Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Monnières

39100 Jura 387 hab.
Fiche complète
Risques naturels 2
Radon Faible
Sismicité Faible
Sites ICPE 1

01 Zonage réglementaire

Zonages réglementaires de Monnières: sismicité de zone 2 (aléa faible) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).

Zone 2Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 2 — Faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Retrait-gonflement des argiles

Cartographie nationale BRGM: Monnières en zone d'exposition exposition moyenne au RGA — il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.

Exposition moyenneNiveau d'exposition i
BRGM · Aléa RGA

Niveau d'exposition

Niveau d'exposition Exposition moyenne
faible   fort

Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.

03 Catastrophes naturelles

7 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Monnières, majoritairement liés à: sécheresse.

7Arrêtés reconnus
4dont sécheresse
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Sécheresse 2022-07-01 02:00:00 2022-09-30 02:00:00 2023-07-21 02:00:00
Sécheresse 2020-07-01 2020-09-30 2021-06-22
Sécheresse 2018-07-01 2018-12-31 2019-05-21
Sécheresse 2003-07-01 2003-09-30 2006-01-09
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Glissement de Terrain 1983-04-01 1983-05-31 1983-06-21
Inondations et/ou Coulées de Boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-02-04

04 Installations classées (ICPE)

Monnières recense 1 installation classée pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.

1Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Nature des installations

Carrière 1

1 installation sur 1 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.

Régime administratif

Autorisation 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
NEXSTONE Seveso Avenue Gustave Courbet 39100 Autorisation En exploitation avec titre

05 Anciens sites industriels (CASIAS)

3 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Monnières (base CASIAS/Géorisques).

3Sites CASIAS recensés i
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

En arrêt 1 Indéterminé 2
Voir les 3 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
Décharge En arrêt
STEP lieu dit Murots (les) Indéterminé
Traitement de surface avenue Gustave Courbet Indéterminé

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 1 installation classée ICPE. 3 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 7 arrêtés de catastrophe naturelle.

Zonages nationaux de Monnières: sismicité faible (zone 2/5), radon faible (cat. 1/3).

À Monnières, la sensibilité du sol au retrait-gonflement des argiles est moyenne — l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions.

Quelques activités classées ICPE sont recensées à Monnières (1 site) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. Inventaires patrimoniaux à Monnières: 3 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).

Monnières cumule 7 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, avec une signature marquée par le phénomène de sécheresse-réhydratation des sols, le plus fréquemment pour: sécheresse (4 types d'aléas distincts représentés).

Sur le plan régional, Monnières est dans le relief du Jura, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Physiquement, Monnières est dans les collines, à une altitude moyenne de 212 m — contexte qui module la typologie des risques.

01 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

44 Avenue Jacques Duhamel 39100 DOLE

03 84 79 00 77

Lun 08h00–12h00 • 14h00–18h00 Mer 08h00–12h00 • 14h00–18h00 Ven 08h00–12h00 • 14h00–18h00

02 Justice

4Juridictions compétentes
21Avocats inscrits i

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Lons-le-Saunier
Tribunal de proximité Dole
Cour d'appel Besançon
Conseil de prud'hommes Dole

Avocats

BarreauJURA

Principales spécialités

Procédure d'appel (1)

Résumé

Comme la plupart des villages de Monnières ampleur, la commune n'est pas couverte nominativement par les statistiques annuelles de l'Intérieur, les faits y étant trop rares pour être diffusés sans risque d'identification. Le seuil de diffusion du SSMSI est calibré pour préserver les libertés individuelles; il se traduit, pour les très petites communes, par une publication agrégée à l'échelon supérieur. Monnières est dans le relief du Jura, dans les collines, à une altitude moyenne de 212 m.

La compétence gendarmerie pour Monnières s'exerce depuis Dole, où est implantée la brigade territoriale du secteur. Le dispositif s'inscrit dans l'organisation du Groupement de gendarmerie départementale Jura, avec un format adapté aux territoires peu denses.

Les habitants de Monnières qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier; la cour d'appel de Besançon constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Le tribunal de proximité compétent siège à Dole; ses compétences couvrent les contentieux civils de moindre enjeu (sous certains seuils de valeur), la protection des majeurs vulnérables (tutelles, curatelles) et quelques contentieux spécifiques définis par le code de l'organisation judiciaire. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Dole: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé. La commune compte 21 avocats inscrits rattachés au barreau de JURA.

La sécurité quotidienne de Monnières repose sur une organisation à plusieurs étages: la gendarmerie nationale pour les missions de police judiciaire et administrative, la mairie pour la tranquillité publique (pouvoirs du maire sur les nuisances, animaux errants, police de la circulation), et le département pour la prévention spécialisée. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire de Monnières de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.

Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Monnières est dans le relief du Jura. Le cadre géographique dans les collines, à une altitude moyenne de 212 m pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 24/06/2026
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