01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Mont-lès-Seurre: aléa sismique faible (zone 2) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Mouvements de terrain
L'inventaire national des mouvements de terrain recense 1 événement à Mont-lès-Seurre — type dominant: erosion de berges.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Les 7 Eperons | Erosion de berges | 1828-01-01 | Fort |
03 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Mont-lès-Seurre compte 11 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2022-04-01 | 2022-09-30 | 2023-04-03 |
| Sécheresse | 2018-07-01 | 2018-12-31 | 2019-07-16 |
| Sécheresse | 2003-07-01 | 2003-09-30 | 2006-01-09 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2001-03-17 | 2001-03-19 | 2001-04-27 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-05-01 | 1983-05-31 | 1983-07-20 |
| Glissement de Terrain | 1983-05-01 | 1983-05-31 | 1983-07-20 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-04-01 | 1983-04-28 | 1983-05-16 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
| Poids de la Neige | 1982-11-26 | 1982-11-28 | 1983-01-24 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-06 | 1982-11-10 | 1982-11-18 |
| Tempête | 1982-11-06 | 1982-11-10 | 1982-11-18 |
04 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 1 installation est soumise à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| GAEC DU CHATELET | RUE DU BOURG 71270 | Autres régimes |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Mont-lès-Seurre (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
1 installation classée ICPE. 11 arrêtés de catastrophe naturelle.
Le cadre officiel retient pour Mont-lès-Seurre une zone sismique 2 (faible) et un radon catégorie 1 (faible). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
La mémoire des sols de Mont-lès-Seurre compte 1 mouvement de terrain historique (type dominant: erosion de berges) (base BRGM).
Le registre ICPE recense 1 site à Mont-lès-Seurre.
11 reconnaissances CatNat à Mont-lès-Seurre — principalement inondations et coulées de boue, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue.
Sur le plan régional, Mont-lès-Seurre est une commune bourguignonne, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
0 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
En 2025, les 14 indicateurs de délinquance diffusés à Mont-lès-Seurre ne recensent aucun fait constaté.
Le poste de gendarmerie de rattachement à Mont-lès-Seurre se trouve à Verdun-ciel; il assure les missions de police judiciaire et de police administrative sur le ressort, en lien avec le parquet du tribunal judiciaire et la préfecture Saône-et-Loire.
Les contentieux de Mont-lès-Seurre sont traités par le tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône: divorces, successions, contrats, dettes, mais aussi délits pénaux poursuivis par le parquet. Les voies de recours passent ensuite par la cour d'appel de Dijon, puis, le cas échéant, par la Cour de cassation. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Chalon-sur-Saône par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La faible densité d'habitat de Mont-lès-Seurre implique une organisation spécifique de la sécurité publique: brigades de gendarmerie mutualisées à l'échelle intercommunale, patrouilles programmées en zone rurale, astreintes de nuit assurées par le Groupement départemental. Le recours à la réserve opérationnelle complète le dispositif selon les besoins. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).
Mont-lès-Seurre est une commune bourguignonne, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local.