01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Montagna-le-Reconduit: sismicité de zone 3 (aléa modéré) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le BRGM classe Montagna-le-Reconduit en exposition exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles — aléa qui reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
La base nationale BRGM recense 5 cavités souterraines sur le territoire de Montagna-le-Reconduit, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Grotte de Montagna-le-Reconduit | naturelle | orifice visible |
| TEPPES(Gr.des-)ou de MONTAGNA"A" | naturelle | orifice visible |
| ROCHE(Gr.de la-) | naturelle | orifice visible |
| MONTAGNA"B"(Gr.de-) ou CORBEAU(Gr.du-) | naturelle | orifice visible |
| MONTAGNA(Gf.de-) | naturelle | orifice visible |
04 Mouvements de terrain
Sur Montagna-le-Reconduit, le BRGM a documenté 7 épisodes de mouvement de terrain — type dominant: glissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Glissement | 1983-01-01 | Fort | |
| Glissement | 1998-01-01 | Fort | |
| Glissement | 1992-01-01 | Fort | |
| Chemin du milieu | Glissement | 1900-01-01 | Fort |
| Chemin du milieu | Glissement | 1995-01-01 | Fort |
| Les Vergers | Glissement | 1900-01-01 | Fort |
| Mont Jardin | Effondrement / Affaissement | 1983-01-01 | Fort |
05 Catastrophes naturelles
Montagna-le-Reconduit a fait l'objet de 3 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: sécheresse.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2003-07-01 | 2003-09-30 | 2005-11-22 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Glissement de Terrain | 1983-04-01 | 1983-05-31 | 1983-06-21 |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
2 adresses figurent dans la base CASIAS pour Montagna-le-Reconduit — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 2 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Décharge | lieu dit Goulets du Bois | Indéterminé | |
| Station d'épuration | lieu dit au Pendant | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Montagna-le-Reconduit (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 2 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
L'État classe Montagna-le-Reconduit en zone sismique 3 (modéré) et potentiel radon cat. 1 (faible).
Les sols de Montagna-le-Reconduit présentent une sensibilité moyenne aux variations d'humidité: l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. L'inventaire BRGM à Montagna-le-Reconduit inclut 5 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 7 mouvements de terrain historiques (type dominant: glissement), témoins d'un substrat mouvementé.
Sur le registre foncier et historique: 2 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour Montagna-le-Reconduit.
Montagna-le-Reconduit cumule 3 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, avec une signature marquée par le phénomène de sécheresse-réhydratation des sols, le plus fréquemment pour: sécheresse (3 types d'aléas distincts représentés).
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Montagna-le-Reconduit est une commune de l'arc jurassien, entre plateaux et vallées. Physiquement, Montagna-le-Reconduit est perchée à 361 m d'altitude, dans un relief de collines — contexte qui module la typologie des risques.
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
2 Rue Lamartine 39160 ST AMOUR
02 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Aucun indicateur détaillé de délinquance n'est rendu public pour Montagna-le-Reconduit, le volume annuel de faits restant sous le seuil de sécurité statistique. Cette invisibilité statistique est une caractéristique des très petites communes rurales françaises, non un indicateur de situation sécuritaire particulière. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Montagna-le-Reconduit est une commune de l'arc jurassien, entre plateaux et vallées, perchée à 361 m d'altitude, dans un relief de collines.
Le poste de gendarmerie de rattachement à Montagna-le-Reconduit se trouve à Saint-Amour; il assure les missions de police judiciaire et de police administrative sur le ressort, en lien avec le parquet du tribunal judiciaire et la préfecture Jura.
Les affaires civiles et pénales relèvent du tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier, la cour d'appel compétente étant celle de Besançon. Le parquet près le tribunal judiciaire reçoit les plaintes et dirige les enquêtes menées par la police et la gendarmerie pour les infractions commises sur le ressort. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Lons-le-Saunier par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
Le modèle français de sécurité publique associe force territoriale (gendarmerie en zone rurale, police en zone urbaine) et unités d'intervention spécialisée en appui. Pour Montagna-le-Reconduit, c'est la gendarmerie nationale qui constitue la première ligne, via une brigade territoriale implantée dans le bassin. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).
Montagna-le-Reconduit est une commune de l'arc jurassien, entre plateaux et vallées, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Montagna-le-Reconduit est perchée à 361 m d'altitude, dans un relief de collines, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.