche complète
Risques naturels 1
Radon Faible
Sismicité Modérée
Sites ICPE 1

01 Zonage réglementaire

Zonages réglementaires de Remoray-Boujeons: sismicité de zone 3 (aléa modéré) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).

Zone 3Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 3 — Modérée
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Retrait-gonflement des argiles

Le BRGM classe Remoray-Boujeons en exposition exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles — aléa qui reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.

Exposition moyenneNiveau d'exposition i
BRGM · Aléa RGA

Niveau d'exposition

Niveau d'exposition Exposition moyenne
faible   fort

Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.

03 Cavités souterraines

Inventaire BRGM: 14 cavités souterraines connues sur Remoray-Boujeons, dominante: naturelle.

14Cavités recensées
BRGM · Inventaire national

Cavités répertoriées

Naturelle 14
NomTypeRepérage
source de bonne fontaine naturelle orifice visible
perte de chauffaud de ban naturelle orifice visible
la fissure naturelle orifice visible
source de la fontaine sous le petit bois naturelle orifice visible
source de la scierie naturelle orifice visible
source de la grande combe naturelle orifice visible
Source de la drésine naturelle orifice visible
Petite source de boujeon naturelle orifice visible
Source supérieure de boujeon naturelle orifice visible
Source des pièces naturelle orifice visible
Source des champs quetin naturelle orifice visible
Source des petits biefs naturelle orifice visible
Source de la côte de la mire naturelle orifice visible
Gouffre de toupezy naturelle orifice visible

04 Mouvements de terrain

L'inventaire national des mouvements de terrain recense 2 événements à Remoray-Boujeons — type dominant: chute de blocs / eboulement.

2Mouvements recensés
BRGM · Inventaire national

Événements répertoriés

Chute de blocs / Eboulement 1 Glissement 1
LieuTypeDateFiabilité
Chute de blocs / Eboulement 2016-04-24 Faible
Glissement 2006-01-01 Moyen

05 Catastrophes naturelles

Historique Gaspar: 2 reconnaissances CatNat pour Remoray-Boujeons, majoritairement liés à: mouvement de terrain.

2Arrêtés reconnus
1dont mouvement de terrain
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1987-09-25 1987-09-27 1987-12-02

06 Installations classées (ICPE)

Le territoire de Remoray-Boujeons compte 1 site ICPE, inscrit à l'inventaire DREAL.

1Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Nature des installations

Industrie 1

1 installation sur 1 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.

Régime administratif

Enregistrement 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
ROCHAT BAUD (Scierie) Seveso 47 Grande Rue 25160 Enregistrement En fin d'exploitation

07 Anciens sites industriels (CASIAS)

L'inventaire CASIAS dénombre 8 sites à Remoray-Boujeons, dont 1 à pollution gérée ou avérée: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.

8Sites CASIAS recensés i
1Sites à pollution avérée i
Géorisques / BRGM · Pollution avérée

Sites à pollution avérée

NomAdresseStatut
scierie RACHAT BAUD 47 Grande Rue Clôturée
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

Indéterminé 1 En arrêt 7
Voir les 8 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
Scierie 42 rue Grande Indéterminé
Décharge lieu dit Les Carrières En arrêt
Décharge lieu dit Les Chenevelettes En arrêt
Décharge lieu dit Bonne Fontaine En arrêt
Décharge lieu dit Sous les Essarts En arrêt
Décharge lieu dit Les Souillots En arrêt
Décharge lieu dit Remoray - la Roche - B 29 En arrêt
ROCHAT BAUD (Scierie) Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation 47 Grande Rue En arrêt

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 1 installation classée ICPE. 8 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 2 arrêtés de catastrophe naturelle.

Sismicité zone 3 (aléa modéré) + radon catégorie 1 (potentiel faible): le cadre réglementaire officiel de Remoray-Boujeons.

