Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 1 installation classée ICPE. 12 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
À Sampans, deux zonages nationaux s'appliquent: aléa sismique faible (zone 2) et radon moyen (cat. 2).
Cartographie nationale du BRGM: Sampans en zone d'exposition moyenne au RGA — l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. À Sampans, 1 cavité souterraine (dominante: naturelle) est répertoriées à l'inventaire national BRGM.
Sampans compte 1 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. La mémoire industrielle de Sampans est documentée par 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 12 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.
La mémoire officielle de Sampans compte 3 arrêtés CatNat, le plus fréquemment pour: mouvement de terrain (3 types d'aléas distincts représentés).
Sampans est caractéristique des villages du plateau jurassien, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Sampans est en contexte de collines, à une altitude moyenne de 226 m: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
Sismicité et radon
Zonages réglementaires de Sampans: sismicité de zone 2 (aléa faible) et potentiel radon de catégorie 2 (niveau moyen).
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 2 — Moyen |
| DICRIM | Non renseigné |
Source : Géorisques - Prévention des risques — BRGM / Ministère de la Transition écologique — Licence Ouverte v2.0
Retrait-gonflement des argiles (RGA)
Le BRGM classe Sampans en exposition exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles — aléa qui reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
Source : Georisques - Retrait-gonflement des argiles (RGA) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Cavités souterraines et mouvements de terrain
La base nationale BRGM recense 1 cavité souterraine sur le territoire de Sampans, dominante: naturelle.
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| SAMPANS(Gr.de-) | naturelle | orifice visible |
Source : Georisques - Base des cavites souterraines (BDCS) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Risque d'inondation (TRI et AZI)
Catastrophes naturelles reconnues
3 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Sampans, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Glissement de Terrain | 1983-04-01 | 1983-05-31 | 1983-06-21 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-02-04 |
Source : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/base-nationale-de-gestion-assistee-des-procedures-administratives-relatives-aux-risques-gaspar/ — DGPR - Ministère de la Transition écologique (GASPAR) — Licence Ouverte v2.0
Risques industriels et pollutions
Le territoire de Sampans compte 1 site ICPE, inscrit à l'inventaire DREAL.
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| JURAPAL SARL | LD CHEMIN DE BIARNE 39100 | Autres régimes |
Source : Georisques - Installations Classees pour la Protection de l'Environnement (ICPE) — DGPR / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Le Cerema dénombre 1 friche sur Sampans, statut dominant: friche sans projet — candidates à des opérations de revitalisation.
| Nom | Type | Statut | Adresse |
|---|---|---|---|
| Sté EGDA (Entreprise Générale de Dragage et d'Assainissement) | friche industrielle | friche sans projet |
Source : Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines.
Source : Cartofriches (Cerema) - Sites referenees — Cerema / CEFIM / LIFTI — Licence Ouverte v2.0
La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 12 sites à Sampans ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes.
Voir les 12 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Centrale mobile d'enrobage à chaud | lieu dit Bois de la Vaivre | Indéterminé | |
| Face de la Mairie (En) | Indéterminé | ||
| Extraction de groise | Chemin Flagey (de) | En arrêt | |
| Décharge | lieu dit Petit Mont (sur le) | En arrêt | |
| STEP | Chemin Perchets (des) | Indéterminé | |
| Projet de décharge, anc. Carrière | lieu dit Champs Bignons | En arrêt | |
| Garage, atelier d'entretien réparation | 23 route Dole (de) | En arrêt | |
| Station-service | rue Lavoir (du) | En arrêt | |
| Fabrique de palette en bois | route Biarne (de) | Indéterminé | |
| Scierie | 3 rue Croix d'aval (de la) | Indéterminé | |
| Station d'épuration | lieu dit les Buttes | Indéterminé | |
| E.G.D.A. | CHAMPS BIGNONS | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
Source : Georisques - CASIAS (anciens sites industriels / services) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Sampans (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).