Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 1 installation classée ICPE. 8 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les zonages réglementaires situent Navilly en zone sismique 2 (aléa faible) et catégorie radon 1 (potentiel faible) — paramètres peu contraignants pour la construction courante. La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
À Navilly, la sensibilité du sol au retrait-gonflement des argiles est faible — l'aléa pèse peu sur les projets de construction.
Le registre ICPE recense 1 site à Navilly. Sur le registre foncier et historique: 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) pour Navilly.
8 reconnaissances CatNat à Navilly — principalement inondations et coulées de boue, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Régionalement, Navilly est une commune bourguignonne — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Le cadre physique — perchée à 180 m d'altitude, dans un relief de collines — oriente l'exposition aux aléas naturels.
Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Navilly: aléa sismique faible (zone 2) et radon faible (catégorie 1/3).
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
Source : Géorisques - Prévention des risques — BRGM / Ministère de la Transition écologique — Licence Ouverte v2.0
Risques naturels (sols, eau, argiles)
À Navilly, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition faible: il pèse peu sur les projets de construction.
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
Source : Georisques - Retrait-gonflement des argiles (RGA) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Historique Gaspar: 8 reconnaissances CatNat pour Navilly, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2018-01-27 | 2018-01-28 | 2018-04-17 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2002-11-17 | 2002-11-18 | 2003-02-24 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-02-20 | 1999-02-25 | 1999-05-19 |
| Glissement de Terrain | 1983-05-01 | 1983-05-31 | 1983-07-20 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-04-01 | 1983-04-28 | 1983-05-16 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
| Poids de la Neige | 1982-11-26 | 1982-11-28 | 1983-01-24 |
| Tempête | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
Source : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/base-nationale-de-gestion-assistee-des-procedures-administratives-relatives-aux-risques-gaspar/ — DGPR - Ministère de la Transition écologique (GASPAR) — Licence Ouverte v2.0
Risques industriels et pollutions
L'inspection des installations classées suit 1 établissement à Navilly — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| FALCOME Recyclage Seveso | Route de Frontenard - Ancienne Tuillerie 71270 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
Source : Georisques - Installations Classees pour la Protection de l'Environnement (ICPE) — DGPR / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Gisement foncier à Navilly: 1 friche inventoriée par le Cerema, statut dominant: friche avec projet.
| Nom | Type | Statut | Adresse |
|---|---|---|---|
| Parcelle AD16 | inconnu | friche avec projet | NA |
Source : Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines.
Source : Cartofriches (Cerema) - Sites referenees — Cerema / CEFIM / LIFTI — Licence Ouverte v2.0