Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Sampans

39100 Jura 1 106 hab.
Fiche complète
Risques naturels 2
Radon Moyen
Sismicité Faible
Sites ICPE 1

01 Zonage réglementaire

Zonages réglementaires de Sampans: sismicité de zone 2 (aléa faible) et potentiel radon de catégorie 2 (niveau moyen).

Zone 2Sismicité i
Cat. 2Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 2 — Faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 2 — Moyen
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Retrait-gonflement des argiles

Le BRGM classe Sampans en exposition exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles — aléa qui reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.

Exposition moyenneNiveau d'exposition i
BRGM · Aléa RGA

Niveau d'exposition

Niveau d'exposition Exposition moyenne
faible   fort

Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.

03 Cavités souterraines

La base nationale BRGM recense 1 cavité souterraine sur le territoire de Sampans, dominante: naturelle.

1Cavité recensée
BRGM · Inventaire national

Cavités répertoriées

Naturelle 1
NomTypeRepérage
SAMPANS(Gr.de-) naturelle orifice visible

04 Catastrophes naturelles

3 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Sampans, majoritairement liés à: mouvement de terrain.

3Arrêtés reconnus
1dont mouvement de terrain
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Glissement de Terrain 1983-04-01 1983-05-31 1983-06-21
Inondations et/ou Coulées de Boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-02-04

05 Installations classées (ICPE)

Le territoire de Sampans compte 1 site ICPE, inscrit à l'inventaire DREAL.

1Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Régime administratif

Autres régimes 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
JURAPAL SARL LD CHEMIN DE BIARNE 39100 Autres régimes

06 Friches recensées

Le Cerema dénombre 1 friche sur Sampans, statut dominant: friche sans projet — candidates à des opérations de revitalisation.

1Friche inventoriée
3,6 haSurface cumulée i
0,5 %du territoire communal i
Cerema · Cartofriches

Friches répertoriées

Friche sans projet 1
NomTypeStatutAdresseSurface
Sté EGDA (Entreprise Générale de Dragage et d'Assainissement) friche industrielle friche sans projet 3,6 ha

Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.

07 Anciens sites industriels (CASIAS)

La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 12 sites à Sampans ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes.

12Sites CASIAS recensés i
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

Indéterminé 6 En arrêt 6
Voir les 12 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
Centrale mobile d'enrobage à chaud lieu dit Bois de la Vaivre Indéterminé
Face de la Mairie (En) Indéterminé
Extraction de groise Chemin Flagey (de) En arrêt
Décharge lieu dit Petit Mont (sur le) En arrêt
STEP Chemin Perchets (des) Indéterminé
Projet de décharge, anc. Carrière lieu dit Champs Bignons En arrêt
Garage, atelier d'entretien réparation 23 route Dole (de) En arrêt
Station-service rue Lavoir (du) En arrêt
Fabrique de palette en bois route Biarne (de) Indéterminé
Scierie 3 rue Croix d'aval (de la) Indéterminé
Station d'épuration lieu dit les Buttes Indéterminé
E.G.D.A. CHAMPS BIGNONS En arrêt

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 1 installation classée ICPE. 12 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 3 arrêtés de catastrophe naturelle.

À Sampans, deux zonages nationaux s'appliquent: aléa sismique faible (zone 2) et radon moyen (cat. 2).

Cartographie nationale du BRGM: Sampans en zone d'exposition moyenne au RGA — l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. À Sampans, 1 cavité souterraine (dominante: naturelle) est répertoriées à l'inventaire national BRGM.

Sampans compte 1 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. La mémoire industrielle de Sampans est documentée par 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 12 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.

La mémoire officielle de Sampans compte 3 arrêtés CatNat, le plus fréquemment pour: mouvement de terrain (3 types d'aléas distincts représentés).

Sampans est caractéristique du plateau jurassien, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Sampans est en contexte de collines, à une altitude moyenne de 212 m: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.

01 Délinquance

12Faits constatés (2025)
10,8 ‰Taux pour 1 000 hab. i
SSMSI · 2016–2025

Explorer les faits par année et par type

92 faits constatés entre 2016 et 2025

Années

Types de faits

Faits sélectionnés 0
Taux (‰) 0,00‰

Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.

02 Accidents de la route

1Accidents corporels (2024)
9,0Accidents pour 10 000 hab. i
11Blessés (2012–2024)
ONISR / BAAC · 2012–2024

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

Circonstances des accidents

ONISR / BAAC · Réseau

Type de voie

2024
Route départementale 1

Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.

ONISR / BAAC · Usagers

Personnes impliquées

2024
Conducteurs 1
Passagers 1
Piétons 1

Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).

ONISR / BAAC · Conditions

Lieu et conditions

2024
En agglomération 1
De jour 1

Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.

03 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

44 Avenue Jacques Duhamel 39100 DOLE

03 84 79 00 77

Lun 08h00–12h00 • 14h00–18h00 Mer 08h00–12h00 • 14h00–18h00 Ven 08h00–12h00 • 14h00–18h00

04 Justice

4Juridictions compétentes
21Avocats inscrits i

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Lons-le-Saunier
Tribunal de proximité Dole
Cour d'appel Besançon
Conseil de prud'hommes Dole

Avocats

BarreauJURA

Principales spécialités

Procédure d'appel (1)

Résumé

Les services de police et de gendarmerie ont recensé 12 faits à Sampans en 2025, soit un taux de 10,80 ‰ habitants. Les vols dans les véhicules constituent le premier poste statistique diffusé, à 10,85 ‰ habitants. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Sampans est caractéristique du plateau jurassien, en contexte de collines, à une altitude moyenne de 212 m.

Le rattachement de Sampans à la brigade de gendarmerie de Dole correspond au maillage territorial défini par la Direction générale de la gendarmerie nationale, qui combine brigades autonomes et COB selon la densité du territoire et les flux de mission.

Entre 2012 et 2024, 8 accidents corporels ont été enregistrés à Sampans dans le fichier BAAC de l'ONISR, avec 11 blessés au total. À l'échelle de 7 années d'observation, ce volume reste faible et s'explique largement par la modestie du trafic communal.

Les habitants de Sampans qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier; la cour d'appel de Besançon constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Les petits litiges civils (injonctions de payer, protection des majeurs, surendettement, baux d'habitation sous certains seuils) relèvent du tribunal de proximité de Dole, qui constitue une porte d'entrée judiciaire de proximité pour les contentieux les plus fréquents du quotidien. Les affaires prud'homales de Sampans sont portées devant le conseil de prud'hommes de Dole, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel. Le nombre d'avocats inscrits à Sampans s'élève à 21 (barreau de JURA).

Côté organisation opérationnelle, les forces de l'ordre interviennent sur le territoire de Sampans à partir de la brigade ou du commissariat de rattachement, avec des temps de trajet qui peuvent varier selon la distance et les contraintes géographiques (relief, sinuosité du réseau). Le 17 reste le point d'entrée pour toute urgence. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Jura et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne de Sampans se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.

La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Sampans est caractéristique du plateau jurassien. La commune est en contexte de collines, à une altitude moyenne de 212 m: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 07/09/2026
Voir le détail des 12 sources utilisées