01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Mont-lès-Seurre: aléa sismique faible (zone 2) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le BRGM classe Mont-lès-Seurre en exposition exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles — aléa qui reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Mouvements de terrain
L'inventaire national des mouvements de terrain recense 1 événement à Mont-lès-Seurre — type dominant: erosion de berges.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Les 7 Eperons | Erosion de berges | 1828-01-01 | Fort |
04 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Mont-lès-Seurre compte 9 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: sécheresse.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2022-04-01 02:00:00 | 2022-09-30 02:00:00 | 2023-04-03 02:00:00 |
| Sécheresse | 2018-07-01 | 2018-12-31 | 2019-07-16 |
| Sécheresse | 2003-07-01 | 2003-09-30 | 2006-01-09 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2001-03-17 | 2001-03-19 | 2001-04-27 |
| Glissement de Terrain | 1983-05-01 | 1983-05-31 | 1983-07-20 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-04-01 | 1983-04-28 | 1983-05-16 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
| Poids de la Neige | 1982-11-26 | 1982-11-28 | 1983-01-24 |
| Tempête | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
05 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 1 installation est soumise à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| GAEC DU CHATELET | RUE DU BOURG 71270 | Autres régimes |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Mont-lès-Seurre (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 1 installation classée ICPE. 9 arrêtés de catastrophe naturelle.
Le cadre officiel retient pour Mont-lès-Seurre une zone sismique 2 (faible) et un radon catégorie 1 (faible). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Les sols de Mont-lès-Seurre présentent une sensibilité moyenne aux variations d'humidité: l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. La mémoire des sols de Mont-lès-Seurre compte 1 mouvement de terrain historique (type dominant: erosion de berges) (base BRGM).
Le registre ICPE recense 1 site à Mont-lès-Seurre.
Historique Gaspar: 9 reconnaissances de catastrophe naturelle pour Mont-lès-Seurre, le plus souvent liées à la sécheresse, le plus fréquemment pour: sécheresse.
Sur le plan régional, Mont-lès-Seurre est une commune bourguignonne, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Le cadre physique — à 176 m d'altitude, dans un paysage de collines — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
02 Justice
Juridictions compétentes
Le saviez-vous ?
- Mont-lès-Seurre se classe 4e petit village ayant le taux de cambriolages le plus élevé de France. (sur 3 797 petits villages entre 100 et 500 habitants) Voir le classement
Résumé
La base statistique de la délinquance enregistrée ne diffuse pas de chiffres pour Mont-lès-Seurre: seuil de protection oblige, les faits — très peu nombreux en valeur absolue — sont agrégés au niveau supérieur. Cette approche est constante pour les communes de moins de 500 habitants et vise à respecter le principe de confidentialité statistique. Mont-lès-Seurre est une commune bourguignonne, à 176 m d'altitude, dans un paysage de collines, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
Le poste de gendarmerie de rattachement à Mont-lès-Seurre se trouve à Verdun-ciel; il assure les missions de police judiciaire et de police administrative sur le ressort, en lien avec le parquet du tribunal judiciaire et la préfecture Saône-et-Loire.
Les contentieux de Mont-lès-Seurre sont traités par le tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône: divorces, successions, contrats, dettes, mais aussi délits pénaux poursuivis par le parquet. Les voies de recours passent ensuite par la cour d'appel de Dijon, puis, le cas échéant, par la Cour de cassation. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Chalon-sur-Saône par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La faible densité d'habitat de Mont-lès-Seurre implique une organisation spécifique de la sécurité publique: brigades de gendarmerie mutualisées à l'échelle intercommunale, patrouilles programmées en zone rurale, astreintes de nuit assurées par le Groupement départemental. Le recours à la réserve opérationnelle complète le dispositif selon les besoins. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).
Mont-lès-Seurre est une commune bourguignonne, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Ce profil territorial — à 176 m d'altitude, dans un paysage de collines — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.