01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 1 (faible) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Miramont-Latour.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Exposition exposition forte au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Miramont-Latour; il impose une vigilance particulière en construction neuve (étude de sol G1/G2 obligatoire depuis la loi ÉLAN).
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition forte |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Risque d'inondation
Cartographié de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de Miramont-Latour mobilise les services de l'État et les gestionnaires de bassin.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Lannemezan | Inondation | 01/07/2000 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
04 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Miramont-Latour compte 10 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: sécheresse.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2022-10-01 02:00:00 | 2022-12-31 01:00:00 | 2023-04-03 02:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2018-05-30 | 2018-05-30 | 2018-07-23 |
| Sécheresse | 2016-01-01 | 2016-03-31 | 2017-06-26 |
| Sécheresse | 2011-04-01 | 2011-06-30 | 2012-07-11 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2009-01-24 | 2009-01-27 | 2009-01-28 |
| Sécheresse | 2003-07-01 | 2003-09-30 | 2005-01-11 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Sécheresse | 1998-01-01 | 2000-09-30 | 2001-11-15 |
| Sécheresse | 1991-01-01 | 1997-12-31 | 1998-09-18 |
| Sécheresse | 1989-05-01 | 1990-12-31 | 1991-06-10 |
05 Anciens sites industriels (CASIAS)
1 adresse figure dans la base CASIAS pour Miramont-Latour — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 1 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Miramont-Latour (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition forte. 1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 10 arrêtés de catastrophe naturelle.
Zonages nationaux de Miramont-Latour: sismicité faible (zone 1/5), radon faible (cat. 1/3).
Cartographie nationale du BRGM: Miramont-Latour en zone d'exposition forte au RGA — l'aléa impose une étude de sol G1/G2 préalable aux constructions neuves depuis la loi ÉLAN.
Le risque inondation à Miramont-Latour est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).
Sur le registre foncier et historique: 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour Miramont-Latour.
La chronique CatNat de Miramont-Latour compte 10 arrêtés, dominée par les épisodes de sécheresse, majoritairement liés à: sécheresse (3 types d'aléas distincts représentés).
Miramont-Latour est dans le tissu de l'Occitanie intérieure, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Physiquement, Miramont-Latour est à 122 m d'altitude, sur un relief peu marqué — contexte qui module la typologie des risques.
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
Avenue du Comte de Gaure 32500 FLEURANCE
02 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Pour Miramont-Latour, le SSMSI applique la règle de non-diffusion qui protège les petites communes: le nombre annuel de faits constatés y est trop faible pour générer des statistiques publiables sans risque de ré-identification — situation qui concerne plusieurs milliers de villages français de taille comparable. Miramont-Latour est dans le tissu de l'Occitanie intérieure, à 122 m d'altitude, sur un relief peu marqué.
La brigade de gendarmerie de Fleurance assure la couverture sécuritaire de Miramont-Latour ainsi que celle des communes voisines. Ce maillage intercommunal, historique de la gendarmerie nationale, est adapté aux territoires ruraux où une brigade par commune n'est pas soutenable.
Les habitants de Miramont-Latour qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Auch; la cour d'appel de Agen constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Les petits litiges civils (injonctions de payer, protection des majeurs, surendettement, baux d'habitation sous certains seuils) relèvent du tribunal de proximité de Condom, qui constitue une porte d'entrée judiciaire de proximité pour les contentieux les plus fréquents du quotidien. Les affaires prud'homales de Miramont-Latour sont portées devant le conseil de prud'hommes de Auch, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.
Sur le terrain, la sécurité publique de Miramont-Latour s'appuie sur un maillage territorial qui combine unités territoriales de proximité (brigades, commissariats), unités spécialisées (PSIG, PJ, renseignement) et moyens mobiles d'appoint (EGM, CRS). Les interventions sont coordonnées depuis le centre opérationnel départemental. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Gers et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne de Miramont-Latour se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Miramont-Latour est dans le tissu de l'Occitanie intérieure. La commune est à 122 m d'altitude, sur un relief peu marqué: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.