01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Mommenheim: sismicité de zone 3 (aléa modéré) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
À Mommenheim, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition faible: il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Mouvements de terrain
2 mouvements de terrain historiques sont archivés par le BRGM sur le territoire de Mommenheim — type dominant: glissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| rue des Romains | Glissement | Fort | |
| Coulée | 1998-05-01 | Fort |
04 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Mommenheim cumule 6 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2008-05-30 | 2008-05-30 | 2008-09-11 |
| Sécheresse | 2003-07-01 | 2003-09-30 | 2005-11-22 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1998-05-01 | 1998-05-01 | 1998-08-10 |
| Glissement de Terrain | 1983-05-22 | 1983-05-29 | 1983-07-20 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-04-01 | 1983-04-28 | 1983-05-16 |
05 Installations classées (ICPE)
Mommenheim compte 5 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
2 installations sur 5 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| FM FRANCE SAS | ZAC Route de Brumath 67670 | Autorisation | |
| LOGISTIQUE JUNG Seveso | RD 421 67670 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| COMPTOIR AGRICOLE | 47, rue du Moulin 67670 | Autres régimes | |
| SEW USOCOME Seveso | RUE DE BRUXELLES 67670 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| AMMANN JOSEPH | 67670 | Non ICPE |
06 Friches recensées
Le Cerema dénombre 4 friches sur Mommenheim, statut dominant: friche potentielle — candidates à des opérations de revitalisation.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Anciens chantiers Metzger | friche industrielle | friche avec projet | Rue du Général Leclerc | 2,2 ha |
| Récupération d'étain. | inconnu | friche potentielle | 2,2 ha | |
| Négoce de matériel électrique. | inconnu | friche potentielle | 7 514 m² | |
| Garage. | inconnu | friche potentielle | 1 587 m² |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 16 sites à Mommenheim ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 16 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Dépôt de pneumatiques usagés. | 218 rue Général deGaulle du | En arrêt | |
| Menuiserie métallique. | 4 rue Moulin du | Indéterminé | |
| Réparation et vente de machines agricoles | route Wahlenheim de | Indéterminé | |
| Négoce de matériel électrique. | 42 rue Moulin du | En arrêt | |
| Atelier de serrurerie et de construction métallique. | 2 rue Saverne de | En arrêt | |
| Garage automobile, Stockage de véhicules hors d'usage. | 45 rue Tuilerie de la | Indéterminé | |
| Coopérative Agricole | 33 rue Moulin du, ex 47 rue du Moulin | Indéterminé | |
| Réparation et vente de machines agricoles et Décolletage | 16 route Brumath de, ex 137 route de Brumath | Indéterminé | |
| Récupération d'étain. | En arrêt | ||
| Quincaillerie avec dépôt de gaz | 55 rue Eglise de l' | En arrêt | |
| Garage | 35 route Brumath de, ex route de Strasbourg | Indéterminé | |
| Garage. | 1 rue Saverne de | En arrêt | |
| Travaux publics | 1 rue Hêtres des | Indéterminé | |
| Tolerie | 112 route Brumath de | Indéterminé | |
| Décharge | route Haguenau de | En arrêt | |
| Imprimerie | 35 rue Tuilerie de la, BP 19 Parc Les Tuileries | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Mommenheim (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 5 installations classées ICPE. 16 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 6 arrêtés de catastrophe naturelle.
Mommenheim relève de la zone sismique 3 (aléa modéré) et de la catégorie radon 1 (potentiel faible) — repères à prendre en compte pour la construction et la ventilation des logements. La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
À Mommenheim, la sensibilité du sol au retrait-gonflement des argiles est faible — l'aléa pèse peu sur les projets de construction. Au catalogue BRGM figurent 2 mouvements de terrain historiques (type dominant: glissement) pour Mommenheim.
Aucun périmètre TRI ou AZI n'est rattaché à Mommenheim dans les bases de la Direction générale de la prévention des risques.
Le registre ICPE inscrit 5 sites à Mommenheim. La mémoire industrielle de Mommenheim est documentée par 4 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema) et 16 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.
Historique Gaspar: 6 arrêtés CatNat pour Mommenheim, avec prédominance des épisodes d'inondation, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue.
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Mommenheim est caractéristique des communes alsaciennes. Physiquement, Mommenheim est dans les collines, à une altitude moyenne de 185 m, arrosée par Ruisseau le Minversheimerbach — contexte qui module la typologie des risques.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
255 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 2 | 0 | 1 | 1 |
| 2014 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2017 | 1 | 0 | 1 | 1 |
| 2018 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2019 | 2 | 0 | 1 | 2 |
| 2020 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2021 | 1 | 0 | 0 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
22 Rue André Malraux 67170 BRUMATH
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Rapportés à la population de Mommenheim, les 29 faits de 2025 correspondent à un taux de 12,40 ‰. En tête des indicateurs diffusés figurent les escroqueries et fraudes aux moyens de paiement (5,13 ‰ habitants). Mommenheim est caractéristique des communes alsaciennes, dans les collines, à une altitude moyenne de 185 m, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
Pour les habitants de Mommenheim, la brigade de gendarmerie de rattachement se situe à Brumath. Elle constitue le premier maillon de la chaîne pénale locale, en lien avec le procureur de la République près le tribunal judiciaire compétent.
Sur 7 années d'observation (2012-2021), Mommenheim totalise 9 accidents corporels — un niveau faible en regard des repères départementaux. Ce bilan correspond à celui d'un bourg rural dont les voies sont essentiellement de desserte locale, sans axe structurant à fort débit.
Les affaires civiles et pénales relèvent du tribunal judiciaire de Strasbourg, la cour d'appel compétente étant celle de Colmar. Le parquet près le tribunal judiciaire reçoit les plaintes et dirige les enquêtes menées par la police et la gendarmerie pour les infractions commises sur le ressort. Un tribunal de proximité est implanté à Haguenau pour les contentieux du quotidien (petits litiges civils, protection des majeurs, injonctions de payer) — juridiction de première instance à compétence restreinte, rattachée fonctionnellement au tribunal judiciaire de rattachement. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Schiltigheim par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La sécurité quotidienne de Mommenheim repose sur une organisation à plusieurs étages: la gendarmerie nationale pour les missions de police judiciaire et administrative, la mairie pour la tranquillité publique (pouvoirs du maire sur les nuisances, animaux errants, police de la circulation), et le département pour la prévention spécialisée. Les associations locales (ADMR, comités de village, associations d'anciens combattants) jouent également un rôle dans la cohésion sociale, facteur indirect de tranquillité publique: un tissu associatif dense contribue à réduire l'isolement, qui est l'un des facteurs de vulnérabilité identifiés par les études de sécurité publique en milieu rural. Pour les habitants comme pour les futurs arrivants, la situation sécuritaire de Mommenheim s'apprécie dans la durée et à l'échelle du bassin: les indicateurs ponctuels d'une seule année peuvent varier fortement en petites communes, et seule une lecture pluriannuelle permet de dégager des tendances robustes.
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Mommenheim est caractéristique des communes alsaciennes. La commune est dans les collines, à une altitude moyenne de 185 m: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.