01 Zonage réglementaire
Mirebeau-sur-Bèze relève de la zone sismique 2 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Mirebeau-sur-Bèze cumule 5 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2022-04-01 | 2022-09-30 | 2023-04-03 |
| Sécheresse | 2018-07-01 | 2018-12-31 | 2019-05-21 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2013-05-02 | 2013-05-04 | 2013-07-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2001-03-14 | 2001-03-14 | 2001-04-27 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1984-07-11 | 1984-07-11 | 1984-09-21 |
03 Installations classées (ICPE)
Mirebeau-sur-Bèze recense 9 installations classées pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
4 installations sur 9 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| Valoris Production 21 Seveso | Avenue de la Gare 21310 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| NELTEC EUROPE SAS | 72 Grande Rue 21310 | Non ICPE | |
| DIJON CEREALES DESHYDRATATION Seveso | lieu dit Roche Guénard 21310 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| DIJON CEREALES-mirebeau Seveso | 59 Rue de Gray 21310 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| GUINTOLI Seveso | Lieu-dit La Rièppe 21310 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| STATION TOTAL (ex) | 4 Place du Général Viard 21310 | Non ICPE | |
| NOVATION RECYCLING | 72 grande rue 21310 | Autres régimes | |
| REVAL PLASTIQUES | 19 Rue de Préciau 21310 | Autres régimes | |
| OUDOT Olivier | 15 Rue des tanneries 21310 | Non ICPE |
04 Friches recensées
L'inventaire Cartofriches du Cerema recense 4 friches sur le territoire de Mirebeau-sur-Bèze, statut dominant: friche sans projet — potentiels fonciers à recycler.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Région BFC-21416_46697 | friche industrielle | friche sans projet | 70,3 ha | |
| Région BFC-21416_46167 | friche industrielle | friche sans projet | 70,2 ha | |
| Région BFC-21416_45535 | friche commerciale | friche sans projet | 3 667 m² | |
| Région BFC-21416_46733 | inconnu | friche potentielle | 830 m² |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
05 Anciens sites industriels (CASIAS)
Sur Mirebeau-sur-Bèze, 10 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS, dont 1 à pollution gérée ou avérée.
Sites à pollution avérée
| Nom | Adresse | Statut |
|---|---|---|
| NOVATION RECYCLING | 72 grande rue | En cours |
Anciens sites industriels et de service
Voir les 10 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| 49 rue de Gray | Indéterminé | ||
| Indéterminé | |||
| Usine de Mirebeau | 72 Grande Rue | Indéterminé | |
| Chemin vicinal de Mirebeau à Bézouotte | Indéterminé | ||
| Route nationale 70 | Indéterminé | ||
| route de Gray | En arrêt | ||
| route impériale | Indéterminé | ||
| Valoris Production 21 | Commerce de gros (commerce interentreprises) de déchets et débris | Avenue de la Gare | En arrêt |
| DIJON CEREALES DESHYDRATATION | lieu dit Roche Guénard | En arrêt | |
| NOVATION RECYCLING | 72 grande rue | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Mirebeau-sur-Bèze (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
9 installations classées ICPE. 10 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 5 arrêtés de catastrophe naturelle.
Mirebeau-sur-Bèze est classée en zone sismique 2 (faible) et radon catégorie 1 (faible) au titre des zonages d'État. La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
9 installations classées ICPE figurent à Mirebeau-sur-Bèze — profil agricole ou artisanal. Sur le registre foncier et historique: 4 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema) et 10 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 1 site à pollution avérée ou en gestion pour Mirebeau-sur-Bèze.
Mirebeau-sur-Bèze a fait l'objet de 5 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, dominés par les phénomènes d'inondation ou de ruissellement, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (2 types d'aléas distincts représentés).
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Mirebeau-sur-Bèze est caractéristique des communes de Bourgogne. Mirebeau-sur-Bèze est bordée par La Bèze: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
203 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2014 | 1 | 0 | 1 | 1 |
| 2018 | 2 | 0 | 1 | 1 |
| 2022 | 1 | 1 | 1 | 0 |
| 2023 | 2 | 0 | 2 | 0 |
| 2024 | 3 | 0 | 2 | 2 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Voie communale | 1 | — |
| Route départementale | 1 | 3 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Conducteurs | 2 | 4 |
| Passagers | — | 3 |
| Piétons | 1 | — |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| En agglomération | 1 | 0 |
| Hors agglomération | 1 | 3 |
| De jour | 2 | 1 |
| De nuit | 0 | 1 |
| Par pluie ou neige | 1 | 0 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
2 Rue du Collège 21310 MIREBEAU SUR BEZE
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Les 20 faits enregistrés en 2025 correspondent à un taux communal de 10,40 ‰ habitants. La catégorie la plus représentée est celle des escroqueries et fraudes aux moyens de paiement, à 6,77 ‰ habitants. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Mirebeau-sur-Bèze est caractéristique des communes de Bourgogne.
La gendarmerie nationale est représentée à Mirebeau-sur-Bèze par une brigade territoriale assurant la sécurité publique.
Le fichier BAAC recense 9 accidents à Mirebeau-sur-Bèze entre 2014 et 2024 — un volume globalement contenu. Dans les communes de ce profil, le trafic se limite à des flux pendulaires et locaux, et la sinistralité routière reste statistiquement basse même sur longue période.
Les habitants de Mirebeau-sur-Bèze qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Dijon; la cour d'appel de Dijon constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Dijon, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
À Mirebeau-sur-Bèze, comme dans la plupart des communes de même profil, la prévention de la délinquance relève d'une combinaison d'acteurs: gendarmerie nationale pour le volet opérationnel, mairie pour la tranquillité publique (arrêtés, pouvoirs de police du maire), associations et collectifs d'habitants pour la vigilance de proximité. La tranquillité publique en zone rurale se construit aussi sur l'interconnaissance locale: les habitants se connaissent, repèrent les véhicules inhabituels, signalent les anomalies. Ce capital social informel complète l'action des forces de l'ordre et constitue un atout spécifique des villages de cette taille. La lecture statistique de la sécurité publique de Mirebeau-sur-Bèze gagne à être complétée par une approche qualitative: nature des faits rapportés (vols à la ferme, vols de matériel agricole, cambriolages saisonniers, atteintes aux personnes), profil des auteurs (résidents, transit), dispositifs préventifs en place.
La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Mirebeau-sur-Bèze est caractéristique des communes de Bourgogne.