Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Mont-lès-Seurre

71270 Saône-et-Loire 189 hab.
Fiche complète
Risques naturels et technologiques 5
Radon Faible
Sismicité Faible
Sites ICPE 1

Vue aérienne : IGN — BD ORTHO Géoplateforme IGN Licence Ouverte 2.0

01 Zonage réglementaire

Cadre réglementaire risques à Mont-lès-Seurre: aléa sismique faible (zone 2) et radon faible (catégorie 1/3).

Zone 2Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 2 — Faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Oui (document communal d'information sur les risques)

02 Mouvements de terrain

L'inventaire national des mouvements de terrain recense 1 événement à Mont-lès-Seurre — type dominant: erosion de berges.

1Mouvement recensé
BRGM · Inventaire national

Événements répertoriés

Erosion de berges 1
LieuTypeDateFiabilité
Les 7 Eperons Erosion de berges 1828-01-01 Fort

03 Catastrophes naturelles

La chronique des catastrophes naturelles à Mont-lès-Seurre compte 11 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

11Arrêtés reconnus
5dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Sécheresse 2022-04-01 2022-09-30 2023-04-03
Sécheresse 2018-07-01 2018-12-31 2019-07-16
Sécheresse 2003-07-01 2003-09-30 2006-01-09
Inondations et/ou Coulées de Boue 2001-03-17 2001-03-19 2001-04-27
Inondations et/ou Coulées de Boue 1983-05-01 1983-05-31 1983-07-20
Glissement de Terrain 1983-05-01 1983-05-31 1983-07-20
Inondations et/ou Coulées de Boue 1983-04-01 1983-04-28 1983-05-16
Inondations et/ou Coulées de Boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11
Poids de la Neige 1982-11-26 1982-11-28 1983-01-24
Inondations et/ou Coulées de Boue 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-18
Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-18

04 Installations classées (ICPE)

Sur la commune, 1 installation est soumise à la réglementation ICPE.

1Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Régime administratif

Autres régimes 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
GAEC DU CHATELET RUE DU BOURG 71270 Autres régimes

Résumé

1 installation classée ICPE. 11 arrêtés de catastrophe naturelle.

Le cadre officiel retient pour Mont-lès-Seurre une zone sismique 2 (faible) et un radon catégorie 1 (faible). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.

La mémoire des sols de Mont-lès-Seurre compte 1 mouvement de terrain historique (type dominant: erosion de berges) (base BRGM).

Le registre ICPE recense 1 site à Mont-lès-Seurre.

11 reconnaissances CatNat à Mont-lès-Seurre — principalement inondations et coulées de boue, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue.

Sur le plan régional, Mont-lès-Seurre est une commune bourguignonne, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur.

01 Délinquance

SSMSI · 2016–2025

Explorer les faits par année et par type

0 faits constatés entre 2016 et 2025

Années

Types de faits

Faits sélectionnés 0
Taux (‰) 0,00‰

Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.

02 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

17 Avenue du Pont-National 71350 VERDUN CIEL

03 85 91 51 34

Lun–Sam 08h00–12h00 • 14h00–18h00

03 Justice

3Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Chalon-sur-Saône
Cour d'appel Dijon
Conseil de prud'hommes Chalon-sur-Saône

Résumé

En 2025, les 14 indicateurs de délinquance diffusés à Mont-lès-Seurre ne recensent aucun fait constaté.

Le poste de gendarmerie de rattachement à Mont-lès-Seurre se trouve à Verdun-ciel; il assure les missions de police judiciaire et de police administrative sur le ressort, en lien avec le parquet du tribunal judiciaire et la préfecture Saône-et-Loire.

Les contentieux de Mont-lès-Seurre sont traités par le tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône: divorces, successions, contrats, dettes, mais aussi délits pénaux poursuivis par le parquet. Les voies de recours passent ensuite par la cour d'appel de Dijon, puis, le cas échéant, par la Cour de cassation. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Chalon-sur-Saône par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.

La faible densité d'habitat de Mont-lès-Seurre implique une organisation spécifique de la sécurité publique: brigades de gendarmerie mutualisées à l'échelle intercommunale, patrouilles programmées en zone rurale, astreintes de nuit assurées par le Groupement départemental. Le recours à la réserve opérationnelle complète le dispositif selon les besoins. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).

Mont-lès-Seurre est une commune bourguignonne, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 7 sources utilisées