01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
568 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2014 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2018 | 4 | 1 | 3 | 1 |
| 2019 | 3 | 0 | 1 | 2 |
| 2020 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2021 | 2 | 0 | 0 | 2 |
| 2022 | 3 | 0 | 1 | 3 |
| 2023 | 1 | 0 | 0 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | |
|---|---|
| Route départementale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | |
|---|---|
| Conducteurs | 2 |
| Passagers | 2 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 1 |
| De jour | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
191 Avenue Jean Rostand 95330 DOMONT
Vidéosurveillance
Répartition par zone
04 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
05 Radars automatiques
Liste des radars
| Type | Emplacement | Direction | Vitesse VL | Installé |
|---|---|---|---|---|
| Radar fixe | MOISSELLES RD301 | ATTAINVILLE VERS SARCELLES | 90 km/h | 2004 |
Résumé
Les statistiques 2024 font état de 52 faits de délinquance à Moisselles, rapportés à 41,30 ‰ habitants — dans la moyenne nationale. Les vols sans violence contre des personnes constituent le premier poste statistique diffusé, à 23,03 ‰ habitants. Moisselles est au sein du maillage résidentiel de la région Île-de-France, dans un relief de plaine, à 91 m d'altitude en moyenne, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
Moisselles dépend de la brigade de gendarmerie de Domont: un rattachement habituel pour les communes rurales Val-d'Oise. La brigade peut fonctionner en Communauté de Brigades (COB), format qui mutualise les effectifs entre plusieurs unités voisines pour assurer une continuité de service.
Le bilan accidentologique de Moisselles sur 7 années s'établit à 15 accidents corporels et 15 blessés entre 2014 et 2023. La Sécurité routière répertorie 1 dispositifs de contrôle automatisé à Moisselles.
Le ressort judiciaire de Moisselles est celui du tribunal judiciaire de Pontoise, avec appel devant la cour d'appel de Versailles. Le tribunal judiciaire regroupe depuis la réforme de 2020 les anciennes compétences du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance, dans une structure unifiée. Les petits litiges civils (injonctions de payer, protection des majeurs, surendettement, baux d'habitation sous certains seuils) relèvent du tribunal de proximité de Gonesse, qui constitue une porte d'entrée judiciaire de proximité pour les contentieux les plus fréquents du quotidien. Les affaires prud'homales de Moisselles sont portées devant le conseil de prud'hommes de Montmorency, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel. La commune compte 1 avocats inscrits rattachés au barreau de VAL D'OISE.
D'après OpenStreetMap, 5 caméras figurent à Moisselles, pour l'essentiel des dispositifs privés. Ce comptage, issu de la contribution bénévole, peut être incomplet ou décalé par rapport au parc réel.
À Moisselles, comme dans la plupart des communes de même profil, la prévention de la délinquance relève d'une combinaison d'acteurs: gendarmerie nationale pour le volet opérationnel, mairie pour la tranquillité publique (arrêtés, pouvoirs de police du maire), associations et collectifs d'habitants pour la vigilance de proximité. Les associations de prévention et de sécurisation (ADMR pour l'aide à domicile, comités de quartier en zone urbaine, collectifs de voisinage en rural) maillent de nombreux territoires. Elles ne remplacent pas les forces de l'ordre mais complètent utilement le tissu de vigilance et de solidarité. Pour qui s'intéresse au profil sécuritaire réel de Moisselles, les sources les plus informatives combinent les statistiques départementales de l'Intérieur, les enquêtes nationales de victimation (Cadre de vie et sécurité, CVS), et les éléments qualitatifs rapportés localement — bilans de la brigade, conseil local de sécurité, verbalisation des pouvoirs de police du maire.
La sécurité publique à Moisselles se déploie dans un cadre régional où la commune est au sein du maillage résidentiel de la région Île-de-France. Ce profil territorial — dans un relief de plaine, à 91 m d'altitude en moyenne — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.