01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Saint-Pierre-de-Vassols: aléa sismique modéré (zone 3) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le BRGM classe Saint-Pierre-de-Vassols en exposition exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles — aléa qui reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Mouvements de terrain
3 glissements, effondrements ou éboulements sont consignés dans la mémoire des terrains de Saint-Pierre-de-Vassols — type dominant: glissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| les argiles | Glissement | Fort | |
| chemin des Joncs | Erosion de berges | 2004-10-01 | Fort |
| habitation du Vieux Moulin | Erosion de berges | 2004-10-01 | Fort |
04 Risque d'inondation
Sur Saint-Pierre-de-Vassols, la prévention des inondations s'appuie de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive européenne 2007/60/CE.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| AZI84 Ouveze | Inondation |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
05 Catastrophes naturelles
5 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Saint-Pierre-de-Vassols, majoritairement liés à: sécheresse.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2022-04-01 02:00:00 | 2022-09-30 02:00:00 | 2023-07-21 02:00:00 |
| Sécheresse | 2017-07-01 | 2017-09-30 | 2018-09-18 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2003-12-01 | 2003-12-04 | 2003-12-12 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1992-09-21 | 1992-09-23 | 1992-10-12 |
| Tempête | 1982-11-06 | 1982-11-10 | 1982-11-30 |
06 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 1 installation est soumise à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| Entreprise ROBERTI | Lieu-dit Les Souquettons 84330 | Non ICPE |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Saint-Pierre-de-Vassols (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 1 installation classée ICPE. 5 arrêtés de catastrophe naturelle.
Sismicité zone 3 (aléa modéré) + radon catégorie 1 (potentiel faible): le cadre réglementaire officiel de Saint-Pierre-de-Vassols.
Le BRGM classe Saint-Pierre-de-Vassols en exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles: cet aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Les inventaires BRGM mentionnent 3 mouvements de terrain historiques (type dominant: erosion de berges) à Saint-Pierre-de-Vassols — éléments à intégrer au dossier technique d'un projet immobilier.
Le risque inondation à Saint-Pierre-de-Vassols est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).
Saint-Pierre-de-Vassols compte 1 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée.
5 arrêtés CatNat concernent Saint-Pierre-de-Vassols, avec une prédominance sécheresse-réhydratation, le plus fréquemment pour: sécheresse (3 types d'aléas distincts représentés).
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Saint-Pierre-de-Vassols est une commune vauclusienne, entre Ventoux et Luberon. L'environnement physique communal (dans un relief de plaine, à 98 m d'altitude en moyenne, située sur les rives du Vallon des Paillasses) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
22 Chemin des Cagarelles 84570 MORMOIRON
02 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Pour Saint-Pierre-de-Vassols, le SSMSI applique la règle de non-diffusion qui protège les petites communes: le nombre annuel de faits constatés y est trop faible pour générer des statistiques publiables sans risque de ré-identification — situation qui concerne plusieurs milliers de villages français de taille comparable. Saint-Pierre-de-Vassols est une commune vauclusienne, entre Ventoux et Luberon, dans un relief de plaine, à 98 m d'altitude en moyenne.
La brigade de gendarmerie de Mormoiron assure la couverture sécuritaire de Saint-Pierre-de-Vassols ainsi que celle des communes voisines. Ce maillage intercommunal, historique de la gendarmerie nationale, est adapté aux territoires ruraux où une brigade par commune n'est pas soutenable.
Les habitants de Saint-Pierre-de-Vassols qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Carpentras; la cour d'appel de Nîmes constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Les affaires prud'homales de Saint-Pierre-de-Vassols sont portées devant le conseil de prud'hommes de Orange, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.
En territoire rural ou peu dense, la doctrine d'emploi des forces de l'ordre repose sur des patrouilles tournantes et une permanence 24h/24 assurée par le centre opérationnel départemental: un signalement au 17 déclenche une intervention graduée, adaptée à la nature et à l'urgence des faits rapportés. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Vaucluse et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne de Saint-Pierre-de-Vassols se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.
La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Saint-Pierre-de-Vassols est une commune vauclusienne, entre Ventoux et Luberon. Ce profil territorial — dans un relief de plaine, à 98 m d'altitude en moyenne — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.