01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Remoray-Boujeons: sismicité de zone 3 (aléa modéré) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le BRGM classe Remoray-Boujeons en exposition exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles — aléa qui reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Inventaire BRGM: 14 cavités souterraines connues sur Remoray-Boujeons, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| source de bonne fontaine | naturelle | orifice visible |
| perte de chauffaud de ban | naturelle | orifice visible |
| la fissure | naturelle | orifice visible |
| source de la fontaine sous le petit bois | naturelle | orifice visible |
| source de la scierie | naturelle | orifice visible |
| source de la grande combe | naturelle | orifice visible |
| Source de la drésine | naturelle | orifice visible |
| Petite source de boujeon | naturelle | orifice visible |
| Source supérieure de boujeon | naturelle | orifice visible |
| Source des pièces | naturelle | orifice visible |
| Source des champs quetin | naturelle | orifice visible |
| Source des petits biefs | naturelle | orifice visible |
| Source de la côte de la mire | naturelle | orifice visible |
| Gouffre de toupezy | naturelle | orifice visible |
04 Mouvements de terrain
L'inventaire national des mouvements de terrain recense 2 événements à Remoray-Boujeons — type dominant: chute de blocs / eboulement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Chute de blocs / Eboulement | 2016-04-24 | Faible | |
| Glissement | 2006-01-01 | Moyen |
05 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 2 reconnaissances CatNat pour Remoray-Boujeons, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1987-09-25 | 1987-09-27 | 1987-12-02 |
06 Installations classées (ICPE)
Le territoire de Remoray-Boujeons compte 1 site ICPE, inscrit à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 1 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| ROCHAT BAUD (Scierie) Seveso | 47 Grande Rue 25160 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
L'inventaire CASIAS dénombre 8 sites à Remoray-Boujeons, dont 1 à pollution gérée ou avérée: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Sites à pollution avérée
| Nom | Adresse | Statut |
|---|---|---|
| scierie RACHAT BAUD | 47 Grande Rue | Clôturée |
Anciens sites industriels et de service
Voir les 8 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Scierie | 42 rue Grande | Indéterminé | |
| Décharge | lieu dit Les Carrières | En arrêt | |
| Décharge | lieu dit Les Chenevelettes | En arrêt | |
| Décharge | lieu dit Bonne Fontaine | En arrêt | |
| Décharge | lieu dit Sous les Essarts | En arrêt | |
| Décharge | lieu dit Les Souillots | En arrêt | |
| Décharge | lieu dit Remoray - la Roche - B 29 | En arrêt | |
| ROCHAT BAUD (Scierie) | Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation | 47 Grande Rue | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Remoray-Boujeons (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 1 installation classée ICPE. 8 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
Sismicité zone 3 (aléa modéré) + radon catégorie 1 (potentiel faible): le cadre réglementaire officiel de Remoray-Boujeons.
Cartographie nationale du BRGM: Remoray-Boujeons en zone d'exposition moyenne au RGA — l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Les bases nationales BRGM recensent 14 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 2 mouvements de terrain historiques (type dominant: chute de blocs / eboulement) à Remoray-Boujeons: signal à intégrer pour la stabilité du bâti.
Remoray-Boujeons compte 1 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. Inventaires patrimoniaux à Remoray-Boujeons: 8 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 1 site à pollution avérée ou en gestion.
Depuis les années 1980, Remoray-Boujeons cumule 2 arrêtés de catastrophe naturelle, le plus fréquemment pour: mouvement de terrain — indicateur suivi par les assureurs.
Les aléas observés à Remoray-Boujeons s'inscrivent dans un cadre régional: au cœur des plateaux et forêts comtois. Physiquement, Remoray-Boujeons est à 863 m en altitude, dans un cadre montagnard, bordée par La Taverne et Remoray — contexte qui module la typologie des risques.
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
02 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Les communes de ce calibre démographique comme Remoray-Boujeons relèvent d'un régime statistique particulier: le SSMSI ne publie pas d'indicateurs détaillés par commune lorsque le volume annuel de faits reste inférieur à un seuil défini, afin d'éviter toute identification indirecte des personnes impliquées. Remoray-Boujeons est au cœur des plateaux et forêts comtois, à 863 m en altitude, dans un cadre montagnard.
La gendarmerie nationale couvre Remoray-Boujeons depuis la brigade de Mouthe, qui constitue la tête de pont locale du dispositif de sécurité publique. Les formes d'organisation (brigade autonome ou Communauté de Brigades) peuvent varier selon les choix du Groupement départemental.
Le ressort juridictionnel de Remoray-Boujeons est celui de Besançon en première instance, Besançon en appel. Les juridictions spécialisées (tribunal de commerce, conseil de prud'hommes, tribunal pour enfants, pôle social) sont en général co-localisées avec le tribunal judiciaire ou dans les principales communes du département. Les petits litiges civils (injonctions de payer, protection des majeurs, surendettement, baux d'habitation sous certains seuils) relèvent du tribunal de proximité de Pontarlier, qui constitue une porte d'entrée judiciaire de proximité pour les contentieux les plus fréquents du quotidien. Les affaires prud'homales de Remoray-Boujeons sont portées devant le conseil de prud'hommes de Besançon, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.
Côté organisation opérationnelle, les forces de l'ordre interviennent sur le territoire de Remoray-Boujeons à partir de la brigade ou du commissariat de rattachement, avec des temps de trajet qui peuvent varier selon la distance et les contraintes géographiques (relief, sinuosité du réseau). Le 17 reste le point d'entrée pour toute urgence. Les associations de prévention et de sécurisation (ADMR pour l'aide à domicile, comités de quartier en zone urbaine, collectifs de voisinage en rural) maillent de nombreux territoires. Elles ne remplacent pas les forces de l'ordre mais complètent utilement le tissu de vigilance et de solidarité. Pour qui s'intéresse au profil sécuritaire réel de Remoray-Boujeons, les sources les plus informatives combinent les statistiques départementales de l'Intérieur, les enquêtes nationales de victimation (Cadre de vie et sécurité, CVS), et les éléments qualitatifs rapportés localement — bilans de la brigade, conseil local de sécurité, verbalisation des pouvoirs de police du maire.
La sécurité publique à Remoray-Boujeons se déploie dans un cadre régional où la commune est au cœur des plateaux et forêts comtois. Sur le plan physique, Remoray-Boujeons est à 863 m en altitude, dans un cadre montagnard, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.