01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Modène: aléa sismique modéré (zone 3) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Risque d'inondation
La commune figure dans les zonages inondations: de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) avec 0 TRI et 1 AZI applicables.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| AZI84 Ouveze | Inondation |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
03 Catastrophes naturelles
7 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Modène, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2022-04-01 | 2022-09-30 | 2023-04-03 |
| Sécheresse | 2016-04-01 | 2016-09-30 | 2017-07-25 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2008-12-14 | 2008-12-14 | 2010-03-10 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2002-09-09 | 2002-09-10 | 2002-09-19 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1992-09-21 | 1992-09-23 | 1992-10-12 |
| Tempête | 1982-11-06 | 1982-11-10 | 1982-11-30 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-06 | 1982-11-10 | 1982-11-30 |
04 Installations classées (ICPE)
Modène recense 1 installation classée pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| DNA MODENE | Serres de FOURQUES 84330 | Non ICPE |
05 Anciens sites industriels (CASIAS)
La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 5 sites à Modène ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 5 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Station d'épuration | Indéterminé | ||
| Décharge communale | En arrêt | ||
| Casse automobile | lieu dit Sainte Catherine | Indéterminé | |
| Casse automobile | lieu dit Les Garrigues | Indéterminé | |
| STEP MODENE | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Modène (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
1 installation classée ICPE. 5 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 7 arrêtés de catastrophe naturelle.
Cadre réglementaire à Modène: zone sismique 3 (aléa modéré), radon cat. 1 (potentiel faible).
Cartographié par l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de Modène mobilise les services de l'État.
Le registre ICPE recense 1 site à Modène. Modène cumule 5 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Modène a fait l'objet de 7 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, dominés par les phénomènes d'inondation ou de ruissellement, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue (3 types d'aléas distincts représentés).
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Modène est une commune vauclusienne, entre Ventoux et Luberon. L'environnement physique communal (arrosée par Vallon des Paillasses) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
0 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2014 | 1 | 0 | 1 | 1 |
| 2015 | 1 | 0 | 4 | 0 |
| 2018 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2023 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | |
|---|---|
| Voie communale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | |
|---|---|
| Conducteurs | 1 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 1 |
| De jour | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
22 Chemin des Cagarelles 84570 MORMOIRON
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Aucun fait n'est enregistré à Modène en 2025 sur les 11 indicateurs de délinquance diffusés par le SSMSI.
Le poste de gendarmerie de rattachement à Modène se trouve à Mormoiron; il assure les missions de police judiciaire et de police administrative sur le ressort, en lien avec le parquet du tribunal judiciaire et la préfecture Vaucluse.
Sur 4 années d'observation (2014-2023), Modène totalise 4 accidents corporels — un niveau faible en regard des repères départementaux. Ce bilan correspond à celui d'un bourg rural dont les voies sont essentiellement de desserte locale, sans axe structurant à fort débit.
Les habitants de Modène qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Carpentras; la cour d'appel de Nîmes constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Orange par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La sécurité quotidienne de Modène repose sur une organisation à plusieurs étages: la gendarmerie nationale pour les missions de police judiciaire et administrative, la mairie pour la tranquillité publique (pouvoirs du maire sur les nuisances, animaux errants, police de la circulation), et le département pour la prévention spécialisée. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Modène est une commune vauclusienne, entre Ventoux et Luberon.