01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Mont-Saxonnex en zone sismique 4 (aléa fort) et en catégorie radon 1 (faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 4 — Moyenne |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
Cartographie nationale BRGM: Mont-Saxonnex en zone d'exposition exposition faible au RGA — il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Inventaire BRGM: 3 cavités souterraines connues sur Mont-Saxonnex, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Doline de la Cenise 6 | naturelle | orifice supposé |
| Doline de la Cenise 7 | naturelle | orifice supposé |
| Doline de la Cenise 8 | naturelle | orifice supposé |
04 Catastrophes naturelles
5 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Mont-Saxonnex, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2015-04-26 | 2015-04-28 | 2015-07-16 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1997-07-17 | 1997-07-17 | 1998-03-12 |
| Secousse Sismique | 1996-07-15 | 1996-07-23 | 1997-01-21 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1990-02-10 | 1990-02-17 | 1990-05-14 |
| Tempête | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
05 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 1 établissement à Mont-Saxonnex — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| GUFFOND - ANKIADIS | 191 chemin de Balme 74130 | Non ICPE |
06 Friches recensées
Gisement foncier à Mont-Saxonnex: 1 friche inventoriée par le Cerema, statut dominant: friche avec projet.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Appel à projet Fonds Vert 2023 -Maison Donat-Filliod | friche d'habitat | friche avec projet | 927 m² |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
L'inventaire CASIAS dénombre 12 sites à Mont-Saxonnex: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 12 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Décolletage | 168 rue Mouille (de la) | En arrêt | |
| Décolletage | 194 route Brison (de) | En arrêt | |
| Décolletage et travail des métaux | route Cluses (de) | Indéterminé | |
| Hôtel restaurant avec DLI et desserte d'essence | Chemin départemental 186 | En arrêt | |
| Décolletage | Hameau Orne (de l') | En arrêt | |
| Décharge municipale brute non autorisée | lieu dit "Les Culées" | En arrêt | |
| Dépôt de vieux véhicules | lieu dit "L'Ecule" | En arrêt | |
| Décolletage | 80 route Bonneville (de) | En arrêt | |
| Décolletage | 137 route Bonneville (de) | En arrêt | |
| Décolletage | 94 rue Mouille (de la) | Indéterminé | |
| Décolletage | 239 rue Mouille (de la) | En arrêt | |
| Décolletage | 250 rue Mouille (de la) | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Mont-Saxonnex (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 1 installation classée ICPE. 12 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 5 arrêtés de catastrophe naturelle.
Mont-Saxonnex est classée en zone sismique 4 (aléa marqué) et catégorie radon 1 (potentiel faible) au titre des zonages nationaux. La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Les sols de Mont-Saxonnex présentent une sensibilité faible aux variations d'humidité: l'aléa pèse peu sur les projets de construction. Au catalogue BRGM figurent 3 cavités souterraines (dominante: naturelle) pour Mont-Saxonnex.
Mont-Saxonnex n'est pas inscrite à un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI) ni à un Atlas des Zones Inondables (AZI) — ce qui n'exclut pas des phénomènes de ruissellement ponctuels sur la commune.
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Mont-Saxonnex (1 site) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. Inventaires patrimoniaux à Mont-Saxonnex: 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 12 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
La chronique CatNat de Mont-Saxonnex compte 5 arrêtés, marquée par les crues et ruissellements, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (3 types d'aléas distincts représentés).
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Mont-Saxonnex est une commune savoyarde. Physiquement, Mont-Saxonnex est perchée à 449 m d'altitude, dans un relief de moyenne altitude — contexte qui module la typologie des risques.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
105 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2017 | 1 | 0 | 1 | 2 |
| 2019 | 1 | 0 | 1 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
45 Rue des Poiriers 74970 MARIGNIER
04 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
Mont-Saxonnex affiche 14 faits constatés en 2024 (8,60 ‰), un volume contenu. Territoire singulier: Mont-Saxonnex est une commune savoyarde, perchée à 449 m d'altitude, dans un relief de moyenne altitude, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
En matière de sécurité publique, Mont-Saxonnex relève de la brigade territoriale de gendarmerie implantée à Marignier. Cette unité, intégrée au Groupement départemental, couvre plusieurs communes voisines et peut s'articuler en Communauté de Brigades pour mutualiser les effectifs avec une autre brigade.
Le bilan routier de Mont-Saxonnex reste contenu sur 3 années d'observation: 3 accidents corporels recensés entre 2012 et 2019. Le profil correspond à celui d'une commune rurale peu traversée par des flux de longue distance, dont la sinistralité routière reste statistiquement limitée.
Le ressort judiciaire de Mont-Saxonnex est celui du tribunal judiciaire de Bonneville, avec appel devant la cour d'appel de Chambéry. Le tribunal judiciaire regroupe depuis la réforme de 2020 les anciennes compétences du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance, dans une structure unifiée. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Bonneville: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé. 18 avocats sont référencés à Mont-Saxonnex, au barreau de BONNEVILLE et les PAYS du MONTBLANC.
La sécurité au quotidien de Mont-Saxonnex repose moins sur une présence visible permanente que sur la capacité d'intervention rapide sur signalement: le 17 et le 112 sont les numéros d'accès au centre opérationnel, qui oriente l'appel vers la brigade ou le commissariat de rattachement pour une intervention. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Mont-Saxonnex est une commune savoyarde. Mont-Saxonnex est perchée à 449 m d'altitude, dans un relief de moyenne altitude, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.