Sécurité

La sécurité à Moisselles

95570 Val-d'Oise 1 261 hab.
Fiche complète

Les statistiques de sécurité de Moisselles font état de 52 faits en 2024, soit 41,2 pour 1 000 habitants.

Délinquance 41,3
Services sécurité 1
Caméras 5
Accidents /an 1

Les statistiques 2024 font état de 52 faits de délinquance à Moisselles, rapportés à 41,30 ‰ habitants — dans la moyenne nationale. Les vols sans violence contre des personnes constituent le premier poste statistique diffusé, à 23,03 ‰ habitants. Moisselles est au sein du maillage résidentiel de la région Île-de-France, dans un relief de plaine, à 91 m d'altitude en moyenne, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.

Moisselles dépend de la brigade de gendarmerie de Domont: un rattachement habituel pour les communes rurales Val-d'Oise. La brigade peut fonctionner en Communauté de Brigades (COB), format qui mutualise les effectifs entre plusieurs unités voisines pour assurer une continuité de service.

Le bilan accidentologique de Moisselles sur 7 années s'établit à 15 accidents corporels et 15 blessés entre 2014 et 2023. La Sécurité routière répertorie 1 dispositifs de contrôle automatisé à Moisselles.

Le ressort judiciaire de Moisselles est celui du tribunal judiciaire de Pontoise, avec appel devant la cour d'appel de Versailles. Le tribunal judiciaire regroupe depuis la réforme de 2020 les anciennes compétences du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance, dans une structure unifiée. Les petits litiges civils (injonctions de payer, protection des majeurs, surendettement, baux d'habitation sous certains seuils) relèvent du tribunal de proximité de Gonesse, qui constitue une porte d'entrée judiciaire de proximité pour les contentieux les plus fréquents du quotidien. Les affaires prud'homales de Moisselles sont portées devant le conseil de prud'hommes de Montmorency, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel. La commune compte 1 avocats inscrits rattachés au barreau de VAL D'OISE.

D'après OpenStreetMap, 5 caméras figurent à Moisselles, pour l'essentiel des dispositifs privés. Ce comptage, issu de la contribution bénévole, peut être incomplet ou décalé par rapport au parc réel.

À Moisselles, comme dans la plupart des communes de même profil, la prévention de la délinquance relève d'une combinaison d'acteurs: gendarmerie nationale pour le volet opérationnel, mairie pour la tranquillité publique (arrêtés, pouvoirs de police du maire), associations et collectifs d'habitants pour la vigilance de proximité. Les associations de prévention et de sécurisation (ADMR pour l'aide à domicile, comités de quartier en zone urbaine, collectifs de voisinage en rural) maillent de nombreux territoires. Elles ne remplacent pas les forces de l'ordre mais complètent utilement le tissu de vigilance et de solidarité. Pour qui s'intéresse au profil sécuritaire réel de Moisselles, les sources les plus informatives combinent les statistiques départementales de l'Intérieur, les enquêtes nationales de victimation (Cadre de vie et sécurité, CVS), et les éléments qualitatifs rapportés localement — bilans de la brigade, conseil local de sécurité, verbalisation des pouvoirs de police du maire.

La sécurité publique à Moisselles se déploie dans un cadre régional où la commune est au sein du maillage résidentiel de la région Île-de-France. Ce profil territorial — dans un relief de plaine, à 91 m d'altitude en moyenne — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Pontoise
Tribunal de proximité Gonesse
Cour d'appel Versailles
Conseil de prud'hommes Montmorency

Avocats

1
Avocats inscrits ?
VAL D'OISE
Barreau

Indicateurs de délinquance de Moisselles

52
Faits constatés (2024)
41,30‰
Taux de délinquance (2024)

Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰).

Police & Gendarmerie

191 Avenue Jean Rostand 95330 DOMONT

01 39 35 58 50

Lun–Sam 08h00–12h00 • 14h00–19h00 Dim 09h00–12h00 • 15h00–18h00

Vidéosurveillance

5
Caméras recensées ?

Répartition par zone

Non renseigné 5

Données contributives OpenStreetMap, mises à jour en continu par la communauté. Le décompte peut être incomplet.

Accidents de la route

1
Accidents corporels (2023) ?
2
Tués (2014–2023) ?
15
Blessés (2014–2023) ?

Accidents corporels de la circulation routière (source : ONISR / fichier BAAC). Seuls les accidents ayant entraîné au moins une victime sont recensés.

568 faits constatés entre 2016 et 2024

Années

Types de faits

Faits sélectionnés 0
Taux (‰) 0,00‰

Sources

Source : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/liste-des-services-de-police-et-de-gendarmerie-competents-par-commune/ — Ministère de l'Intérieur - DGGN / DGPN — Licence Ouverte v2.0

Source : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/bases-statistiques-communale-et-departementale-de-la-delinquance-enregistree-par-la-police-et-la-gendarmerie-nationales/ — ministere_interieur — Licence Ouverte v2.0

Source : OpenStreetMap — Vidéosurveillance — Contributeurs OpenStreetMap — ODbL (Open Database License)

Source : https://www.data.gouv.fr/datasets/liste-des-juridictions-competentes-pour-les-communes-de-france — Ministère de la Justice — Licence Ouverte v2.0

Source : https://www.data.gouv.fr/datasets/annuaire-des-avocats-de-france — Conseil National des Barreaux — Licence Ouverte v2.0

Source : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/bases-de-donnees-annuelles-des-accidents-corporels-de-la-circulation-routiere/ — ONISR — Fichier BAAC — Licence Ouverte v2.0

1
Radars automatiques ?
Radar fixe 1
TypeEmplacementDirectionVitesse VLInstallé
Radar fixe MOISSELLES RD301 ATTAINVILLE VERS SARCELLES 90 km/h 2004

Source : https://www.data.gouv.fr/datasets/radars-automatiques/ — data.gouv.fr - Radars automatiques (Antoine Augusti) — Licence Ouverte

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
Voir le détail des 7 sources utilisées