Cartographie nationale du BRGM: Remoray-Boujeons en zone d'exposition moyenne au RGA — l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Les bases nationales BRGM recensent 14 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 2 mouvements de terrain historiques (type dominant: chute de blocs / eboulement) à Remoray-Boujeons: signal à intégrer pour la stabilité du bâti.

Remoray-Boujeons compte 1 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. Inventaires patrimoniaux à Remoray-Boujeons: 8 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 1 site à pollution avérée ou en gestion.

Depuis les années 1980, Remoray-Boujeons cumule 2 arrêtés de catastrophe naturelle, le plus fréquemment pour: mouvement de terrain — indicateur suivi par les assureurs.

Les aléas observés à Remoray-Boujeons s'inscrivent dans un cadre régional: au cœur des plateaux et forêts comtois. Physiquement, Remoray-Boujeons est à 863 m en altitude, dans un cadre montagnard, bordée par La Taverne et Remoray — contexte qui module la typologie des risques.

01 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

22 bis Rue Cart-Broumet 25240 MOUTHE

03 81 69 21 52

Mar 14h00–18h00 Ven 08h00–12h00

02 Justice

4Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Besançon
Tribunal de proximité Pontarlier
Cour d'appel Besançon
Conseil de prud'hommes Besançon

Résumé

Les communes de ce calibre démographique comme Remoray-Boujeons relèvent d'un régime statistique particulier: le SSMSI ne publie pas d'indicateurs détaillés par commune lorsque le volume annuel de faits reste inférieur à un seuil défini, afin d'éviter toute identification indirecte des personnes impliquées. Remoray-Boujeons est au cœur des plateaux et forêts comtois, à 863 m en altitude, dans un cadre montagnard.

La gendarmerie nationale couvre Remoray-Boujeons depuis la brigade de Mouthe, qui constitue la tête de pont locale du dispositif de sécurité publique. Les formes d'organisation (brigade autonome ou Communauté de Brigades) peuvent varier selon les choix du Groupement départemental.

Le ressort juridictionnel de Remoray-Boujeons est celui de Besançon en première instance, Besançon en appel. Les juridictions spécialisées (tribunal de commerce, conseil de prud'hommes, tribunal pour enfants, pôle social) sont en général co-localisées avec le tribunal judiciaire ou dans les principales communes du département. Les petits litiges civils (injonctions de payer, protection des majeurs, surendettement, baux d'habitation sous certains seuils) relèvent du tribunal de proximité de Pontarlier, qui constitue une porte d'entrée judiciaire de proximité pour les contentieux les plus fréquents du quotidien. Les affaires prud'homales de Remoray-Boujeons sont portées devant le conseil de prud'hommes de Besançon, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.

Côté organisation opérationnelle, les forces de l'ordre interviennent sur le territoire de Remoray-Boujeons à partir de la brigade ou du commissariat de rattachement, avec des temps de trajet qui peuvent varier selon la distance et les contraintes géographiques (relief, sinuosité du réseau). Le 17 reste le point d'entrée pour toute urgence. Les associations de prévention et de sécurisation (ADMR pour l'aide à domicile, comités de quartier en zone urbaine, collectifs de voisinage en rural) maillent de nombreux territoires. Elles ne remplacent pas les forces de l'ordre mais complètent utilement le tissu de vigilance et de solidarité. Pour qui s'intéresse au profil sécuritaire réel de Remoray-Boujeons, les sources les plus informatives combinent les statistiques départementales de l'Intérieur, les enquêtes nationales de victimation (Cadre de vie et sécurité, CVS), et les éléments qualitatifs rapportés localement — bilans de la brigade, conseil local de sécurité, verbalisation des pouvoirs de police du maire.

La sécurité publique à Remoray-Boujeons se déploie dans un cadre régional où la commune est au cœur des plateaux et forêts comtois. Sur le plan physique, Remoray-Boujeons est à 863 m en altitude, dans un cadre montagnard, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 24/06/2026
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